Ce congé est proposé à tout salarié d’une entreprise d’au moins 1000 salariés lorsqu’un licenciement économique est envisagé. Cependant, l’employeur n’a pas à proposer ce congé dans la mesure où :
Durée
Elle est fixée par l’employeur après consultation des représentants du personnel. Le congé dure de 4 à 12 mois, ou moins si le salarié est d’accord. A savoir qu’en cas de réalisation d’une action de formation ou de VAE, la durée du congé ne peut être inférieure à la durée des actions, dans la limite de 12 mois.
Le congé de reclassement est pris durant le préavis dont est dispensé le salarié. Si la durée du congé est supérieure à celle du préavis, le terme du préavis est reporté à la fin du congé.
Rémunération
Durant la période de congé correspondant à la durée du préavis, la rémunération habituelle est versée au salarié.
En cas de durée supérieure au préavis, le salarié perçoit durant cette période une rémunération mensuelle.
Le montant est au moins égal à 65% de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement et ne peut être inférieur à 1273,70 euros.
Chaque mois, un bulletin indiquant le montant et le mode de calcul de la rémunération est remis au salarié.