Lorsqu’un salarié se marie ou se pacse, il bénéficie d’un congé. Celui-ci est rémunéré normalement et n’exige pas de condition d’ancienneté.
Le Pacs et le mariage étant deux événements distincts, chacun donne droit au congé.
Le congé doit être pris dans la période ou l’évènement a lieu, mais pas forcément le jour même. Le salarié doit fournir un justificatif à son employeur.
Durée
La durée du congé est de 4 jours. Plus de jours peuvent être accordés si la convention ou l’accord collectif d’entreprise le prévoit.
Les jours d’absence sont comptés en jours ouvrables, saufs dispositions plus favorables. Ils ne peuvent être déduits des congés payés annuels du salarié.
Si le salarié est déjà en congés pendant l’évènement, il ne peut bénéficier du congé spécifique.