La déclaration et reconnaissance d'une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l'exposition d'un salarié à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Il peut s'agir d'une maladie professionnelle reconnue, figurant dans le tableau des maladies professionnelles. Si elle n'y figure pas ou ne remplit pas toutes les conditions, il est possible de procéder à la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Le salarié doit effectuer une déclaration de maladie professionnelle auprès de l'assurance maladie (CPAM). Ce qui permet de déterminer s'il s'agit bien d'une maladie professionnelle, pour bénéficier de la prise en charge des frais médicaux. Mais également d'une indemnisation de la maladie professionnelle par la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail, pour compenser la perte de salaire.

Découvrez toute l'actualité liée aux maladies professionnelles, les droits et démarches pour la déclaration et la reconnaissance d'une maladie professionnelle, pour une indemnisation, et tous les conseils pour préserver la santé des salariés et les risques professionnels en entreprise.

 

Tout savoir sur les démarches pour une maladie professionnelle

Stage ctrat reeducation pro

Handicap : Le contrat et le stage de rééducation professionnelle

Le 15/09/2021

Toute personne devenue inapte à exercer sa profession du fait d’un handicap peut bénéficier d’un contrat ou d’un stage de rééducation professionnelle. Quelle est la différence entre le contrat et le stage ? Quelle rémunération est prévue ?

Arret travail immediat

Covid-19 : mise en place de l’arrêt de travail immédiat

Le 02/02/2021

Depuis le 10/01/2021, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif en raison de la crise sanitaire. Les salariés (sauf ceux en télétravail) peuvent s’auto prescrire un arrêt de travail sur le site de leur caisse d’assurance maladie en cas de symptômes du Covid-19 ou s’ils sont cas contact. Dès le 11/01, au moins 2500 demandes avaient déjà été effectuées.

Reconnaissance covid19 maladie pro

La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

Le 06/10/2020

Dans un communiqué de presse « Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 » de Juin 2020, le Ministère du travail a apporté des précisions concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Les personnes infectées par le Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle sous certaines conditions en réalisant une déclaration sur internet.

Dans Fiscalité
Indemnites arret de travail imposition

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Le 11/06/2020

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Maladie grave parler 1

Si l’on a une maladie grave, doit-on l’annoncer au travail ?

Le 15/10/2019

Votre carrière se déroule comme vous le désirez, quand vous apprenez que vous êtes atteint d’une maladie grave. Traitement, opérations … celle-ci va forcément chambouler votre vie quotidienne, personnelle comme professionnelle. Doit-on parler de sa maladie à son employeur et/ou à ses collègues ? Quelles en seraient les conséquences ?

Absenteisme 1

Quelles sont les causes et les conséquences de l’absentéisme ?

Le 05/03/2019

L’absentéisme est un problème qui ne cesse de croitre, concernant de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif. Au niveau européen, les salariés français font partie des plus absents au travail. Quelles sont les causes de l’absentéisme ? Quelles sont ses conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter d’avoir un taux d’absentéisme élevé ?

Maladie mentale travail 1

Gestion des problèmes de santé mentale au travail

Le 15/11/2018

Qu’en est-il de l’intégration au marché du travail des personnes atteintes de maladie mentale ? Lorsqu’on est concerné, que l’on soit à la recherche d’un emploi ou déjà embauché, doit-on en parler ? Comment se comporter avec un collègue ayant une maladie mentale ?

Trousse secours entreprise

Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ?

Le 16/08/2018

Le chef d’entreprise est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. L’Article R4224-14 du Code du Travail indique que les lieux de travail doivent obligatoirement être équipés d’un matériel de premier secours. Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ? Où doit-elle être située ? Comment sa maintenance doit-elle être réalisée ?

Presenteisme 1

Présentéisme : une souffrance à surmonter

Le 22/02/2018

L’idée selon laquelle, ne pas compter ses heures et être présent de manière excessive au travail est synonyme d’efficacité, est toujours dominante dans le monde professionnel en France : il s’agit du présentéisme. Cependant, ce phénomène constitue une souffrance et est donc néfaste pour la santé. Comment y faire face ?

