Un gérant majoritaire ou minoritaire peut bénéficier du congé de paternité et d’une indemnité suite à la naissance de son enfant sous certaines conditions. Découvrez les démarches à effectuer ainsi que le mode de calcul de l’indemnité.
Un gérant majoritaire ou minoritaire peut bénéficier du congé de paternité et d’une indemnité suite à la naissance de son enfant sous certaines conditions. Découvrez les démarches à effectuer ainsi que le mode de calcul de l’indemnité.
Calcul
Comment est calculée l’indemnité de paternité du gérant ?
Le gérant majoritaire est un travailleur indépendant qui peut bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité calculée en fonction du montant annuel moyen des revenus d’activité cotisés les 3 dernières années.
Le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié, l’indemnité de paternité est calculée comme pour les salariés, sur la somme des salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant le début du congé dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Un simulateur est disponible sur le site d’Ameli pour avoir un aperçu du montant de l’indemnité, en fonction de la situation (statut, derniers revenus, date de la naissance…).
Astuce :
Simulez le montant sur le site d’Ameli. Le simulateur donne un aperçu de l’indemnité selon votre statut, vos derniers revenus et la date de la naissance.
L’indemnité dépend du statut : forfaitaire pour le gérant majoritaire, calculée comme pour un salarié pour le gérant minoritaire ou égalitaire.