Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise jusqu’au 31 décembre 2022

Le 27/09/2022

Dans Fiscalité

Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise devait se terminer fin juin 2022 mais il est désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise est prolongé jusqu’à fin décembre 2022

Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise

Le plan national d’accompagnement des entreprises a été mis en place en juin 2021 pour repérer les difficultés des entreprises touchées par la crise sanitaire (Covid-19) et les aider.

Ce dispositif devait prendre fin le 30 juin 2022. Cependant, les Ministères de l’Economie et de la Justice ont annoncé le 04 juillet qu’en raison de la guerre en Ukraine, celui-ci sera finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

En effet, ce conflit a de nombreuses conséquences économiques pour les entreprises : inflation, problèmes de trésorerie, prix des matières premières en hausse…

Plus de 10 000 entreprises en difficultés ont pu bénéficier de l’aide depuis sa mise en place. Elle est efficace et a donc été maintenue pour que progressivement un retour à la normale soit possible.

Bénéficier du plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise

Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise est chargé d’accompagner les entreprises en difficulté financière, de façon confidentielle et en respectant le secret des affaires et le secret fiscal. Sa mission est de proposer une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, afin de permettre un aménagement des dettes fiscales et sociales, l’obtention d’un prêt de l’Etat. En outre, il peut s'appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France ou de la médiation des entreprises et orienter les entreprises vers de nouvelles procédures mises en place par les tribunaux de commerce telles que la procédure de traitement de sortie de crise.

Un numéro de téléphone (0806 000 245) a été mis en place pour renseigner les entreprises en difficulté et les mettre en relation avec un conseiller départemental à la sortie de crise.

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