Les motifs, procédures et indemnités de licenciement
La rupture d'un contrat de travail peut s'effectuer par le salarié avec une démission, ou par l'employeur avec un licenciement. On distingue deux motifs de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Il existe ainsi plusieurs types de licenciement : les licenciements disciplinaires c'est-à-dire un licenciement pour faute professionnelle (faute simple, faute grave ou faute lourde) ; les licenciements pour motif non-disciplinaire c'est-à-dire un licenciement pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, pour maladie ou pour accident du travail ; et les licenciements économiques dans le cas d'une entreprise en difficulté (notamment dans le contexte de la Covid-19).
Pour chaque type de licenciement, il convient de respecter la procédure de licenciement. Le salarié peut ainsi bénéficier d'indemnité de licenciement et de droit au chômage suite à son licenciement.
Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet des différents types de licenciement, des droits et obligations concernant la procédure de licenciement, des indemnités de licenciement pour le salarié, et toute l'actualité autour du licenciement.
Tout savoir sur les différents types de licenciement
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Dans Ressources humaines
Licenciement économique : motifs et étapes
Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
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Licencier un salarié qui a menti sur son CV : est-ce possible ?
Pendant un entretien d’embauche, le candidat doit répondre sincèrement aux questions posées par le recruteur. Elles doivent permettre de déterminer si celui-ci a les qualités et les compétences pour le poste proposé. Si après avoir recruté le candidat, vous vous rendez compte que celui-ci a menti à propos de son curriculum vitae : quelles peuvent-être les conséquences pour le salarié ?
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Dans Ressources humaines
Licencier un salarié en prison : est-ce autorisé ?
L’incarcération d’un salarié (et son absence de l’entreprise) entraine la suspension de son contrat de travail et des droits liés à sa présence et au temps de travail. Il ne perçoit de rémunération. Dans cette situation, est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Réponse dans cet article.
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Licenciement économique : le congé de conversion
Lorsqu’un licenciement économique est envisagé pour un salarié, le congé de conversion lui permet de bénéficier sous conditions d’actions favorisant son reclassement, telles que : soutien d’une structure d’aide au reclassement, possibilité d’avoir un bilan d’évaluation, actions de formation ou d’adaptation pour une réinsertion professionnelle rapide.
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Caractéristiques du congé de reclassement
Quand une entreprise d’au moins 1000 salariés prévoit un licenciement pour motif économique, un congé de reclassement doit être proposé à chaque salarié concerné. Celui-ci a pour but de permettre au salarié de profiter d’actions de formation et de l’aide d’une cellule d’accompagnement dans les démarches de recherche d’emploi. Quelle est la durée du congé ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
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Dans Ressources humaines
Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) concerne les salariés de certaines entreprises en procédure de licenciement économique. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, favorisant un retour rapide à l’emploi durable, d’une durée de 12 mois. Quelles sont ses caractéristiques ?
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Dans Ressources humaines
Gardez une bonne hygiène pour éviter le licenciement
D’après un sondage réalisé en 2013, le manque d’hygiène est le plus gros défaut qu’un collègue puisse avoir. Ce problème d’odeur est d’autant plus important depuis que les open-spaces se sont répandus. Cohabiter avec des collègues dont l’odeur est dérangeante n’est pas toujours simple, et difficile de leur en faire part. Il peut même parfois s’agir d’un motif de licenciement, mais attention à la discrimination.
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Chercher un autre job lorsqu’on travaille déjà
Peu de personnes osent démissionner lorsqu’elles souhaitent obtenir un nouveau travail. Cependant, travailler en étant à la recherche d’un nouveau job n’est pas si facile. Faut-il le dire ou mieux vaut-il le cacher ? Quand effectuer ses recherches ? Comment faire pour se rendre aux entretiens d’embauche ?
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Dans Contrats de travail
Protection des jeunes parents contre le licenciement
Les jeunes parents bénéficient d’une protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de cette protection a été prolongée par la loi Travail en août 2016. Les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du code du travail ont donc été modifiés. A partir de quand précisément et pendant combien de temps les jeunes parents sont-ils protégés ? Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de la loi ?
