Lorsqu’une entreprise est créée, un nom commercial peut être choisi et déclaré. Il est possible de décider de le changer ensuite pour différentes raisons. Comment et dans quel but changer le nom commercial de son entreprise ?
Lorsqu’une entreprise est créée, un nom commercial peut être choisi et déclaré. Il est possible de décider de le changer ensuite pour différentes raisons. Comment et dans quel but changer le nom commercial de son entreprise ?
Démarches
Comment changer le nom commercial ?
Pour une entreprise individuelle, le nom commercial peut être changé (contrairement à la dénomination sociale). Il peut également être changé pour toute forme juridique de société constituant une personne morale.
Afin de changer le nom commercial d’une entreprise, certaines démarches administratives doivent être faites :
Le changement passe par une AGE, un formulaire CERFA et 192,01 euros de frais, avec une annonce légale facultative.