Tout savoir sur les conditions du droit aux allocations chômage
Fin de contrat : Attestation Pôle emploi
Quand le contrat de travail d’un salarié est terminé, l’employeur doit lui remettre une attestation Pôle emploi. Ce document permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il doit être donné quels que soient le motif de la rupture et le type du contrat de travail. Quelles mentions doivent y figurer ? Quels sont les sanctions si l’employeur ne remet pas l’attestation ?
Cotisations URSSAF : Chômage et AGS
Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d’Outre-mer ou collectivités d’outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (salariés détachés à l’étranger ou expatriés compris).
Dans cet article nous allons traiter les lignes de cotisations présentes sur la fiche de paie sous ces noms : CHOMAGE AC TS et AGS TS.