Brown out 1

Symptômes du Brown-out : quand le travail perd son sens

Le 16/01/2018

Après le burn-out et le bore-out : le brown-out. La pathologie a été théorisée par deux chercheurs (André Spicer et Mats Alvesson) dans le livre “The stupidity Paradox”. Elle se caractérise par une incompréhension, baisse de motivation, un désengagement, désintérêt vis-à-vis du travail exercé. Celle-ci touche bien plus de monde qu’on ne le pense. Une etude menée auprès de 1000 dirigeants américains, publiée par Corporate Balance Concepts en 2013, a montré que 40% d’entre eux souffraient de brown-out.

Microbes inhalation travail 1

Inhalation de microbes au travail : 25% de notre vie

Le 28/12/2017

Une étude, réalisée par une équipe de la Northern Arizona University, a permis de constater que nous inhalons pendant 25% de notre vie les microbes de nos collègues, pour environ 40 heures passées au travail chaque semaine. Cela a été affirmé grâce à la comparaison d’échantillons prélevés dans 9 bureaux sur trois villes différentes (aux Etats-Unis et au Canada).

Evaluation risques professionnels 1

L’évaluation des risques professionnels

Le 27/11/2017

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et leur santé physique et mentale. Pour prévenir au mieux les risques auxquels sont soumis les salariés dans l’entreprise, il est tout d’abord nécessaire de les évaluer (EVRP). Cette évaluation est à renouveler régulièrement et doit être inscrite avec précision dans un Document Unique. Elle permet ainsi de mettre en œuvre des actions de prévention au niveau humain, technique et organisationnel.

Motif licenciement 1

Quels sont les deux principaux types de licenciements ?

Le 07/11/2017

Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.

Cotisation urssaf maladie accidents 1

Cotisations URSSAF : L’assurance maladie et les accidents du travail

Le 15/11/2016

Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.

 

Subrogation 1

Mise en place de la subrogation

Le 14/11/2016

En cas de maintien de salaire durant l’absence d’un salarié, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale qui lui sont dues par la Caisse d’Assurance Maladie durant la période concernée.

Inaptitude travail reforme 1

Réforme de l’inaptitude au travail

Le 27/10/2016

La loi Travail modifie la procédure de constatation par le médecin du travail, de l’inaptitude physique du salarié.

Burn out 1

Le burn-out

Le 08/08/2016

Le Burn-out représente l’épuisement professionnel et est causé généralement par les conditions de travail. Il peut avoir de grandes conséquences sur le salarié comme pour l’entreprise. Quels sont ses symptômes et comment le prévenir ?

Mi temps therapeutique 1

Le mi-temps thérapeutique

Le 08/06/2016

Le mi-temps thérapeutique est une modalité de travail permettant de retravailler à temps partiel après un arrêt de travail. Cela est possible avec l’accord du médecin et du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.

Stress travail 1

Le stress au travail

Le 26/02/2016

Tout le monde peut être confronté au stress au travail. Qu’il soit régulier ou périodique, il est mieux de le reconnaître et ainsi pouvoir mieux le gérer, avant qu’il n’affecte l’ambiance et la productivité du travail.

Absence maldie accident 1

Absence pour maladie ou accident

Le 14/12/2015

Dans ce billet, nous vous indiquerons les démarches à effectuer concernant les absences pour maladie et accident. Pour le salarié comme pour l’employeur, il est important de les connaitre si l’un des cas se présente.

Conges types 1

Les différents types de congés

Le 08/12/2015

Le congé le plus couramment pris est le congé payé. Mais il existe également d’autres types d’absences justifiées par certains faits (événement familial, maladie…) Quels sont-ils ? Vous trouverez dans cet article une liste des principales formes de congés et leur durée.

Bore out 1

Le bore-out : L'épuisement par l'ennui

Le 03/09/2015

Le bore-out, à ne pas confondre avec le burn-out, commence à se répandre. Il s’agit d’un risque psychosocial définit par l’épuisement professionnel par l’ennui (contrairement au burn-out causé par une surcharge de travail). Quelles sont ses causes ? Et comment s’en sortir ?

Maladie evenement familial

Maladie, événement familial pendant les congés payés : Quelles conséquences ?

Le 24/08/2015

Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, comment effectuer le décompte des jours, gérer l’indemnisation ? Y a-t'il un impact sur les congés si un événement familial se produit ?

Dialogue social

La loi sur le dialogue social : définitivement adoptée

Le 13/08/2015

Cette loi concernant le dialogue social (appelée aussi « loi Rebsamen ») simplifie les règles et a été adoptée le 23 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale.