La déclaration et reconnaissance d'une maladie professionnelle

Quand un salarié est en arrêt de travail, il doit respecter les prescriptions indiquées par son médecin. Si l’employeur doit lui verser des indemnités complémentaires, celui-ci peut demander la réalisation d’un contrôle au domicile du salarié.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter les indications précisées par son médecin dans l’arrêt de travail. La Sécurité sociale peut demander qu’un contrôle soit effectué à son domicile si elle est tenue de lui verser des indemnités. Que se passe-t-il si l’arrêt est jugé injustifié ?

Toute personne devenue inapte à exercer sa profession du fait d’un handicap peut bénéficier d’un contrat ou d’un stage de rééducation professionnelle. Quelle est la différence entre le contrat et le stage ? Quelle rémunération est prévue ?

Depuis le 10/01/2021, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif en raison de la crise sanitaire. Les salariés (sauf ceux en télétravail) peuvent s’auto prescrire un arrêt de travail sur le site de leur caisse d’assurance maladie en cas de symptômes du Covid-19 ou s’ils sont cas contact. Dès le 11/01, au moins 2500 demandes avaient déjà été effectuées.

Dans un communiqué de presse « Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 » de Juin 2020, le Ministère du travail a apporté des précisions concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Les personnes infectées par le Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle sous certaines conditions en réalisant une déclaration sur internet.

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Votre carrière se déroule comme vous le désirez, quand vous apprenez que vous êtes atteint d’une maladie grave. Traitement, opérations … celle-ci va forcément chambouler votre vie quotidienne, personnelle comme professionnelle. Doit-on parler de sa maladie à son employeur et/ou à ses collègues ? Quelles en seraient les conséquences ?

L’absentéisme est un problème qui ne cesse de croitre, concernant de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif. Au niveau européen, les salariés français font partie des plus absents au travail. Quelles sont les causes de l’absentéisme ? Quelles sont ses conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter d’avoir un taux d’absentéisme élevé ?

Qu’en est-il de l’intégration au marché du travail des personnes atteintes de maladie mentale ? Lorsqu’on est concerné, que l’on soit à la recherche d’un emploi ou déjà embauché, doit-on en parler ? Comment se comporter avec un collègue ayant une maladie mentale ?

Le chef d’entreprise est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. L’Article R4224-14 du Code du Travail indique que les lieux de travail doivent obligatoirement être équipés d’un matériel de premier secours. Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ? Où doit-elle être située ? Comment sa maintenance doit-elle être réalisée ?

L’idée selon laquelle, ne pas compter ses heures et être présent de manière excessive au travail est synonyme d’efficacité, est toujours dominante dans le monde professionnel en France : il s’agit du présentéisme. Cependant, ce phénomène constitue une souffrance et est donc néfaste pour la santé. Comment y faire face ?

Après le burn-out et le bore-out : le brown-out. La pathologie a été théorisée par deux chercheurs (André Spicer et Mats Alvesson) dans le livre “The stupidity Paradox”. Elle se caractérise par une incompréhension, baisse de motivation, un désengagement, désintérêt vis-à-vis du travail exercé. Celle-ci touche bien plus de monde qu’on ne le pense. Une etude menée auprès de 1000 dirigeants américains, publiée par Corporate Balance Concepts en 2013, a montré que 40% d’entre eux souffraient de brown-out.

Une étude, réalisée par une équipe de la Northern Arizona University, a permis de constater que nous inhalons pendant 25% de notre vie les microbes de nos collègues, pour environ 40 heures passées au travail chaque semaine. Cela a été affirmé grâce à la comparaison d’échantillons prélevés dans 9 bureaux sur trois villes différentes (aux Etats-Unis et au Canada).

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et leur santé physique et mentale. Pour prévenir au mieux les risques auxquels sont soumis les salariés dans l’entreprise, il est tout d’abord nécessaire de les évaluer (EVRP). Cette évaluation est à renouveler régulièrement et doit être inscrite avec précision dans un Document Unique. Elle permet ainsi de mettre en œuvre des actions de prévention au niveau humain, technique et organisationnel.

Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.

Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.

En cas de maintien de salaire durant l’absence d’un salarié, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale qui lui sont dues par la Caisse d’Assurance Maladie durant la période concernée.

La loi Travail modifie la procédure de constatation par le médecin du travail, de l’inaptitude physique du salarié.

Le Burn-out représente l’épuisement professionnel et est causé généralement par les conditions de travail. Il peut avoir de grandes conséquences sur le salarié comme pour l’entreprise. Quels sont ses symptômes et comment le prévenir ?

Le mi-temps thérapeutique est une modalité de travail permettant de retravailler à temps partiel après un arrêt de travail. Cela est possible avec l’accord du médecin et du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.

Tout le monde peut être confronté au stress au travail. Qu’il soit régulier ou périodique, il est mieux de le reconnaître et ainsi pouvoir mieux le gérer, avant qu’il n’affecte l’ambiance et la productivité du travail.

Dans ce billet, nous vous indiquerons les démarches à effectuer concernant les absences pour maladie et accident. Pour le salarié comme pour l’employeur, il est important de les connaitre si l’un des cas se présente.

Le congé le plus couramment pris est le congé payé. Mais il existe également d’autres types d’absences justifiées par certains faits (événement familial, maladie…) Quels sont-ils ? Vous trouverez dans cet article une liste des principales formes de congés et leur durée.

Le bore-out, à ne pas confondre avec le burn-out, commence à se répandre. Il s’agit d’un risque psychosocial définit par l’épuisement professionnel par l’ennui (contrairement au burn-out causé par une surcharge de travail). Quelles sont ses causes ? Et comment s’en sortir ?

Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, comment effectuer le décompte des jours, gérer l’indemnisation ? Y a-t'il un impact sur les congés si un événement familial se produit ?

Cette loi concernant le dialogue social (appelée aussi « loi Rebsamen ») simplifie les règles et a été adoptée le 23 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale.