Prélèvement à la source : l'essentiel

L'impôt à la source nous vous en parlions déjà fin 2016 sur notre blog. L'heure approche et nombreux sont les salariés et entreprises qui se posent des questions sur son fonctionnement et sa mise en place.

Nous faisons le point avec l'essentiel des informations à connaître.

L'impôt à la source à partir du 1er janvier 2019

Pour rappel l'impôt à la source sera applicable dès janvier 2019 ainsi il n'existera plus de décalage entre la perception des revenus et leur imposition qui avait lieu un an plus tard.

Calculator impot source

Le taux de prélèvement

Le taux défini par l'administration fiscale tiendra compte des revenus 2017. Ce taux sera connu par le contribuable juste après sa déclaration en ligne ou sera envoyé par courrier en cas de déclaration papier. Le taux sera également communiqué à chaque organisme collecteur : employeur, Pôle Emploi, Caisses de retraite etc.

Par défaut le taux communiqué est le taux personnalisé c'est à dire qu'il tient compte de la totalité des revenus fiscaux du foyer.
Il est possible d'opter pour le taux neutre qui ne prend en compte que le montant de votre rémunération et ne tient pas compte de votre situation de famille. (cf. barème) ou encore le taux individualisé qui ne tient pas compte des revenus de l'autre conjoint (au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer).

Actualiser ma situation

Comme indiqué ci-dessus le taux qui va s'appliquer sur les salaires 2019 tient compte de votre situation et de vos revenus perçus en 2017.
Si un changement intervient après janvier 2018 : naissance, séparation, baisse des revenus etc. il faudra le signaler dès janvier 2019 aux impôts depuis son espace en ligne.

L'administration fiscale réévaluera le taux appliqué en fonction des nouveaux éléments communiqués et le transmettra aux organismes collecteurs.

Si vous n'actualisez pas votre situation il y aura de toute façon une déclaration de régularisation au printemps 2019 et ce chaque année.

Cette déclaration permettra soit le paiement d'un solde auprès de l'administration soit le remboursement d'un trop perçu, ce paiement ou ce remboursement interviendra tous les ans en septembre.

Un nouveau taux qui tiendra compte de votre situation en 2018 sera utilisé à partir de septembre 2019 jusqu'en août 2020. Le taux sera actualisé chaque année, en septembre.

2018 année blanche?

Vous l'avez compris vos revenus 2018 ne seront pas soumis à l'impôt sauf les revenus exceptionnels et ce pour éviter les abus.

Cela fera partie d'une déclaration à part qui interviendra au printemps 2019. Il s'agira de la même déclaration que nous recevions jusqu'à présent tous les ans.

L'ensemble des revenus seront déclarés mais en ce qui concerne les revenus dits habituels, l'état a prévu un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) pour éviter une double imposition. Donc seuls les revenus exceptionnels seront soumis à l'impôt.

Que se passe-t-il pour les crédits d'impôts 2018?

Il sera possible de déclarer un crédit d'impôt intervenu en 2018 au printemps 2019 lors de la déclaration de régularisation.

Les crédits d'impôt conserveront le même fonctionnement qu'aujourd'hui il y aura toujours un an de décalage.

Ainsi pour un crédit d'impôt intervenu en 2019 vous le déclarerez au printemps 2020.

Que se passe-t-il pour les revenus sans organisme collecteur?

Si vous percevez des revenus autres tels que revenus fonciers, l'administration fiscale prélèvera directement votre compte bancaire tous les mois d'une certaine somme en fonction des chiffres que vous avez déclaré pour ces revenus en 2017.

Il est possible d'opter pour un versement trimestriel.

Enfin si vous êtes un indépendant et percevez des revenus tels que BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), BNC (Bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) tout comme les revenus fonciers vous serez prélevé tous les mois ou tous les trimestres.

Que se passe-t-il côté entreprises?

L'administration fiscale communiquera le taux à appliquer pour chacun des salariés via le portail Net-Entreprises.fr

L'entreprise insérera les taux de prélèvement au sein de son logiciel de paie. L'entreprise versera le net à payer après impôt à ses salariés et reversera l'impôt à l'administration.

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