Comment est définie la durée de la période d’essai ?

Le 26/05/2020

La durée de la période d’essai n’est pas la même pour tous. En effet, pour un contrat à durée indéterminée, la durée varie selon la catégorie professionnelle du salarié (cadre, ouvrier et employé, agent de maîtrise et technicien). Pour un contrat à durée déterminée (CDD ou Intérim), la durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail.

Période d’essai : décompte et date de début

La période d’essai est décomptée de façon calendaire (quelle que soit la façon dont elle est exprimée : jours, mois, semaines) sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. La période d’essai débute au commencement de l’exécution du contrat de travail. La date de début ne peut être différée.

Durée de la période d’essai en fonction du type de contrat

Contrat à durée indéterminée

	Ouvriers et employés	Agents de maitrise et techniciens	Cadres
Durée maximale légale de la période d’essai initiale	2 mois	3 mois	4 mois
Renouvellement possible (maximum)	1 fois (4 mois)	1 fois (6 mois)	1 fois (8 mois)

Pour que la période d’essai soit renouvelable, les 3 conditions ci-dessous doivent être respectées :

Accord exprès du salarié pour la renouveler, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail
Possibilité de renouveler la période d’essai prévue par accord de branche étendu
Rappel clair de cette possibilité dans le contrat de travail

Contrat à durée déterminée

La période d’essai d’un CDD ne peut être renouvelée même si les parties sont d’accord.

Durée du CDD	Durée de la période d’essai
De 6 mois maximum	Fixée selon la durée du contrat (calcul à raison d’un jour par semaine, sans pouvoir dépasser 2 semaines, sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure)
Supérieur à 6 mois	1 mois (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure)
Sans terme précis	Une durée minimale du contrat doit être prévue. La durée de la période d’essai est calculée selon cette durée minimale.

Contrat d’intérim

La période d’essai d’un contrat d’Intérim peut être renouvelée une fois si cela est prévu dans les accords de branche et le contrat de travail, et que l’intérimaire l’accepte.

La durée de la période est fixée par des dispositions collectives ou conventionnelles, sinon :

Durée du contrat	Durée de la période d’essai
1 mois maximum	2 jours maximum
Entre 1 et 2 mois	3 jours maximum
Supérieur à 2 mois	5 jours maximum

Embauche Salariés CDD CDI Intérim

Rupture de la période d’essai : délai de prévenance

Le 14/05/2020

Pendant la période d’essai, le salarié ou l’employeur a le droit de rompre librement le contrat de travail, sans forcément indiquer les raisons de leur choix. Sauf cas particuliers, il n’y a pas de procédure de rupture imposée. Le délai de prévenance est le délai pendant lequel l’une des parties doit prévenir l’autre de son souhait de rompre la période d’essai, avant le départ du salarié de l’entreprise. Il varie selon le type de contrat (CDI ou CDD) et la durée de présence du salarié au sein de l’entreprise.

Dans Contrats de travail

Contrat de couple et clause d’indivisibilité

Le 13/02/2020

Un contrat de couple, nommé également contrat indivisible, est un contrat de travail concernant deux personnes en couple embauchées par le même employeur. Il s’agit notamment de couples de gardiens ou concierges d’immeubles ou de gérants d’hôtels. Une clause d’indivisibilité est généralement insérée au contrat. Ainsi, la rupture de l’un des contrats entraine celle de l’autre. Est-ce légal ?

Dans Contrats de travail

Caractéristiques de la période d’essai

Le 23/04/2020

La période d’essai permet à l’employeur d’être certain que le salarié embauché correspond au poste pour lequel il a été recruté (compétences, expérience). Le salarié peut aussi s’assurer que le poste correspond bien à ses attentes. Est-elle obligatoire ? De quelle façon est-elle rémunérée ? Peut-elle être rompue ?

Dans Contrats de travail

Le CDI intérimaire

Le 12/05/2016

Le CDI intérimaire a été créé par accord le 11 juillet 2013, mais est officiel depuis juillet 2015 avec la Loi Rebsamen. Il s’agit d’un dispositif temporaire, qui s’applique aux contrats signés jusqu’au 31 décembre 2018, dans l’attente d’un rapport évoquant son éventuelle continuité. Il permet d’alterner les périodes de missions et d’intermissions, sans rupture du contrat, afin d’assurer plus de sécurité et de stabilité.