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Imposition des indemnités maternité d’une dirigeante

Les indemnités journalières maternité d’une cheffe d’entreprise sont-elles imposables ?

Lorsqu’une dirigeante d’entreprise est enceinte, elle perçoit des indemnités journalières maternité si elle respecte les conditions nécessaires. Est-ce que celles-ci sont imposables ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Conditions : 6 mois d’affiliation et un arrêt d’au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
  • Durée : 112 jours pour une naissance simple, 238 jours pour une grossesse multiple.
  • Carence : aucun délai de carence avant l’indemnisation.
  • Montant : calculé sur les revenus cotisés transmis par les URSSAF, avec un plafond.
  • Imposition : toujours imposables, et soumises à la CRDS, à la CSG et à l’impôt sur le revenu.

Conditions

Bénéficier d’une indemnité journalière au titre de la maternité

Une cheffe d’entreprise ou conjointe collaboratrice en congé maternité peut bénéficier d’une indemnité journalière maternité si :

  • Elle est affiliée depuis au moins 6 mois à la date prévue de l’accouchement
  • L’arrêt de travail est d’au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement

Il n’y a pas de délai de carence et l’indemnisation dure :

  • 112 jours pour une naissance simple
  • 238 jours pour une grossesse multiple

Concernant la cotisation indemnités journalières, les revenus professionnels doivent être inférieurs à 219 960 euros. Le taux applicable est de 0,85%.

Le montant est calculé grâce aux revenus cotisés transmis par les URSSAF. Il ne peut pas être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement.

Info :
Il n’y a pas de délai de carence. L’indemnisation dure 112 jours pour une naissance simple et 238 jours pour une grossesse multiple.

Avec au moins 6 mois d’affiliation et un arrêt d’au moins 8 semaines, la dirigeante perçoit une indemnité journalière, sans délai de carence.

6 moisd’affiliation au moins à la date prévue de l’accouchement

8 semainesd’arrêt de travail au moins, dont 6 après l’accouchement

112 joursd’indemnisation pour une naissance simple

238 joursd’indemnisation pour une grossesse multiple

219 960 eurosplafond des revenus professionnels pour la cotisation indemnités journalières

0,85 %taux de la cotisation indemnités journalières

Imposition

Les indemnités journalières maternité d’une dirigeante d’entreprise sont-elles imposables ?

Les indemnités journalières perçues au titre d’une maternité, par une cheffe d’entreprise ou conjointe collaboratrice, soumise au régime des travailleurs non-salariés (TNS), sont toujours imposables (Paragraphes 250 et 260 du Bulletin Officiel des Impôts BOI-BIC-PDSTK-10-30-20-20130527).

Les indemnités journalières maternité sont, comme les salaires, soumises à :

  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • La contribution sociale généralisée (CSG)
  • L’impôt sur le revenu

À noter :
Pour une dirigeante TNS, ces indemnités sont toujours imposables. C’est le cas pour une cheffe d’entreprise ou une conjointe collaboratrice soumise au régime des travailleurs non-salariés.

Comme les salaires, les indemnités journalières maternité sont soumises à la CRDS, à la CSG et à l’impôt sur le revenu.

Questions fréquentes

Quelles conditions pour percevoir l’indemnité journalière maternité quand on est cheffe d’entreprise ?

Il faut être affiliée depuis au moins 6 mois à la date prévue de l’accouchement, et s’arrêter au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Combien de temps dure l’indemnisation ?

112 jours pour une naissance simple et 238 jours pour une grossesse multiple, sans délai de carence.

Comment est calculé le montant de l’indemnité ?

À partir des revenus cotisés transmis par les URSSAF. Il ne peut pas dépasser 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement.

Les indemnités journalières maternité d’une dirigeante TNS sont-elles imposables ?

Oui, toujours. Comme les salaires, elles sont soumises à la CRDS, à la CSG et à l’impôt sur le revenu.

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