Fiscalité d'Entreprise simplifiée : des informations clés pour une gestion fiscale éclairée

Que vous soyez un dirigeant d'entreprise ou un entrepreneur, la compréhension et la gestion efficace de la fiscalité d'entreprise sont essentielles pour assurer la conformité et maximiser les avantages fiscaux. Dans cette section, nous explorons une variété de sujets liés à la fiscalité, tels que la planification fiscale, les obligations fiscales, les déductions et les crédits d'impôt, ainsi que les changements réglementaires récents.

wuro blogQue vous ayez besoin de conseils sur la déclaration de revenus, l'optimisation des stratégies fiscales, ou la compréhension des implications fiscales des transactions commerciales, vous trouverez des informations précieuses dans nos articles dédié à la Fiscalité d'Entreprise. Nous nous efforçons de démystifier la fiscalité d'entreprise et de fournir des conseils pratiques pour vous aider à prendre des décisions financières éclairées. Notre objectif est de vous aider à naviguer dans ce domaine complexe tout en minimisant les risques et en maximisant les avantages fiscaux pour votre entreprise.

2024 : Evolution des taxes sur l’affectation des véhicules

2024 : Evolution des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Le 08/02/2024

En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacé par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule. En 2024, ces taxes font l’objet de modifications.

Que sont les accessoires de salaire ?

Que sont les accessoires de salaire ?

Le 28/12/2023

Les accessoires de salaire font partie de la rémunération des salariés. Ils sont versés par l’employeur et s’ajoutent au salaire de base. Que sont-ils ?

Les risques de la facturation de complaisance ou fictive

Les risques de la facturation de complaisance ou fictive

Le 14/11/2023

Le fait d’établir des factures fictives ou de complaisance a des conséquences pour le Trésor Public. Cela n’est pas sans risque pour l’entreprise : celle-ci peut être sanctionnée.

La Contribution sociale de solidarité des sociétés ?

Qu’est-ce que la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ?

Le 07/11/2023

Quelles sont les entreprises concernées par le paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ? Quel est son montant et à quoi sert-elle ?

Remboursement des frais de repas du dirigeant

Remboursement des frais de repas du dirigeant de l’entreprise

Le 22/09/2023

Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?

L’Activité partielle de longue durée (APLD)

L’Activité partielle de longue durée (APLD)

Le 22/09/2023

L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif créé pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 et sécuriser les salariés. Celui-ci permet aux entreprises dont l’activité est réduite de façon durable de diminuer l’horaire de travail des salariés et ainsi de bénéficier pour les heures non travaillées d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

Le bouclier tarifaire pour aider les TPE en 2023

Facture d’électricité : Le bouclier tarifaire pour aider les TPE en 2023

Le 09/03/2023

Le bouclier tarifaire est un dispositif destiné aux TPE, mis en place en 2023, pour limiter le coût de l’électricité. Quelles entreprises sont concernées par cette aide et comment l’obtenir ?

Aide aux TPE et PME : L’amortisseur électricité

Aide aux TPE et PME : Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?

Le 02/03/2023

L’amortisseur électricité est une aide qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2023 et qui permet à une entreprise de réduire le montant de ses factures d’électricité. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les démarches à réaliser pour l’obtenir ?

2023 : Evolution de la collecte des contributions formation

2023 : Evolution de la collecte des contributions formation

Le 02/02/2023

Suite à la réforme de la formation professionnelle, la collecte des contributions formation évolue. Comment déclarer et verser les contributions formation en 2023 ?

Comment bénéficier de la prime de fin d’année (13ème mois) ?

Comment bénéficier de la prime de fin d’année (13ème mois) ?

Le 29/11/2022

A l’approche de Noël, il est plus compliqué de gérer son budget, notamment de par l’achat de cadeaux. L’obtention d’une prime de fin d’année (ou 13ème mois) est très appréciée par les salariés. En tant qu'employeur : Est-ce obligatoire de l'attribuer ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Comment lutter contre la fraude documentaire ?

Comment lutter contre la fraude documentaire et à l’identité ?

