Comment lutter contre la fraude documentaire et à l’identité ?

Définition

Qu’est-ce que la fraude documentaire ?

La fraude documentaire peut être définie par les actes suivants : reproduction de pièces, falsification, vol et contrefaçon de documents, usurpation d’identité. Certaines fraudes sont plus difficiles à repérer que d’autres.

Ce type d’agissement n’est pas rare : selon le baromètre Euler Hermes/DFCG, en 2021, deux entreprises sur trois ont subi au moins une tentative de fraude. Certaines ont subi plusieurs fois des attaques.

Lutter contre la fraude documentaire et à l’identité est nécessaire pour protéger ses collaborateurs et ses clients, ainsi que son entreprise.

La fraude documentaire regroupe plusieurs actes, de la falsification à l’usurpation d’identité, et touche une majorité d’entreprises.

Documents

Quels sont les documents concernés par la fraude ?

Les documents pouvant être falsifiés afin de frauder auprès des finances publiques et des entreprises sont notamment les pièces d’identité, justificatifs de domicile, justificatifs de ressources, pièces comptables, factures, relevés d’identité bancaires, fiches de paie, Kbis.

Tous les documents qui prouvent une identité, une adresse, des ressources ou une activité peuvent être falsifiés.

Secteurs

Quels sont les secteurs et services concernés par la fraude documentaire ?

Ce sont souvent les secteurs suivants qui sont concernés par la fraude documentaire : banque, assurance, immobilier. Mais toutes les entreprises peuvent être touchées. Aussi, tout service d’une entreprise peut être concerné. Généralement, ce sont les services comptables et financiers, fournisseurs, informatique. C’est pour cela que la lutte contre la fraude documentaire est importante.

Info :
Toutes les entreprises peuvent être touchées. La banque, l’assurance et l’immobilier sont souvent visés, mais les services comptables et financiers, fournisseurs et informatique le sont aussi.

Aucun secteur ni service n’est à l’abri, même si certains sont plus souvent visés.

Objectifs

Dans quel but est réalisée la fraude documentaire ?

Les objectifs de la fraude documentaire sont nombreux :

• Détournement de fonds
• Blanchiment de capitaux
• Financement d’activités terroristes
• Manipulation d’un cours de Bourse

La fraude documentaire sert à détourner ou blanchir de l’argent, à financer des activités terroristes ou à manipuler un cours de Bourse.

Prévention

Comment éviter la fraude documentaire ?

Voici quelques conseils si vous souhaitez éviter au mieux que votre entreprise soit victime de fraude documentaire et à l’identité :

• Sensibiliser les collaborateurs aux modes opératoires utilisés et aux conséquences de la fraude
• Détruire les documents originaux non utilisés
• Mettre en place un processus d’alerte en cas de suspicion de fraude
• Former les salariés : expliquer les bonnes pratiques et les méthodes permettant de repérer une tentative de fraude
• Communiquer de façon limitée par mail ou via les réseaux sociaux tout document pouvant être falsifié
• Utiliser un outil d’authentification de document pour différencier les documents originaux des contrefaçons
• Identifier les éventuelles faiblesses des processus actuels et les revoir, ou mettre en place des contrôles pour plus de sécurité

Astuce :
Limitez la circulation des documents sensibles. Communiquez de façon limitée par mail ou sur les réseaux sociaux tout document pouvant être falsifié, et détruisez les originaux non utilisés.

La prévention repose sur vos équipes, formées et sensibilisées, et sur des processus contrôlés.

Conséquences

Quelles sont les conséquences de la fraude documentaire ?

La fraude documentaire et à l’identité doit être une priorité pour les entreprises car celle-ci peut avoir d’importantes conséquences pour celles-ci :

• Manque de sécurité pour la clientèle
• Pertes financières : en 2020, 12% des entreprises françaises ont perdu plus d’un million de dollars à cause de dispositifs de fraude.
• Difficultés de trésorerie
• Vol de données confidentielles ou compromettantes nuisibles à l’entreprise
• Salariés impactés psychologiquement
• Impact de l’image et de la réputation de l’entreprise
• Nécessité de bien communiquer et rapidement pour ne pas perdre la confiance des différents contacts professionnels

À noter :
Communiquez vite et bien. Après une fraude, une communication rapide évite de perdre la confiance de vos contacts professionnels.

Une fraude coûte de l’argent, mais elle atteint aussi la sécurité des clients, les salariés et la réputation de l’entreprise.

Réglementation

Renforcement pour lutter contre la fraude documentaire

Des dispositions prévues dans le Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 concernant la lutte contre la fraude documentaire sont entrées en vigueur le 21 juillet 2022. Elles permettent de renforcer celle-ci en prévoyant un pouvoir de contrôle renforcé pour certains organismes. Les greffiers des tribunaux peuvent par exemple demander des justificatifs complémentaires en cas de doute sur l’authenticité du document fourni ou si la valeur probante est insuffisante. Une entreprise n’ayant pas régularisé sa situation dans les délais prévus peut être radiée d’office.

À noter :
Une radiation d’office est possible. Une entreprise qui n’a pas régularisé sa situation dans les délais prévus peut être radiée d’office.

Depuis le décret du 19 juillet 2022, les greffiers des tribunaux, entre autres, contrôlent davantage les documents fournis.

Questions fréquentes

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