Après avoir participé à une campagne de financement participatif, comment les fonds collectés par les porteurs de projet sont-ils traités sur le plan fiscal et comptable ? Le traitement n’est pas le même selon le statut du porteur de projet : entrepreneur, entrepreneur individuel, société, association … Plus de détails concernant l’enregistrement comptable, la TVA liée au projet et l’imposition dans la suite de l’article.
Crowdfunding : Comptabilité et fiscalité des fonds collectés par les porteurs de projet
Dans Fiscalité
Crowfunding : Comptabilité et fiscalité
Auto-entrepreneur
Enregistrement comptable : Revenus perçus = recettes à inscrire dans le livre dédié. Registre des achats et ventes, avec les pièces justificatives (factures, bons de livraison)
TVA et imposition : Mention à inscrire sur les factures à émettre : "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
Entrepreneur individuel
Enregistrement comptable : Fonds reçus = recettes. Livre-journal comprenant les achats et les recettes à tenir et justificatifs à conserver
TVA et imposition : TVA applicable sauf en cas d’exonération au niveau de l’activité (régime de franchise de TVA). Montant global à indiquer sur la déclaration d’impôt personnel du porteur de projet. Revenus imposables comme le chiffre d’affaire.
Société
Enregistrement comptable : Fonds perçus = produits comptabilisés comme du chiffre d’affaire. Généralement, les montants sont comptabilisés en produits exceptionnels de gestion (771) ou autres produits de gestion courante (758).
TVA et imposition : opération commerciale. (actes de financement considérés comme des actes de commerce.) Sociétés exonérées de TVA non concernées. Application des règles traditionnelles. Toutes les opérations réalisées quel que soit leur type (dons, ventes de marchandises…) sont imposables.
Association
Enregistrement comptable : Possibilité de ne pas tenir une comptabilité dans certains cas.
Si oui, les revenus sont comptabilisés :
- en collectes (754) ou cotisations (756), si la contrepartie est nettement inférieure aux fonds perçus
- comme des ventes de produits finis, marchandises ou prestations de services, dans le cas contraire
TVA et imposition : Régime de franchise applicable si activité réalisée à titre accessoire. Procédure de rescrit fiscal pouvant être mise en place pour confirmer le droit à l’avantage fiscal concernant les dons reçus. Non soumission aux impôts commerciaux de type IS, TVA, CET… pour les associations non lucratives.
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