Choisir la structure juridique de son entreprise

Le 26/06/2025

Dans Entrepreneuriat

Choisir la forme juridique lors de la création de son entreprise est une étape obligatoire. Pour prendre la bonne décision parmi les nombreux statuts existants, il est nécessaire d’étudier les caractéristiques avant de s’engager.

Travailler seul

 

EI1

EURL2

SASU3

Nombre de personnes

1

Statut social du dirigeant

Travailleur non salarié

Salarié

Patrimoine

Confondu avec celui de l’entreprise : Devoir d’honorer la totalité des dettes de l’entreprise en cas de difficultés

Dissocié de celui de l’entreprise

Responsabilité limitée

Non

Oui

Apport minimal

Aucun

Libre

Statuts à rédiger

Non

Oui

Régime fiscal

Impôt sur le revenu (IR) ou Impôt sur les sociétés (IS) sur options et sous conditions

Impôt sociétés

Aide à la création

ACRE (*) ou maintien de l’ARE sous conditions (**)

Dépôt des comptes

Non

Oui

1Entreprise individuelle
2Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
3Société par actions simplifiée Unipersonnelle

Structure juridique

Travailler en équipe

 

SNC1

SARL2

SA3

SAS4

Nombre de personnes

Au moins 2

2 à 100

Société non cotée en bourse : Au moins 2
Société cotée en bourse : Au moins 7

Au moins 2

Statut social du dirigeant

Travailleur non salarié

Salarié

Patrimoine

Dissocié (deux personnalités distinctes)

Responsabilité limitée

Non

Oui

Apport minimal

Libre

37000 euros

Libre

Qualité des associés

Commerçant

Non commerçant

Statuts à rédiger

Oui

Régime Fiscal

IR, ou IS sur option et sous certaines conditions

IS, ou IR sur option et sous certaines conditions

Aides à la création

ACRE ou maintien de l’ARE sous conditions

Dépôt des comptes

Oui, si les associés sont des sociétés devant déposer leurs comptes

Oui
1Société en Nom Collectif
2Société à Responsabilité Limitée
3Société Anonyme
4Société par Actions Simplifiées
 

(*)Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
(**) Allocation d'aide au retour à l'emploi

Nos outils "Choix statut juridique" et "Choix d'un statut pour entrepreneur seul" sont à votre disposition pour que vous preniez la meilleure décision.

Statut juridique d'entreprise Chef d'entreprise