Accident du travail d'un salarié en entreprise

Un accident du travail, comme son nom l'indique, est un accident survenu sur son lieu de travail ou en lien avec son travail. Il peut donner lieu à un arrêt de travail, le temps nécessaire du rétablissement.

Un accident du travail suppose des obligations de la part du salarié et de l'employeur. Le salarié doit informer de l'accident du travail à son employeur, et faire une déclaration de l'accident du travail auprès de l'assurance maladie (CPAM). Ce qui lui donne le droit de percevoir des indemnités journalières par la sécurité sociale, durant son absence au travail.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'accident du travail, quels sont vos droits, vos obligations et quelles démarches vous devez accomplir, vous êtes au bon endroit.Vous trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez au sujet des accidents du travail.

 

Tout savoir sur la déclaration et les conditions d'un accident du travail

Visite medicale reprise obligatoire

Qu’est-ce qu’une visite médicale de reprise ?

Le 30/04/2024

La visite médicale de reprise (à ne pas confondre avec la visite de pré-reprise) est un examen obligatoire pratiqué par le médecin du travail. Quand a-t-elle lieu ? Quel est son but ?

Accident travail hors temps lieu travail

L’évènement hors du temps et lieu de travail peut parfois être un accident du travail

Le 18/04/2024

Pour être qualifié d’accident du travail, l’évènement doit causer une lésion psychique ou corporelle et survenir sur le lieu ou durant les heures de travail. Toutefois, s’il n’a pas lieu dans ces conditions, un évènement peut-il être considéré comme un accident du travail si l’origine est professionnelle ?

Malaise accident travail

Quand le malaise est-il reconnu comme un accident du travail ?

Le 17/08/2023

En cas de malaise d’un salarié sur le lieu de travail, durant ses horaires de travail ou à cause du travail, est-ce considéré comme un accident du travail ? Nous vous donnons la réponse dans cet article et vous rappelons les notions d’accident du travail et de malaise.

Suicide travail

Le suicide à cause du travail : repérer les signes et agir

Le 25/04/2023

La France, l’Ukraine et les Etats-Unis sont les 3 pays dans lesquels les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses. Celles-ci peuvent mener à des suicides. D’ailleurs, en France, le nombre de décès lié au suicide est plus important que celui pour accident de la route. L’employeur doit veiller à ce que le travail n’amène pas un salarié à commettre un tel acte. Le suicide peut d’ailleurs parfois être considéré comme un accident du travail. Causes, repérage des signes, conséquences… nous vous en parlons dans cet article.

Vehicule fonction accident

Accident avec un véhicule de fonction : Les conséquences

Le 18/04/2023

Un salarié peut bénéficier d’une voiture de fonction grâce à son employeur. Si lors d’un de ces déplacements, le salarié a un accident en conduisant celle-ci, quelles sont les conséquences ? Le salarié doit-il payer des frais ? Un licenciement peut-il être prononcé ?

Grossesse stereotypes risques

Au travail, quelles sont les conséquences des stéréotypes sur la grossesse ?

Le 14/06/2022

Malgré les adaptations de l’organisation du travail (temps de travail, tâches, conditions) prévues pour les femmes enceintes, la grossesse est difficilement vécue pour la majorité d’entre elles dans le cadre professionnel. Les préjugés et la peur du regard des autres nuisent à leur santé et engendrent même des accidents de travail.

Accident travail teletravail 1

L’accident survenant en télétravail est-il considéré comme un accident de travail ?

Le 20/01/2022

Un accident du travail a lieu lors ou par le fait du travail sur le lieu de travail ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission. Si un télétravailleur a un accident, s’agit-il d’un accident de travail ?

Dans Fiscalité
Indemnites arret de travail imposition

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Le 11/06/2020

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Verif electrique locaux 1

Installations électriques : quelles sont les obligations ?

Le 03/12/2019

Quel que soit le lieu (atelier, commerce, entreprise, établissement public), les personnes (salariés, clients, patients, visiteurs) sont en présence de matériel électrique. Les défaillances de ces installations peuvent causer des incendies et accidents liés à des décharges électriques ou des surtensions. La règlementation impose la réalisation de vérifications des installations électriques, afin de protéger personnes et biens.

Absenteisme 1

Quelles sont les causes et les conséquences de l’absentéisme ?

Le 05/03/2019

L’absentéisme est un problème qui ne cesse de croitre, concernant de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif. Au niveau européen, les salariés français font partie des plus absents au travail. Quelles sont les causes de l’absentéisme ? Quelles sont ses conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter d’avoir un taux d’absentéisme élevé ?

Trousse secours entreprise

Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ?

Le 16/08/2018

Le chef d’entreprise est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. L’Article R4224-14 du Code du Travail indique que les lieux de travail doivent obligatoirement être équipés d’un matériel de premier secours. Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ? Où doit-elle être située ? Comment sa maintenance doit-elle être réalisée ?

Evaluation risques professionnels 1

L’évaluation des risques professionnels

Le 27/11/2017

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et leur santé physique et mentale. Pour prévenir au mieux les risques auxquels sont soumis les salariés dans l’entreprise, il est tout d’abord nécessaire de les évaluer (EVRP). Cette évaluation est à renouveler régulièrement et doit être inscrite avec précision dans un Document Unique. Elle permet ainsi de mettre en œuvre des actions de prévention au niveau humain, technique et organisationnel.

Motif licenciement 1

Quels sont les deux principaux types de licenciements ?

Le 07/11/2017

Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.

Reconversion professionnelle 3

La reconversion professionnelle

Le 13/06/2017

La reconversion professionnelle peut être involontaire (accident par exemple) ou volontaire. En effet, beaucoup de personnes n’exercent pas le même métier, et ne côtoient pas le même secteur d’activité durant leur carrière. Avant de se lancer dans le processus de la reconversion, il est important d'être motivé, d'être conseillé et de bien réfléchir.

Temperature travail 1

Température et travail : obligations

Le 23/01/2017

Des températures minimales et maximales pour travailler sont-elles définies ? Qu’est-ce que prévoit le Code du travail ? Que risquons-nous en travaillant pendant des périodes de températures extrêmes ? Comment réagir dans ces situations ? Plus d’informations à ce sujet dans cet article.

Cotisation urssaf maladie accidents 1

Cotisations URSSAF : L’assurance maladie et les accidents du travail

Le 15/11/2016

Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.

 

Subrogation 1

Mise en place de la subrogation

Le 14/11/2016

En cas de maintien de salaire durant l’absence d’un salarié, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale qui lui sont dues par la Caisse d’Assurance Maladie durant la période concernée.

Mi temps therapeutique 1

Le mi-temps thérapeutique

Le 08/06/2016

Le mi-temps thérapeutique est une modalité de travail permettant de retravailler à temps partiel après un arrêt de travail. Cela est possible avec l’accord du médecin et du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.

Absence maldie accident 1

Absence pour maladie ou accident

Le 14/12/2015

Dans ce billet, nous vous indiquerons les démarches à effectuer concernant les absences pour maladie et accident. Pour le salarié comme pour l’employeur, il est important de les connaitre si l’un des cas se présente.

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