Licenciement
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Protection des jeunes parents contre le licenciement
- Par angeleawelty
- Le 25/09/2018
- Dans Contrats de travail
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Les jeunes parents bénéficient d’une protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de cette protection a été prolongée par la loi Travail en août 2016. Les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du code du travail ont donc été modifiés. A partir de quand précisément et pendant combien de temps les jeunes parents sont-ils protégés ? Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de la loi ?
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Quand est due l’indemnité de licenciement ?
- Par angeleawelty
- Le 02/08/2018
- Dans Contrats de travail
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Quand un salarié est licencié, une indemnité de licenciement lui est versée sous conditions. Celle-ci est définie selon la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse) et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales.
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Sanctions disciplinaires : Dans quel cas peut-on les appliquer ?
- Par angeleawelty
- Le 17/05/2018
- Dans Ressources humaines
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Lorsque le comportement du salarié constitue une faute, l’employeur peut prononcer une sanction à son égard, en respectant la procédure disciplinaire imposée. Une sanction disciplinaire constitue toute mesure (il ne s’agit pas d’une observation verbale) prise après que le salarié ait commis une faute. Elle peut parfois avoir une incidence sur le contrat de travail. Lesquelles sont autorisées ? Peuvent-elles être contestées ?
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Déménagement d’entreprise : refus du salarié
- Par angeleawelty
- Le 15/05/2018
- Dans Ressources humaines
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Si l’entreprise déménage, le salarié est-il obligé d’accepter ce changement ? Qu’arrive-t-il en cas de refus ? Cela dépend du secteur géographique et du contrat de travail. Plus de détails dans cet article.
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Quels sont les deux principaux types de licenciements ?
- Par angeleawelty
- Le 07/11/2017
- Dans Contrats de travail
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Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : encadrement des indemnités
- Par angeleawelty
- Le 26/10/2017
- Dans Contrats de travail
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Lorsqu’un salarié est licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent désormais se référer à un barème pour fixer l’indemnité à lui verser. En effet, celui-ci a été instauré par l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée le 23 septembre 2017 et adoptée dans le cadre de la réforme du travail.
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Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?
- Par angeleawelty
- Le 24/10/2017
- Dans Contrats de travail
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Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Comment différencier ces trois notions ? Quelles sont leurs conséquences ?
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L’insuffisance de résultats
- Par angeleawelty
- Le 31/05/2017
- Dans Ressources humaines
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Différente de l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats est caractérisée par la non-atteinte des objectifs fixés par le contrat de travail. Dans quels cas celle-ci peut-elle être un motif de licenciement ?
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L’abandon de poste : Quelles conséquences ?
- Par angeleawelty
- Le 17/05/2017
- Dans Contrats de travail
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Quand l’absence d’un salarié reste injustifiée, que celui-ci ne retourne pas au travail, elle est considérée comme un abandon de poste. Qu’est-ce que cela engendre alors pour les parties ?
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
- Par angeleawelty
- Le 15/05/2017
- Dans Contrats de travail
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Quand un licenciement pour motif personnel est remis en cause par un juge, il peut être déclaré nul, injustifié ou irrégulier. Dans quelles conditions ? Aussi, selon la décision prise, les conséquences sur les indemnités et la réintégration du salarié dans l’entreprise ne sont pas les mêmes.
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Le licenciement pour faute lourde
- Par angeleawelty
- Le 12/04/2017
- Dans Contrats de travail
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Dans la hiérarchie des licenciements pour faute, celui pour faute lourde est le plus important. La responsabilité civile du salarié peut être engagée. Quelles sont ses conséquences ? Quelle procédure est à suivre ? Comment reconnaitre une faute lourde ?
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Le licenciement pour faute grave
- Par angeleawelty
- Le 10/04/2017
- Dans Contrats de travail
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Le licenciement pour faute grave est le licenciement disciplinaire le plus souvent prononcé. La faute est considérée comme grave en cas de violation des obligations professionnelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les faits fautifs doivent être immédiatement imputés au salarié. Quelle procédure doit-être respectée ? Quelles sont les conséquences de ce type de licenciement ?
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Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ?
- Par angeleawelty
- Le 06/04/2017
- Dans Contrats de travail
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Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. La faute simple peut être reconnue en cas de négligence ou erreur commise par le salarié lors de l’exercice de son travail. De quelles indemnités peut bénéficier le salarié licencié ? Y-a-t-il un préavis ? Quelles étapes et délais doivent être respectés ?
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Par angeleawelty
- Le 25/05/2016
- Dans Contrats de travail
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L’insuffisance professionnelle caractérise un travail effectué de manière non satisfaisante. Elle peut constituer un motif de licenciement, à condition que certains points soient respectés.