2023 : Evolution de la collecte des contributions formation

La contribution unique pour la formation professionnelle et l’alternance (CUFPA)

La contribution unique pour la formation professionnelle et l’alternance (CUFPA) regroupe la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue. Elle est collectée depuis Janvier 2022 par l’URSSAF et la MSA, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. C’est également le cas pour la contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (CPF-CDD). De ce fait, en 2023, il n’y a pas d’autre déclaration à effectuer pour ces contributions.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de la masse salariale 2022 doit être déclarée pour la DSN de mars 2023 par les entreprises concernées, pour un règlement le 05 ou 15 avril 2023. La déclaration et le règlement sont annuels, en exercice décalé.

Le solde la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage (appelé aussi solde de 13%) n’est plus versé directement aux établissements choisis, mais à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), après collecte par l’URSSAF ou la MSA. La CDC l’attribuera aux établissements destinataires choisis par chaque employeur via une plateforme dématérialisée.

Il doit être déclaré en DSN d’avril 2023, pour un règlement le 05 ou le 15 mai 2023. Les éventuels dons en nature réalisés au profit d’un CFA et déductibles doivent y être précisés. La déclaration et le règlement sont annuels, en exercice décalé.

Les contributions conventionnelles

En 2023, les entreprises soumises à des contributions conventionnelles de par leur convention collective doivent toujours les déclarer et les verser aux opérateurs précisés par leur convention, notamment les OPCO.

Dès le 1^er janvier 2024, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation pourront être confiées à l’URSSAF, si cela est précisé clairement par l’accord de branche. Sinon, les OPCO resteront en charge de la collecte.

Les contributions volontaires

Les entreprises peuvent réaliser des contributions volontaires en plus des contributions légales et conventionnelles. Celles-ci sont toujours à verser aux OPCO et ne sont pas concernés par le transfert à l’URSSAF.