Accident du travail d'un salarié en entreprise
Un accident du travail, comme son nom l'indique, est un accident survenu sur son lieu de travail ou en lien avec son travail. Il peut donner lieu à un arrêt de travail, le temps nécessaire du rétablissement.
Un accident du travail suppose des obligations de la part du salarié et de l'employeur. Le salarié doit informer de l'accident du travail à son employeur, et faire une déclaration de l'accident du travail auprès de l'assurance maladie (CPAM). Ce qui lui donne le droit de percevoir des indemnités journalières par la sécurité sociale, durant son absence au travail.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'accident du travail, quels sont vos droits, vos obligations et quelles démarches vous devez accomplir, vous êtes au bon endroit.Vous trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez au sujet des accidents du travail.
Tout savoir sur la déclaration et les conditions d'un accident du travail
Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.
Installations électriques : quelles sont les obligations ?
Quel que soit le lieu (atelier, commerce, entreprise, établissement public), les personnes (salariés, clients, patients, visiteurs) sont en présence de matériel électrique. Les défaillances de ces installations peuvent causer des incendies et accidents liés à des décharges électriques ou des surtensions. La règlementation impose la réalisation de vérifications des installations électriques, afin de protéger personnes et biens.
Quelles sont les causes et les conséquences de l’absentéisme ?
L’absentéisme est un problème qui ne cesse de croitre, concernant de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif. Au niveau européen, les salariés français font partie des plus absents au travail. Quelles sont les causes de l’absentéisme ? Quelles sont ses conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter d’avoir un taux d’absentéisme élevé ?
Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ?
Le chef d’entreprise est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. L’Article R4224-14 du Code du Travail indique que les lieux de travail doivent obligatoirement être équipés d’un matériel de premier secours. Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ? Où doit-elle être située ? Comment sa maintenance doit-elle être réalisée ?
L’évaluation des risques professionnels
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et leur santé physique et mentale. Pour prévenir au mieux les risques auxquels sont soumis les salariés dans l’entreprise, il est tout d’abord nécessaire de les évaluer (EVRP). Cette évaluation est à renouveler régulièrement et doit être inscrite avec précision dans un Document Unique. Elle permet ainsi de mettre en œuvre des actions de prévention au niveau humain, technique et organisationnel.
Quels sont les deux principaux types de licenciements ?
Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.
La reconversion professionnelle
La reconversion professionnelle peut être involontaire (accident par exemple) ou volontaire. En effet, beaucoup de personnes n’exercent pas le même métier, et ne côtoient pas le même secteur d’activité durant leur carrière. Avant de se lancer dans le processus de la reconversion, il est important d'être motivé, d'être conseillé et de bien réfléchir.
Température et travail : obligations
Des températures minimales et maximales pour travailler sont-elles définies ? Qu’est-ce que prévoit le Code du travail ? Que risquons-nous en travaillant pendant des périodes de températures extrêmes ? Comment réagir dans ces situations ? Plus d’informations à ce sujet dans cet article.
Cotisations URSSAF : L’assurance maladie et les accidents du travail
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.
Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.
Mise en place de la subrogation
En cas de maintien de salaire durant l’absence d’un salarié, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale qui lui sont dues par la Caisse d’Assurance Maladie durant la période concernée.
Réforme de l’inaptitude au travail
La loi Travail modifie la procédure de constatation par le médecin du travail, de l’inaptitude physique du salarié.
Le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique est une modalité de travail permettant de retravailler à temps partiel après un arrêt de travail. Cela est possible avec l’accord du médecin et du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.
Absence pour maladie ou accident
Dans ce billet, nous vous indiquerons les démarches à effectuer concernant les absences pour maladie et accident. Pour le salarié comme pour l’employeur, il est important de les connaitre si l’un des cas se présente.