Le 24/11/2022

La fraude documentaire et à l’identité, préjudiciable aux entreprises, est de plus en plus fréquente. En effet, en 2019, plus de 70% d’entre elles ont été victimes d’une tentative de fraude documentaire. Lutter contre ce type de pratiques doit donc être une priorité.

Remboursement des frais des gérants

Remboursement des frais des gérants

Le 25/10/2022

Les frais engagés par un gérant dans le cadre de l’activité de son entreprise peuvent lui être remboursés. Il est nécessaire pour cela que certaines règles soient respectées afin d’éviter un redressement fiscal et de l’URSSAF. Quelles sont-elles et quels types de frais sont concernés ?

31/12/22 : Aide des entreprises à la sortie de crise

Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise jusqu’au 31 décembre 2022

Le 27/09/2022

Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise devait se terminer fin juin 2022 mais il est désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Qu’est-ce que le minimum garanti ?

Qu’est-ce que le minimum garanti ?

Le 08/09/2022

Le minimum garanti est une valeur permettant l’évaluation de certains avantages en nature, frais professionnels et aides sociales. Comment son montant est-il défini ?

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le 11/08/2022

Parmi les différents numéros attribués à une entreprise, on peut retrouver le numéro de TVA intracommunautaire qui est un numéro d’identification individuel. Comment et dans quel cas est-il attribué à une entreprise ? Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Comment bénéficier de la prime de mariage ?

Comment bénéficier d’une prime de mariage ?

Le 07/04/2022

Lorsqu’un salarié se marie, il a le droit 4 jours de congés, ou plus selon la convention collective. Certains salariés bénéficient également d’une prime de mariage. Comment peut-elle être obtenue ?

La facturation avec Excel ou Word interdite depuis 2018

La facturation avec Excel ou Word interdite depuis 2018

Le 31/12/2021

Beaucoup d’entreprises utilisaient un logiciel de traitement de texte ou un tableur, notamment Word et Excel, pour créer leurs factures. Cette pratique est interdite depuis l’application de la loi contre la fraude à la TVA en 2018. Il est désormais nécessaire d’avoir recours à un logiciel de facturation.

L'IP box pour valoriser votre propriété intellectuelle

Quel est l'intérêt du dispositif IP Box ?

Le 26/04/2021

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif IP Box instauré par l’article 37 de la Loi de Finances 2019, permet aux entreprises de bénéficier sur leurs revenus issus de l'exploitation de brevets ou de logiciels, d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10% au lieu de 28%.

Qu’est-ce qu’un abattement fiscal pour les contribuables ?

Qu’est-ce qu’un abattement fiscal ?

Le 08/04/2021

Un abattement fiscal est une réduction de la base d’imposition, c'est-à-dire l’ensemble des revenus comptabilisés par l’administration fiscale afin de calculer le montant de l’impôt. Ainsi, ce dispositif légal permet au contribuable de ne pas être taxé sur tous ses revenus imposables. L’abattement peut être calculé selon un pourcentage ou être forfaitaire. Il ne faut pas le confondre avec une réduction ou un crédit d’impôt.

Faire des achats avant la création de l’entreprise

Faire des achats avant la création de l’entreprise

Le 23/03/2021

Généralement, les entreprises ont besoin de réaliser certaines démarches avant qu’elles soient immatriculées. Facturer avant la création d’une société est possible, et effectuer des achats également. Pour quels types de dépenses ? La TVA peut-elle être récupérée ? Un remboursement des achats peut-il être fait ?

Imposition des indemnités journalières d'un arrêt de travail

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Le 11/06/2020

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Cadeaux offerts aux clients : les règles à respecter

Cadeaux offerts aux clients : les règles à respecter

Le 26/12/2019

Lorsqu’elles atteignent un certain effectif, certaines entreprises offrent des cadeaux à leurs salariés, ou à leurs fournisseurs ou clients. Cela fait plaisir mais est également utile pour améliorer la fidélité des clients, faire de la publicité, récompenser des fournisseurs partenaires… Quels cadeaux choisir et quand les offrir ? Quelles sont les règles à respecter en termes de fiscalité et de comptabilité ?

