Les indemnités journalières maternité d’une cheffe d’entreprise sont-elles imposables ?

Bénéficier d’une indemnité journalière au titre de la maternité

Une cheffe d’entreprise ou conjointe collaboratrice en congé maternité peut bénéficier d’une indemnité journalière maternité si :

• Elle est affiliée depuis au moins 6 mois à la date prévue de l’accouchement
• L’arrêt de travail est d’au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement

Il n’y a pas de délai de carence et l’indemnisation dure :

• 112 jours pour une naissance simple
• 238 jours pour une grossesse multiple

Concernant la cotisation indemnités journalières, les revenus professionnels doivent être inférieurs à 219 960 euros. Le taux applicable est de 0,85%.

Le montant est calculé grâce aux revenus cotisés transmis par les URSSAF. Il ne peut pas être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement.

Les indemnités journalières maternité d’une dirigeante d’entreprise sont-elles imposables ?

Les indemnités journalières perçues au titre d’une maternité, par une cheffe d’entreprise ou conjointe collaboratrice, soumise au régime des travailleurs non-salariés (TNS), sont toujours imposables (Paragraphes 250 et 260 du Bulletin Officiel des Impôts BOI-BIC-PDSTK-10-30-20-20130527).

Les indemnités journalières maternité sont, comme les salaires, soumises à :

• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• La contribution sociale généralisée (CSG)
• L’impôt sur le revenu