La C3S et contribution additionelle modifiées en 2015

La C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a pour but de financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, quant à la contribution additionnelle elle contribue à financer le FSV (Fonds de solidarité vieillesse). Son recouvrement est assuré par le RSI (Régime Social des Indépendants).

A compter du 1er janvier 2015, il est prévu un allègement de ces contributions.

Protection sociale 1

En pratique à ce jour les entreprises (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, les sociétés à responsabilité limitée ou encore les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) ayant réalisé un chiffre d'affaires HT N-1 supérieur ou égal à 760 000 euros ont jusqu'au 15 mai de chaque année pour s'acquitter de ces contributions.

Le taux appliqué est de 0,16% du chiffre d'affaires :

  • 0,13% pour la C3S
  • 0,03% pour la contribution additionnelle

A compter du 1er janvier 2015 le seuil de 760 000 euros sera supprimé et remplacé par un abattement 3,25 millions d'euros.

Ce qui veut dire que les entreprises qui n'atteint pas ce seuil de chiffre d'affaires ne seront plus assujetties. Elles n'auront plus à déposer de déclaration et seront exonérées du paiement de ces contributions et ce dès 2015.

Pour faciliter le travail de votre comptable, vous pouvez exporter vos données dans un document indiquant votre chiffre d'affaires.

Chiffre d'affaires Protection sociale Taxes

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