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A quoi sert le régime social des indépendants (RSI) ?

Le 13/03/2017

Dans Ressources humaines

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a vu le jour en 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (CANAM, ORGANIC, CANCAVA). Il s’agit d’un des trois régimes de la Sécurité Sociale (régime général et régime agricole) étant administré par des représentants de ses assurés. Qui est affilié au RSI ? A quoi sert-il ?

Les bénéficiaires du RSI

Sont affiliés au RSI :

  • Les artisans inscrits au répertoire des métiers qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales
  • Les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales
  • Industriels et commerçants associés ou dirigeants de société : associés uniques gérants de droit ou de fait d'EURL, associés de sociétés en nom collectif, gérants majoritaires de SARL, gérants appartenant à un collège de gérance majoritaire, associés exerçant une activité non salariée au sein de SARL…
  • Les professionnels libéraux, uniquement pour l’assurance maladie-maternité
  • Les chefs d'entreprise à la retraite sont affiliés au RSI si celui-ci verse la pension
  • Les conjoints (mariage/pacs) ayant l’un des statuts suivants : conjoint associé, conjoint collaborateur, conjoint salarié
  • Les concubins peuvent opter pour une affiliation volontaire pour la retraite et l’invalidité-décès

Les missions du RSI

Le RSI gère la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants, artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux, actifs et retraités, et leurs ayants-droits.

Il effectue également d’autres missions telles que :

  • Recouvrement des cotisations et contributions personnelles
  • Conseil et accompagnement des chefs d’entreprise indépendants
  • Mise en place d’actions de prévention des risques professionnels
  • Soutien en cas d’accident de la vie et de difficultés économiques
  • Accompagnement des retraités

A quoi servent les cotisations ?

Les cotisations sont calculées sur la base des revenus. Elles permettent de financer la protection sociale personnelle des cotisants (couverture maladie et celle de la famille, congés maternité, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, retraite de base et retraire complémentaire, indemnités en cas d’invalidité, et assurance décès).

Rsi

Quelques chiffres concernant le RSI

  • 2,8 millions de cotisants (38 % de commerçants, 35 % d’artisans et 27 % de professionnels libéraux)
  • 39% de micro-entrepreneurs
  • Revenu annuel net moyen hors micro-entrepreneurs d’environ 30 000 € (23 500 € pour les artisans, 23 000 € pour les commerçants et un peu moins de 51 500 € pour les professions libérales)
  • Prestations versées : 17,7 milliards d'euros
  • Assurance maladie : 4,2 millions de personnes protégées
  • 228 millions d’euros d’indemnités journalières maladie, pour 7,7 millions de journées indemnisées
  • 328 millions d’euros de prestations invalidité-décès pour 32 000 assurés invalides
  • 2,1 millions de retraités

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A compter du 1er janvier 2015, il est prévu un allègement de ces contributions.