Tout savoir sur les conditions du droit aux allocations chômage
Covid-19 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
L’importante propagation du Covid-19 en France oblige certaines entreprises à limiter fortement leur activité ou de la cesser temporairement. De ce fait, beaucoup d’entre-elles ont recours à l’activité partielle (chômage partiel). Les secteurs les plus touchés sont l’événementiel, la restauration, le tourisme et le transport. Un dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées relatives aux heures chômées depuis le 1er mars 2020.
Fin de contrat : Attestation Pôle emploi
Quand le contrat de travail d’un salarié est terminé, l’employeur doit lui remettre une attestation Pôle emploi. Ce document permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il doit être donné quels que soient le motif de la rupture et le type du contrat de travail. Quelles mentions doivent y figurer ? Quels sont les sanctions si l’employeur ne remet pas l’attestation ?
Quels sont les changements liés à la loi avenir professionnel ?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août 2018 et est notamment consacrée à l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Celle-ci concerne également le harcèlement, l’égalité salariale et le handicap.
Loi avenir professionnel : Changements liés au chômage
La loi avenir professionnel est entrée en vigueur et introduit quelques changements relatifs au chômage. Parmi eux, un droit au chômage pour les démissionnaires, une indemnité forfaitaire pour les indépendants, des contrôles renforcés pour les chômeurs. Nous vous donnons plus d’informations au sein de cet article.
Cotisations URSSAF : Chômage et AGS
Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d’Outre-mer ou collectivités d’outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (salariés détachés à l’étranger ou expatriés compris).
Dans cet article nous allons traiter les lignes de cotisations présentes sur la fiche de paie sous ces noms : CHOMAGE AC TS et AGS TS.