Prélèvement à la source : report au 1er janvier 2019

Le 23/06/2017

Dans Fiscalité

La mise en place du prélèvement à la source était prévue pour le 1er janvier 2018, mais vient d’être reportée à 2019. Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus lors de leur perception.

Le Premier ministre l’a annoncé le 7 juin 2017 : le prélèvement à la source, initialement prévu pour 2018 va être mis en place au 1er janvier 2019. Le report va permettre d’organiser un audit et une expérimentation pour mieux évaluer ce que le prélèvement à la source engendre pour les collecteurs, notamment les entreprises. La mise en œuvre de celui-ci doit faire l’objet de mesures législatives et réglementaires.

Prelevement source report

Les modalités d’imposition pour 2018 sont donc inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017, puisque les dispositifs concernant l’année de transition sont reportés d’un an. Si vous souhaitez en savoir plus à propos du prélèvement à la source, nous vous invitons à consulter nos articles "Prélèvement à la source : des changements à venir" et "Prélèvement à la source et simplification de la fiche de paie".

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