Comment gérer mon taux de prélèvement à la source ?

Comment gérer mon prélèvement à la source?

Le 18/01/2019

Que faire si le taux de prélèvement à la source indiqué sur la fiche de paie n'est pas correct ? Dans quels cas puis-je modifier mon taux et comment ? Voici les réponses.

Remboursement des frais de repas des salariés

Remboursement des frais de repas des salariés

Le 18/12/2018

Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?

Tout savoir sur les charges patronales en entreprise

A quoi correspondent les charges patronales ?

Le 11/12/2018

Les cotisations sont réglementées par l’URSSAF. Les charges salariales sont les cotisations payées par l’employé, les charges patronales sont celles que paye l’employeur. Ces-dernières sont souvent plus importantes que les charges salariales. A quoi servent-elles ? Comment sont-elles calculées ?

Traitement comptable et fiscal du crowdfunding

Crowdfunding : Comptabilité et fiscalité des fonds collectés par les porteurs de projet

Le 06/02/2018

Après avoir participé à une campagne de financement participatif, comment les fonds collectés par les porteurs de projet sont-ils traités sur le plan fiscal et comptable ? Le traitement n’est pas le même selon le statut du porteur de projet : entrepreneur, entrepreneur individuel, société, association … Plus de détails concernant l’enregistrement comptable, la TVA liée au projet et l’imposition dans la suite de l’article.

Obligation de conformité à la loi contre la fraude à la TVA

2018 : Obligation de conformité à la loi contre la fraude à la TVA

Le 03/04/2017

Dès le 1er janvier 2018, les nouvelles obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises, devront être appliquées par les professionnels assujettis à la TVA. Elles visent à mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.

Loi de finances 2017 : les mesures pour les entreprises

Loi de finances 2017 : conséquences pour les entreprises

Le 15/02/2017

La loi de Finances 2017 a été adoptée le 29 décembre 2016, plusieurs mesures fiscales ont été créées ou modifiées et impactent directement les entreprises. Nous faisons le point dans ce billet.

 

Obtenir son numéro d'identification communautaire EORI

Douane : Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification

Le 10/02/2017

Le règlement (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a mis en place le système EORI, à utiliser depuis juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant réaliser des formalités douanières. Le dispositif vise à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne.

Demander un préfinancement CICE pour sa trésorerie

Besoin de trésorerie : demander un préfinancement CICE

Le 26/01/2017

Le CICE crédit d'impôt compétitivité entreprise est en place depuis le 1er janvier 2013.
L'entreprise bénéficie ainsi d’une baisse de leurs charges sociales sous forme de crédit d’impôt.
L’effet sur la trésorerie de l’entreprise n’est donc pas immédiat!
En cas de besoin de trésorerie sachez cependant qu'il existe le préfinancement CICE.

Le crowdfunding ou financement participatif

Le financement participatif (crowdfunding)

Le 22/09/2016

Le financement participatif (crowdfunding) permet de financer un projet tout en favorisant la communication. La personne à l’origine de celui-ci est mis en contact avec des investisseurs potentiels sur Internet, aidants à récolter les fonds nécessaires. Le crowfunding peut également permettre d’évaluer son projet, grâce à l’avis des internautes.

Déclaration de TVA sur le guichet unique

Prestations de services électroniques : 1ère déclaration sur le mini-guichet

Le 16/04/2015

Les services électroniques sont imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié. Il existe un service en ligne, le mini guichet unique TVA (MOSS), permettant de déclarer et payer la TVA dans chaque état membre de consommation de façon simple.

Payer un impôt avec une créance fiscale pour son entreprise

Payer avec une créance fiscale n'importe quel impôt c'est possible!

Le 26/01/2015

Vous êtes professionnel et vous disposez par exemple d'une créance d'impôt sur les sociétés et vous vous demandez s'il est possible de l'imputer totalement ou partiellement sur la TVA que vous avez à payer le mois prochain ? Sachez que cela est possible !