La déclaration et reconnaissance d'une maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l'exposition d'un salarié à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Il peut s'agir d'une maladie professionnelle reconnue, figurant dans le tableau des maladies professionnelles. Si elle n'y figure pas ou ne remplit pas toutes les conditions, il est possible de procéder à la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Le salarié doit effectuer une déclaration de maladie professionnelle auprès de l'assurance maladie (CPAM). Ce qui permet de déterminer s'il s'agit bien d'une maladie professionnelle, pour bénéficier de la prise en charge des frais médicaux. Mais également d'une indemnisation de la maladie professionnelle par la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail, pour compenser la perte de salaire.
Découvrez toute l'actualité liée aux maladies professionnelles, les droits et démarches pour la déclaration et la reconnaissance d'une maladie professionnelle, pour une indemnisation, et tous les conseils pour préserver la santé des salariés et les risques professionnels en entreprise.
Tout savoir sur les démarches pour une maladie professionnelle
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Dans Santé et Sécurité
Covid-19 : mise en place de l’arrêt de travail immédiat
Depuis le 10/01/2021, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif en raison de la crise sanitaire. Les salariés (sauf ceux en télétravail) peuvent s’auto prescrire un arrêt de travail sur le site de leur caisse d’assurance maladie en cas de symptômes du Covid-19 ou s’ils sont cas contact. Dès le 11/01, au moins 2500 demandes avaient déjà été effectuées.
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Dans Santé et Sécurité
La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle
Dans un communiqué de presse « Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 » de Juin 2020, le Ministère du travail a apporté des précisions concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Les personnes infectées par le Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle sous certaines conditions en réalisant une déclaration sur internet.
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Dans Fiscalité
Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.
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Dans Santé et Sécurité
Si l’on a une maladie grave, doit-on l’annoncer au travail ?
Votre carrière se déroule comme vous le désirez, quand vous apprenez que vous êtes atteint d’une maladie grave. Traitement, opérations … celle-ci va forcément chambouler votre vie quotidienne, personnelle comme professionnelle. Doit-on parler de sa maladie à son employeur et/ou à ses collègues ? Quelles en seraient les conséquences ?
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Dans Ressources humaines
Quelles sont les causes et les conséquences de l’absentéisme ?
L’absentéisme est un problème qui ne cesse de croitre, concernant de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif. Au niveau européen, les salariés français font partie des plus absents au travail. Quelles sont les causes de l’absentéisme ? Quelles sont ses conséquences pour l’entreprise ? Comment éviter d’avoir un taux d’absentéisme élevé ?
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Dans Santé et Sécurité
Gestion des problèmes de santé mentale au travail
Qu’en est-il de l’intégration au marché du travail des personnes atteintes de maladie mentale ? Lorsqu’on est concerné, que l’on soit à la recherche d’un emploi ou déjà embauché, doit-on en parler ? Comment se comporter avec un collègue ayant une maladie mentale ?
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Dans Santé et Sécurité
Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ?
Le chef d’entreprise est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. L’Article R4224-14 du Code du Travail indique que les lieux de travail doivent obligatoirement être équipés d’un matériel de premier secours. Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ? Où doit-elle être située ? Comment sa maintenance doit-elle être réalisée ?
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Présentéisme : une souffrance à surmonter
L’idée selon laquelle, ne pas compter ses heures et être présent de manière excessive au travail est synonyme d’efficacité, est toujours dominante dans le monde professionnel en France : il s’agit du présentéisme. Cependant, ce phénomène constitue une souffrance et est donc néfaste pour la santé. Comment y faire face ?
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Dans Santé et Sécurité
Symptômes du Brown-out : quand le travail perd son sens
Après le burn-out et le bore-out : le brown-out. La pathologie a été théorisée par deux chercheurs (André Spicer et Mats Alvesson) dans le livre “The stupidity Paradox”. Elle se caractérise par une incompréhension, baisse de motivation, un désengagement, désintérêt vis-à-vis du travail exercé. Celle-ci touche bien plus de monde qu’on ne le pense. Une etude menée auprès de 1000 dirigeants américains, publiée par Corporate Balance Concepts en 2013, a montré que 40% d’entre eux souffraient de brown-out.
