Le financement participatif (crowdfunding)

Démarches pour mettre en place le financement participatif

Le financement participatif ne concerne pas un type de projet en particulier. Il peut être culturel, numérique, social, environnemental, associatif ... La mise en place du crowdfunding implique la rencontre de deux acteurs sur une plateforme dédiée au financement :

• Le porteur du projet, qui est une personne morale ou physique. Le crowdfunding lui permet d’atteindre son objectif plus rapidement car plus d’investisseurs sont sollicités. Le projet est présenté, mis en avant et peut se faire connaitre plus facilement.
• Le financeur (personne morale ou physique) qui investit le montant de son choix, volontairement, si le projet lui plait.

A la fin de la période prévisionnelle de levée, si le montant désiré est obtenu, le porteur du projet obtient les fonds collectés. Sinon, chaque investisseur obtient ce qu’il avait investi.

Les différentes plateformes de financement participatif

De nombreuses plateformes existent et se distinguent selon le type de financement proposé, les projets pris en charge (PME en croissance ou en développement, startups en phase d'amorçage, jeunes entreprises innovantes, création d'entreprises ...), les besoins de financement, les conditions de réussite de la collecte.

Parmi elles :

• KissKissBankBank
• Kickstarter
• Smartangels
• Anaxago
• Cowfunding
• Lendopolis
• Lumo

Financement participatif : les formes d’apports

Quand un financement participatif est mis en place pour un projet, il existe différentes formes d’apports pour le soutenir :

• Don : avec ou sans contrepartie financière (objet, entrée gratuite…)
• Participation aux fonds propres de la société créée ou reprise : l’épargnant est rémunéré par les dividendes, ou plus-value réalisée avec la cession de titres
• Prêt en peer-to-peer, avec l’accord d’une banque pour assurer la transparence
• Microcrédit solidaire en peer-to-peer

Plateformes de crowdfunding : Règlementation et coût

Les plateformes de financement participatif sont soumises à des règles prudentielles comme pour les établissements bancaires (contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, identification de l’épargnant accompagnée de justificatifs…), et à des règles de contrôle de la qualification des investisseurs (investissement considéré risqué).

Les plateformes de crowdfunding prélèvent des commissions de gestion pouvant atteindre une commission de 5 à 12% du financement obtenu.

Comptabilité et fiscalité des fonds collectés par les porteurs de projet

Suite à une participation à une campagne de financement participatif (crowfunding), le traitement fiscal et comptable des fonds collectés par les porteurs de projets varie en fonction de leur statut (entrepreneur, entrepreneur individuel, société, association …).

Auto-entrepreneur

Le traitement des fonds collectés par un auto-entrepreneur est le suivant :

• Enregistrement comptable :  Revenus perçus = recettes à inscrire dans le livre dédié. Registre des achats et ventes, avec les pièces justificatives (factures, bons de livraison)
• TVA et imposition : Mention à inscrire sur les factures à émettre : "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

Entrepreneur individuel

Le traitement des fonds collectés par un entrepreneur individuel est le suivant :

• Enregistrement comptable : Fonds reçus = recettes. Livre-journal comprenant les achats et les recettes à tenir et justificatifs à conserver
• TVA et imposition : TVA applicable sauf en cas d’exonération au niveau de l’activité (régime de franchise de TVA). Montant global à indiquer sur la déclaration d’impôt personnel du porteur de projet. Revenus imposables comme le chiffre d’affaires.

Société

Le traitement des fonds collectés par une société est le suivant :

• Enregistrement comptable : Fonds perçus = produits comptabilisés comme du chiffre d’affaire. Généralement, les montants sont comptabilisés en produits exceptionnels de gestion (771) ou autres produits de gestion courante (758).
• TVA et imposition : opération commerciale. (actes de financement considérés comme des actes de commerce.) Sociétés exonérées de TVA non concernées. Application des règles traditionnelles. Toutes les opérations réalisées quel que soit leur type (dons, ventes de marchandises…) sont imposables.

Association

Le traitement des fonds collectés par une association est le suivant :

• Enregistrement comptable : Possibilité de ne pas tenir une comptabilité dans certains cas. Si oui, les revenus sont comptabilisés :
  • en collectes (754) ou cotisations (756), si la contrepartie est nettement inférieure aux fonds perçus
  • comme des ventes de produits finis, marchandises ou prestations de services, dans le cas contraire
• TVA et imposition : Régime de franchise applicable si activité réalisée à titre accessoire. Procédure de rescrit fiscal pouvant être mise en place pour confirmer le droit à l’avantage fiscal concernant les dons reçus. Non soumission aux impôts commerciaux de type IS, TVA, CET… pour les associations non lucratives.