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Registre unique (RNE) pour l’immatriculation des entreprises

Le 22/09/2023

Dans Entrepreneuriat

Depuis le 1er janvier 2023, un registre unique, le Registre national des entreprises (RNE), remplace les registres actuellement existants, dans le but de simplifier les formalités des entreprises.

Immatriculation des entreprises au Registre national des entreprises dès 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont immatriculées auprès d’un registre unique : le Registre national des entreprises (RNE). Il est géré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Il remplace les registres tels que le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le répertoire national des métiers, le registre des actifs agricoles, le registre spécial des agents commerciaux. Il rassemble les informations qu’ils contiennent. L’objectif est que les formalités des entreprises soient simplifiées.
Depuis 2023, les entreprises doivent s’immatriculer auprès du RNE et y publier l’ensemble des informations légales et documents à propos de leur situation, tout au long de leur existence.

Seuls les registres suivants continuent d’exister malgré la mise en place du RNE :

  • Le répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE), tenu par l’INSEE
  • Les registres tenus par les greffiers des tribunaux de commerce et les greffes des tribunaux judiciaires dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle
  • Les registres tenus par les greffes des tribunaux de première instance statuant en matière commerciale dans les collectivités d’outre-mer
Registre national entreprises rne 2023