Un congé de conversion peut être accordé au salarié si :
- Il est volontaire pour y adhérer
- Une convention de congé de conversion a été signée entre l’entreprise et l’Etat
- Son emploi doit être supprimé dans le cadre d’un licenciement économique
La durée du congé est de 4 mois minimum et est fixée par l’employeur. Le contrat de travail est suspendu pendant celui-ci, le salarié est donc dispensé d’activité dans l’entreprise durant cette période.
Une allocation de conversion au moins égale à 65% de la rémunération moyenne des 12 derniers mois précédant l’entrée en congé est perçue par le salarié. Le montant de celle-ci doit atteindre au minimum 8,53€ par heure, multipliée par la durée collective de travail de l’entreprise (35 heures par exemple).
L’employeur peut licencier le salarié pour motif économique si celui-ci n’a pas retrouvé d’emploi pendant le congé.