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Dans Santé et Sécurité
Inhalation de microbes au travail : 25% de notre vie
Une étude, réalisée par une équipe de la Northern Arizona University, a permis de constater que nous inhalons pendant 25% de notre vie les microbes de nos collègues, pour environ 40 heures passées au travail chaque semaine. Cela a été affirmé grâce à la comparaison d’échantillons prélevés dans 9 bureaux sur trois villes différentes (aux Etats-Unis et au Canada).
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Dans Santé et Sécurité
L’évaluation des risques professionnels
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et leur santé physique et mentale. Pour prévenir au mieux les risques auxquels sont soumis les salariés dans l’entreprise, il est tout d’abord nécessaire de les évaluer (EVRP). Cette évaluation est à renouveler régulièrement et doit être inscrite avec précision dans un Document Unique. Elle permet ainsi de mettre en œuvre des actions de prévention au niveau humain, technique et organisationnel.
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Dans Contrats de travail
Quels sont les deux principaux types de licenciements ?
Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.
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Dans Ressources humaines
Cotisations URSSAF : L’assurance maladie et les accidents du travail
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.
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Dans Ressources humaines
Mise en place de la subrogation
En cas de maintien de salaire durant l’absence d’un salarié, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale qui lui sont dues par la Caisse d’Assurance Maladie durant la période concernée.
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Dans Santé et Sécurité
Réforme de l’inaptitude au travail
La loi Travail modifie la procédure de constatation par le médecin du travail, de l’inaptitude physique du salarié.
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Dans Santé et Sécurité
Le burn-out
Le Burn-out représente l’épuisement professionnel et est causé généralement par les conditions de travail. Il peut avoir de grandes conséquences sur le salarié comme pour l’entreprise. Quels sont ses symptômes et comment le prévenir ?
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Dans Santé et Sécurité
Le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique est une modalité de travail permettant de retravailler à temps partiel après un arrêt de travail. Cela est possible avec l’accord du médecin et du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.
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Dans Santé et Sécurité
Le stress au travail
Tout le monde peut être confronté au stress au travail. Qu’il soit régulier ou périodique, il est mieux de le reconnaître et ainsi pouvoir mieux le gérer, avant qu’il n’affecte l’ambiance et la productivité du travail.
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Dans Santé et Sécurité
Absence pour maladie ou accident
Dans ce billet, nous vous indiquerons les démarches à effectuer concernant les absences pour maladie et accident. Pour le salarié comme pour l’employeur, il est important de les connaitre si l’un des cas se présente.
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Les différents types de congés
Le congé le plus couramment pris est le congé payé. Mais il existe également d’autres types d’absences justifiées par certains faits (événement familial, maladie…) Quels sont-ils ? Vous trouverez dans cet article une liste des principales formes de congés et leur durée.
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Dans Santé et Sécurité
Le bore-out : L'épuisement par l'ennui
Le bore-out, à ne pas confondre avec le burn-out, commence à se répandre. Il s’agit d’un risque psychosocial définit par l’épuisement professionnel par l’ennui (contrairement au burn-out causé par une surcharge de travail). Quelles sont ses causes ? Et comment s’en sortir ?
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Dans Santé et Sécurité
Maladie, événement familial pendant les congés payés : Quelles conséquences ?
Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, comment effectuer le décompte des jours, gérer l’indemnisation ? Y a-t'il un impact sur les congés si un événement familial se produit ?
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La loi sur le dialogue social : définitivement adoptée
Cette loi concernant le dialogue social (appelée aussi « loi Rebsamen ») simplifie les règles et a été adoptée le 23 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale.