Congés pour mariage ou PACS

Lorsqu’un salarié se marie ou se pacse, il bénéficie d’un congé. Celui-ci est rémunéré normalement et n’exige pas de condition d’ancienneté.

Le Pacs et le mariage étant deux événements distincts, chacun donne droit au congé.

Le congé doit être pris dans la période ou l’évènement a lieu, mais pas forcément le jour même. Le salarié doit fournir un justificatif à son employeur.

Durée

La durée du congé est de 4 jours. Plus de jours peuvent être accordés si la convention ou l’accord collectif d’entreprise le prévoit.

Les jours d’absence sont comptés en jours ouvrables, saufs dispositions plus favorables. Ils ne peuvent être déduits des congés payés annuels du salarié.

Si le salarié est déjà en congés pendant l’évènement, il ne peut bénéficier du congé spécifique.

Un salarié ayant un enfant qui se marie bénéficie d’un congé spécifique. Il n’y a pas de condition d’ancienneté, et la rémunération ne change pas.

Le congé dure une journée. La durée est plus élevée si cela est prévu par convention ou accord collectif. Elle ne peut être retirée du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

Le salarié doit poser son congé dans la période ou l’évènement se produit, sans qu’il s’agisse forcément du jour même. Un justificatif doit être remis à l’employeur.