Existe-t-il une aide pour l’embauche d’un premier salarié ?
Jusqu'au 31 décembre 2016, il était possible de bénéficier d'une aide pour l'embauche d'un premier salarié. En effet, à cette époque, parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptaient aucun salarié. Le dispositif incitait les entreprises n’ayant pas de salarié, ou n’ayant pas embauché depuis plus d’un an à recruter. Il a été mis en place du 1er juin 2015 et a pris fin le 31 décembre 2016. Il s'appliquait aux contrats signés avant 2017.
Conditions d'obtention
Cette aide pouvait être obtenue dans les cas suivants :
L’entreprise ne devait pas appartenir à un groupe d’entreprises. Les particuliers employeurs n'étaient pas concernés non plus.
Demande de l’aide
L’employeur devait remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer. La demande devait être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Il fallait joindre les coordonnées de paiement pour le versement de l'aide, ainsi que le contrat de travail du salarié embauché.
Ensuite, une attestation dématérialisée justifiant la présence du salarié dans l’entreprise avant la fin de chaque trimestre devait être transmise, afin de pouvoir obtenir l’aide. L’ASP et l’ACOSS s’assuraient que les données soient valides.
Contrat de travail
Il pouvait s’agir :
- d’un CDI ou CDD d’au moins 6 mois
- à temps plein ou partiel
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation n'étaient pas concernés par le dispositif.
Montant de l’aide
Le montant de l'aide à l'embauche d'un premier salarié était de 4000 euros maximum sur deux ans. 500 euros maximum étaient versés tous les 3 mois.
Le montant était calculé selon la durée de travail du salarié quand elle est inférieure au temps plein.