Emploi d’avenir : conditions, objectifs et avantages

Conditions

Les jeunes doivent remplir les conditions suivantes pour bénéficier de l’emploi d’avenir :

• Avoir entre 16 et 25 ans
• Etre sans emploi
• Avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (niveau bac)
• Rencontrer d’importantes difficultés d’insertion dans la vie active
• Totaliser au moins 6 mois de recherche d’emploi durant les 12 derniers mois (ou moins de 6 mois si la situation le justifie : difficultés sociales particulières, formation…)

Accès

Les jeunes remplissant les conditions sont prioritaires si leur domicile est situé :

• Dans une zone urbaine sensible (ZUS)
• Dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Dans un département d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quand il y a une nette surreprésentation du sexe féminin ou masculin dans un secteur d’activité, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l’emploi participe à un rééquilibrage.

Exceptions

Un jeune ayant un niveau égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, concerné par les deux critères suivants, est susceptible de bénéficier d’un emploi d’avenir :

• Avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois (ou moins de 12 mois si la situation le justifie)
• Avoir son domicile situé dans une des zones citées ci-dessus

Le jeune qui souhaite un emploi d’avenir doit contacter un professionnel de l’insertion des jeunes, tel qu’un référent de mission locale ou un référent Pôle emploi. Si les conditions sont bien remplies, la candidature est transmise à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

Nature du contrat

Il s’agit d’un contrat de droit privé, conclu pour une durée indéterminée, ou déterminée d’une durée d’au moins 1 an et de 3 ans au maximum (renouvellements et prolongements compris).

Durée du travail

La durée du travail moyenne effective est de 33 heures par semaine. Elle correspond au minimum à 17h30 et à 35 heures au maximum par semaine.

Employeurs possibles

L’employeur pouvant signer un emploi d’avenir ne peut être l’Etat ou un particulier employeur. Il peut s’agir par exemple :

• D’une collectivité locale
• D’un établissement public
• D’une association
• D’une structure d’insertion par l’activité économique
• D’un groupement d’employeurs
• D’une entreprise reconnue comme présentant un potentiel important de création d’embauches

 Le contrat est forcément à durée déterminée si l’employeur est public.

Le jeune en CDD peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires en prévenant l’employeur au moins 2 semaines avant.

La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.

Accompagnement du salarié

Le jeune est suivi pendant son activité salariée par un référence mission locale ou Cap emploi. Un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse assure également un suivi. Le référent, le tuteur et le jeune se réunissent régulièrement.

Formation

Le jeune doit réaliser un parcours de formation lui permettant d’obtenir des compétences professionnelles. Les actions de formation peuvent être réalisées sur le temps de travail ou non, en interne et en externe. Au terme de l’emploi d’avenir, le parcours de formation est concrétisé par :

• Une attestation de formation ou d’expérience professionnelle
• Une certification professionnelle reconnue
• Une validation des acquis de l’expérience

Aide financière

Les pouvoirs publics versent une aide financière à l’employeur :

• Secteur non marchand, public ou associatif : 75% du Smic brut (110,20 euros pour un temps plein)
• Secteur de l’insertion par l’activité économique : 47% du Smic brut (695,73 euros pour un temps plein)
• Secteur marchand, industriel ou commercial : 35% du Smic brut (518,09€ pour un temps plein)

Le formulaire de demande de l’aide financière cerfa n°14830*02 indique les engagements réciproques de chacun. L’aide est accordée pour 1 an au minimum et 3 ans au maximum, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail. Quand la durée de l’aide initialement accordée est de moins de 36 mois, elle peut être prolongée jusqu’à cette durée maximale.

Pour le jeune reconnu travailleur handicapé, la limite d’âge est de 30 ans. Il doit contacter un référent du réseau Cap emploi s’il souhaite bénéficier d’un emploi d’avenir.

Source : service-public