Comment est définie la durée de la période d’essai ?
- Le 26/05/2020
- Dans Contrats de travail
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La durée de la période d’essai n’est pas la même pour tous. En effet, pour un contrat à durée indéterminée, la durée varie selon la catégorie professionnelle du salarié (cadre, ouvrier et employé, agent de maîtrise et technicien). Pour un contrat à durée déterminée (CDD ou Intérim), la durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail.
Période d’essai : décompte et date de début
La période d’essai est décomptée de façon calendaire (quelle que soit la façon dont elle est exprimée : jours, mois, semaines) sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. La période d’essai débute au commencement de l’exécution du contrat de travail. La date de début ne peut être différée.
Durée de la période d’essai en fonction du type de contrat
Contrat à durée indéterminée
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Ouvriers et employés |
Agents de maitrise et techniciens |
Cadres |
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Durée maximale légale de la période d’essai initiale |
2 mois |
3 mois |
4 mois |
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Renouvellement possible (maximum) |
1 fois (4 mois) |
1 fois (6 mois) |
1 fois (8 mois) |
Pour que la période d’essai soit renouvelable, les 3 conditions ci-dessous doivent être respectées :
- Accord exprès du salarié pour la renouveler, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail
- Possibilité de renouveler la période d’essai prévue par accord de branche étendu
- Rappel clair de cette possibilité dans le contrat de travail
Contrat à durée déterminée
La période d’essai d’un CDD ne peut être renouvelée même si les parties sont d’accord.
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Durée du CDD |
Durée de la période d’essai |
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De 6 mois maximum |
Fixée selon la durée du contrat (calcul à raison d’un jour par semaine, sans pouvoir dépasser 2 semaines, sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure) |
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Supérieur à 6 mois |
1 mois (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure) |
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Sans terme précis |
Une durée minimale du contrat doit être prévue. La durée de la période d’essai est calculée selon cette durée minimale. |
Contrat d’intérim
La période d’essai d’un contrat d’Intérim peut être renouvelée une fois si cela est prévu dans les accords de branche et le contrat de travail, et que l’intérimaire l’accepte.
La durée de la période est fixée par des dispositions collectives ou conventionnelles, sinon :
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Durée du contrat |
Durée de la période d’essai |
|
1 mois maximum |
2 jours maximum |
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Entre 1 et 2 mois |
3 jours maximum |
|
Supérieur à 2 mois |
5 jours maximum |
Contrat Période Essai Salariés
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