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Dans Contrats de travail
Quand est due l’indemnité de licenciement ?
Quand un salarié est licencié, une indemnité de licenciement lui est versée sous conditions. Celle-ci est définie selon la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse) et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales.
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Dans Ressources humaines
Sanctions disciplinaires : Dans quel cas peut-on les appliquer ?
Lorsque le comportement du salarié constitue une faute, l’employeur peut prononcer une sanction à son égard, en respectant la procédure disciplinaire imposée. Une sanction disciplinaire constitue toute mesure (il ne s’agit pas d’une observation verbale) prise après que le salarié ait commis une faute. Elle peut parfois avoir une incidence sur le contrat de travail. Lesquelles sont autorisées ? Peuvent-elles être contestées ?
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Dans Ressources humaines
Déménagement d’entreprise : refus du salarié
Si l’entreprise déménage, le salarié est-il obligé d’accepter ce changement ? Qu’arrive-t-il en cas de refus ? Cela dépend du secteur géographique et du contrat de travail. Plus de détails dans cet article.
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Dans Contrats de travail
Quels sont les deux principaux types de licenciements ?
Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.
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Dans Contrats de travail
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : encadrement des indemnités
Lorsqu’un salarié est licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent désormais se référer à un barème pour fixer l’indemnité à lui verser. En effet, celui-ci a été instauré par l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée le 23 septembre 2017 et adoptée dans le cadre de la réforme du travail.
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Dans Contrats de travail
Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?
Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Comment différencier ces trois notions ? Quelles sont leurs conséquences ?
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Dans Ressources humaines
L’insuffisance de résultats
Différente de l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats est caractérisée par la non-atteinte des objectifs fixés par le contrat de travail. Dans quels cas celle-ci peut-elle être un motif de licenciement ?
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Dans Contrats de travail
L’abandon de poste : Quelles conséquences ?
Quand l’absence d’un salarié reste injustifiée, que celui-ci ne retourne pas au travail, elle est considérée comme un abandon de poste. Qu’est-ce que cela engendre alors pour les parties ?
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Dans Contrats de travail
Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Quand un licenciement pour motif personnel est remis en cause par un juge, il peut être déclaré nul, injustifié ou irrégulier. Dans quelles conditions ? Aussi, selon la décision prise, les conséquences sur les indemnités et la réintégration du salarié dans l’entreprise ne sont pas les mêmes.
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Dans Contrats de travail
Le licenciement pour faute lourde
Dans la hiérarchie des licenciements pour faute, celui pour faute lourde est le plus important. La responsabilité civile du salarié peut être engagée. Quelles sont ses conséquences ? Quelle procédure est à suivre ? Comment reconnaitre une faute lourde ?
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Dans Contrats de travail
Le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est le licenciement disciplinaire le plus souvent prononcé. La faute est considérée comme grave en cas de violation des obligations professionnelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les faits fautifs doivent être immédiatement imputés au salarié. Quelle procédure doit-être respectée ? Quelles sont les conséquences de ce type de licenciement ?
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Dans Contrats de travail
Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ?
Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. La faute simple peut être reconnue en cas de négligence ou erreur commise par le salarié lors de l’exercice de son travail. De quelles indemnités peut bénéficier le salarié licencié ? Y-a-t-il un préavis ? Quelles étapes et délais doivent être respectés ?
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Dans Santé et Sécurité
Réforme de l’inaptitude au travail
La loi Travail modifie la procédure de constatation par le médecin du travail, de l’inaptitude physique du salarié.
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Dans Ressources humaines
Loi El Khomri (loi travail) : Les changements à venir
C’est le jeudi 21 juillet 2016 que la loi El Khomri (loi Travail) a été finalement adoptée, après avoir eu recours une nouvelle fois à l’article 49-3. Celle-ci engendre des changements pour la législation du travail (assouplissement de certaines règles du Code du travail, dispositions mises en place pour le licenciement économique ou les visites médicales au travail par exemple).
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Dans Contrats de travail
Licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle caractérise un travail effectué de manière non satisfaisante. Elle peut constituer un motif de licenciement, à condition que certains points soient respectés.