Covid-19 et travail en entreprise

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises dont la trésorerie est impactée suite à l’épidémie de Covid-19 est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 suite à la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021, soit 6 mois supplémentaires.

Le port du masque en entreprise est obligatoire depuis le 1^er septembre 2020, soit un peu plus d’un an. Nombreux sont les salariés lassés par la Covid-19, et agacés que cette mesure soit toujours appliquée malgré l’augmentation du nombre de personnes vaccinées.

La Covid-19 implique le recours au télétravail à 100% dès que le salarié peut réaliser l’ensemble de ses tâches à distance. Le télétravail représente un coût pour les salariés (fournitures, abonnement, électricité…). Se pose alors la question du remboursement. L’employeur doit-il prendre en charge certains frais liés au télétravail ?

Depuis le 10/01/2021, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif en raison de la crise sanitaire. Les salariés (sauf ceux en télétravail) peuvent s’auto prescrire un arrêt de travail sur le site de leur caisse d’assurance maladie en cas de symptômes du Covid-19 ou s’ils sont cas contact. Dès le 11/01, au moins 2500 demandes avaient déjà été effectuées.

Depuis fin octobre, le protocole sanitaire indique que le télétravail doit être la règle. Il est nécessaire d’y recourir à 100% pour les salariés qui peuvent réaliser toutes leurs tâches à distance. Certains salariés souffrant d’isolement, un assouplissement a été mis en place : les salariés qui en ressentent le besoin peuvent venir sur site une fois par semaine avec l’accord de leur employeur depuis le 07 janvier 2021.

L’ampleur de la Covid-19 a entrainé la mise en place du confinement en Mars 2020, jusqu’au 11 mai 2020. Une grande partie des salariés ont donc pu télétravailler pendant cette période. A la fin de celle-ci, certains salariés avaient hâte de retrouver leur bureau et leurs collègues, tandis que, d’après une étude, 84% des autres étaient favorables à l’idée de continuer le télétravail.

Dans un communiqué de presse « Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 » de Juin 2020, le Ministère du travail a apporté des précisions concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Les personnes infectées par le Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle sous certaines conditions en réalisant une déclaration sur internet.

L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif créé pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 et sécuriser les salariés. Celui-ci permet aux entreprises dont l’activité est réduite de façon durable de diminuer l’horaire de travail des salariés et ainsi de bénéficier pour les heures non travaillées d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

Suite à une rencontre avec les partenaires sociaux le 18 août 2020, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé que le port du masque dans les entreprises (sauf dans les bureaux individuels) sera obligatoire dès le 1^er septembre 2020, de par l’augmentation des cas de contamination sur les lieux professionnels, représentant 1 cluster sur 4. Des contrôles seront effectués et des sanctions pourront être appliquées en cas de non-port du masque.

La recrudescence du Covid-19 implique l’application de nouvelles mesures sanitaires. Le port du masque est actuellement imposé dans les lieux publics clos, dans certaines villes et certains sites touristiques. La ministre du travail a annoncé ce jour (18 août 2020) qu’il sera obligatoire de le porter au sein des entreprises, sauf dans les bureaux individuels, à partir du 1^er septembre 2020.

Le Covid-19 se transmet par les gouttelettes respiratoires présentes dans l’air. En cas de vitesses d’air significatives, elles peuvent parcourir de grandes distances. Pour réduire les risques du virus au sein des locaux de travail, des recommandations concernant la ventilation et la climatisation ont été publiées par le ministère du Travail.

Depuis le début du confinement de par le Covid-19, nombreux sont les salariés français en chômage partiel. Economiquement, il ne s’agit pas du moment opportun pour les embauches. Toutefois, certaines entreprises poursuivent les entretiens. Et parfois, ils ne peuvent être réalisés à distance. L’entretien d’embauche physique est-il autorisé en cette période ?

Le confinement suite à la propagation du Covid-9 implique la mise en place du télétravail pour de nombreux salariés. Les titres de transport doivent-ils toujours être pris en charge par l’employeur ?

En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?

Pour éviter la propagation du Covid-19, le gouvernement a demandé à tous ceux le pouvant de rester chez eux. Le télétravail a donc été rapidement mis en place dans de nombreuses entreprises, pas forcément adeptes de cette organisation de travail. Comment télétravailler efficacement ?

Un avis a été rendu le 14 mars par le Haut Conseil de la santé publique et définit les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l’infection au Covid-19. Un dispositif dérogatoire a été établi afin de permettre à ces personnes d’obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

L’importante propagation du Covid-19 en France oblige certaines entreprises à limiter fortement leur activité ou de la cesser temporairement. De ce fait, beaucoup d’entre-elles ont recours à l’activité partielle (chômage partiel). Les secteurs les plus touchés sont l’événementiel, la restauration, le tourisme et le transport. Un dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées relatives aux heures chômées depuis le 1^er mars 2020.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 permet la modification des règles concernant la prise de RTT et de congés payés.

Durant cette période de pandémie de Covid-19 et de confinement, tous les salariés ne peuvent télétravailler. Certains salariés sont obligés de se rendre au travail et assurent la continuité de l’économie. C’est pour cela qu’une prime leur étant adressée va être mise en place.

En raison du Covid-19, des mesures exceptionnelles sont mises en place aider les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Les entreprises de moins de 50 salariés, payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, ont pu reporter tout ou partie de celles-ci. Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter le paiement de leurs cotisations devant intervenir le 5 avril 2020.

Si vous avez des personnes en contrat d’apprentissage au sein de votre entreprise, voici les règles à appliquer durant la pandémie de Covid-19 les concernant, indiquées par le Ministère du travail le 15 mars 2020.

De par la propagation du Covid-19, les déplacements sont limités depuis le 17 mars 2020 midi et les sorties doivent être justifiées par une attestation. Les salariés qui ne peuvent être en télétravail, et qui se déplacent donc chaque jour pour travailler, doivent posséder un justificatif de déplacement professionnel.