Qu’est-ce que le minimum garanti ?

Rôle

À quoi sert le minimum garanti ?

Le minimum garanti (mg) est prévu par l’article L. 3231-12 du Code du travail. Il s’agit d’une valeur de référence exprimée en euros, dont le but est d’évaluer certains frais professionnels (repas, déplacements), avantages en nature (logement) et allocations sociales.

Il est applicable en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Info :
Une valeur de référence, en euros. Elle sert à évaluer certains frais professionnels (repas, déplacements), avantages en nature (logement) et allocations sociales.

Le minimum garanti sert de base de calcul pour des frais, des avantages en nature et des allocations, en métropole comme dans plusieurs territoires d’outre-mer.

Montant

Comment est défini le montant du minimum garanti ?

Le minimum garanti est défini en fonction de l’évolution de l’indice de référence, qui est l’indice national des prix à la consommation, des ménages urbains, ouvriers ou employés.

En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le minimum garanti est fixé à 4,22€ au 1^er janvier 2025.

À noter :
4,22 € au 1er janvier 2025. C’est le montant fixé en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le montant suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains, ouvriers ou employés.

Retraite

Ne pas confondre le minimum garanti avec celui concernant la retraite

Le minimum garanti prévu par le Code du Travail ne doit pas être confondu avec la notion portant le même nom, utilisée lorsqu’on parle de la retraite des fonctionnaires. Il s’agit de deux notions bien distinctes. En effet, la retraite des fonctionnaires ne peut pas être inférieure à un montant appelé le minimum garanti. Celui-ci varie en fonction de la durée de services effectifs et de la valeur de l’indice majoré.

Le minimum garanti du Code du travail et celui de la retraite des fonctionnaires portent le même nom, mais ce sont deux notions distinctes.

Smic

Il ne faut pas confondre le Smic et le minimum garanti

Le minimum garanti ne doit pas être confondu avec le salaire minimum interprofessionnel de croissance. En effet, le SMIC est un salaire minimal obligatoire, exprimé en euros par heure de travail. Le minimum garanti n’est pas un revenu minimum.

Astuce :
Le Smic est un salaire, pas le minimum garanti. Le Smic est un salaire minimal obligatoire, exprimé en euros par heure de travail.

Le minimum garanti n’est pas un revenu minimum : il ne remplace pas le Smic.

Questions fréquentes

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :