La faute professionnelle d'un salarié en entreprise
En entreprise, un salarié qui ne respecte pas le règlement de l’entreprise peut être sanctionné pour faute professionnelle. Une faute professionnelle caractérise généralement un mauvais comportement du salarié sur son lieu de travail. Il peut s'agir du refus d'un salarié de se conformer aux ordres, une erreur ou une négligence commise dans son travail, la profération de menace ou d'injures, la violence, ou encore de se montrer déloyal vis-à-vis de son entreprise.
On distingue la faute légère, la faute simple, la faute grave et la faute lourde. Chacune de ces fautes professionnelles a ses propres conditions, son degré de gravité et ses sanctions. Une faute professionnelle peut conduire à un simple avertissement, ou au licenciement du salarié.
Découvrez les spécificités des différents types de fautes professionnelles en entreprise, les risques encourus, et les sanctions disciplinaires pour faute professionnelle.
Tout savoir sur les fautes professionnelles et leurs sanctions
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Matériel cassé ou perdu : le salarié doit-il rembourser l’entreprise ?
En tant que salarié, vous avez cassé ou perdu le matériel fourni par votre employeur ou utilisé au sein de votre entreprise (téléphone, ordinateur, tablette, imprimante, outils…). Devez-vous rembourser le matériel de l’entreprise, que vous avez cassé ou perdu ?
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Dans Ressources humaines
Différence entre mise à pied conservatoire et disciplinaire
Il existe deux types de mise à pied : la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. Celles-ci sont différentes : elles n’ont pas la même nature ni le même but. La procédure à appliquer diffère également, il ne faut donc pas les confondre. Nous allons vous expliquer pourquoi dans cet article.
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Dans Ressources humaines
Sanctions disciplinaires : Dans quel cas peut-on les appliquer ?
Lorsque le comportement du salarié constitue une faute, l’employeur peut prononcer une sanction à son égard, en respectant la procédure disciplinaire imposée. Une sanction disciplinaire constitue toute mesure (il ne s’agit pas d’une observation verbale) prise après que le salarié ait commis une faute. Elle peut parfois avoir une incidence sur le contrat de travail. Lesquelles sont autorisées ? Peuvent-elles être contestées ?
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Dans Contrats de travail
Quels sont les deux principaux types de licenciements ?
Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.
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Dans Contrats de travail
Licenciement pour faute simple, grave, ou lourde : comment faire la différence ?
Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Comment différencier ces trois notions ? Quelles sont leurs conséquences ?
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Dans Ressources humaines
Le travail illégal
Le travail illégal représente une activité exercée sans respecter les lois liées à l’emploi, en vigueur dans le pays. Contrôler et lutter contre cette pratique, ayant des répercussions néfastes sur la société, est l’une des priorités du gouvernement.
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Dans Ressources humaines
La prise d’acte pour faute de l’employeur
La procédure de la prise d’acte permet au salarié de rompre son contrat de travail, s’il estime que son employeur n’a pas respecté ses obligations.
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Dans Contrats de travail
Le licenciement pour faute lourde
Dans la hiérarchie des licenciements pour faute, celui pour faute lourde est le plus important. La responsabilité civile du salarié peut être engagée. Quelles sont ses conséquences ? Quelle procédure est à suivre ? Comment reconnaitre une faute lourde ?
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Dans Contrats de travail
Le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est le licenciement disciplinaire le plus souvent prononcé. La faute est considérée comme grave en cas de violation des obligations professionnelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les faits fautifs doivent être immédiatement imputés au salarié. Quelle procédure doit-être respectée ? Quelles sont les conséquences de ce type de licenciement ?
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Dans Contrats de travail
Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ?
Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. La faute simple peut être reconnue en cas de négligence ou erreur commise par le salarié lors de l’exercice de son travail. De quelles indemnités peut bénéficier le salarié licencié ? Y-a-t-il un préavis ? Quelles étapes et délais doivent être respectés ?
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Vérification du permis de conduire du salarié
Les principaux accidents mortels liés à l’activité professionnelle sont les accidents de la route. L’employeur peut-il demander des informations sur le permis de conduire d’un salarié ? Quand le travail d’un salarié nécessite la conduite d’un véhicule, quelles sont les conséquences de l’invalidité du permis de conduire ?
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Véhicules d’entreprises : Obligation de dénoncer les salariés
Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle inclut dans son chapitre « Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières » la mise en place d’un nouvel article (L. 121-6) pour le Code de la route. Il a pour objectif de sanctionner les salariés qui commettent des infractions au code de la route avec leur véhicule d’entreprise. Et pour cela, les employeurs devront communiquer leur identité sous peine d’une amende. La mesure devrait être mise en place dès 2017.