1. Gestion d'entreprise
  2. Blog de la gestion d'entreprise
  3. Entrepreneuriat
  4. Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?

Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?

Le 01/02/2024

Dans Entrepreneuriat

En tant qu’entrepreneur, il est essentiel que vous sachiez pour le bien de votre entreprise si votre prospect, client ou fournisseur rencontre des difficultés pouvant l’amener à faire l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), ou s’il se trouve déjà dans cette situation. Voici comment vous renseigner à ce propos.

Comment savoir si un client ou un fournisseur fait l’objet d’une procédure collective ?

Procédure collective : Le mandataire judiciaire doit informer le créancier

Quand une entreprise est concernée par une procédure collective, elle doit transmettre la liste de ses créanciers au mandataire judiciaire et à l’administrateur judiciaire, et la déposer au greffe du tribunal de commerce ou judiciaire.

Dans un délai de 15 jours à compter du jugement d’ouverture de la procédure collective, le mandataire judiciaire doit avertir chaque créancier qu’il peut déclarer sa créance durant deux mois à partir de la publication de procédure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Votre entreprise pourrait donc être mise au courant de la mise en place d’une procédure collective pour l’un de ses clients ou fournisseurs de cette façon. A condition qu’elle soit bien présente dans la liste des créanciers de l’entreprise en difficulté.

S’informer soi-même des difficultés rencontrées par une entreprise

Si vous souhaitez vous renseigner à propos d’un prospect avant de faire affaire avec lui, ou si vous n’avez pas reçu d’informations concernant la mise en place d’une procédure collective pour un client ou un fournisseur, vous pouvez tout à faire trouver ces renseignements par vous-même.

Pour cela, il est possible de :

  • Consulter le Bodacc
  • Consulter un support habilité à recevoir des annonces légales, du lieu où l’entreprise en difficulté à son siège
  • S’adresser au tribunal dont dépend l’entreprise en difficulté : tribunal de commerce s’il s’agit d’une activité commerciale ou artisanale, tribunal judiciaire pour une activité libérale
  • Se rendre sur le site societe.com
Entreprise procedure collective information

Clients

Articles similaires

Dans Nouveautés sur wuro
Nouveautés wuro mai 2023

Gestion des invitations, évolution des offres et activité des contacts : les nouveautés de Mai 2023

Le 25/05/2023

Notre équipe améliore l’outil de façon à ce que la gestion de votre entreprise soit toujours plus simple et agréable. Découvrez dès maintenant les nouveautés de Mai 2023.

Dans Nouveautés sur wuro
Nouveautes wuro mars2023

Amélioration de l’activité d’un contact : Les nouveautés de Mars 2023

Le 23/03/2023

Notre équipe continue de prendre en compte vos suggestions afin de perfectionner l’outil pour que vous puissiez toujours mieux gérer votre entreprise. Découvrez les nouveautés de Mars 2023.