Les procédures pour une entreprise en difficulté

Une entreprise en difficulté est une entreprise qui peine à honorer ses échéances financières auprès de ses créanciers (factures impayées, crédit, cotisations sociales, impôts…), en raison d'une mauvaise gestion commerciale. Si elle ne parvient pas à régler ses dettes auprès de ses fournisseurs, on parle de cessation de paiement ou de dépôt de bilan. Qui conduit ensuite à une procédure de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire, si l'entreprise est en faillite.

Avant d'arriver à la fermeture définitive d'une entreprise en difficulté financière, il existe plusieurs procédures pour aider les sociétés à surmonter leurs difficultés. Et ainsi éviter de recourir à des licenciements des salariés. On parle de procédures amiables préventives avec la procédure de mandat ad hoc et la procédure de conciliaton. Ou de procédures collectives avec la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire.

Tout savoir sur les solutions pour une entreprise en difficulté

Qu'il s'agisse de difficultés financières, économiques, juridiques ou de difficultés sociales, découvrez les solutions et procédures pour aider une entreprise en difficulté.

 
Liquidation judiciaire 3

Qu’est-ce que la procédure de liquidation judiciaire ?

Le 27/11/2018

La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective prononcée contre un débiteur en cessation des paiements et dont le redressement est impossible. Les dettes sont réglées et les biens sont vendus. Contrairement à la sauvegarde ou au redressement judiciaire, la liquidation judiciaire entraine la fin de l’activité.

Cessation des paiements 1

Effectuer une déclaration de cessation des paiements

Le 14/08/2018

Quand une entreprise ne peut régler ses dettes avec son actif disponible, elle est en état de cessation des paiements. De ce fait, celle-ci doit effectuer une déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) demandant l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, auprès du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance. Comment la procédure se déroule-t-elle ?

Procedures entreprise difficulte 1

Procédures pour les entreprises en difficulté

Le 02/03/2018

Pour les entreprises rencontrant des difficultés, il existe des procédures amiables et collectives permettant d’essayer de remédier à la situation.

Restructuration entreprise difficulte 1

Entreprise en difficulté : Opter pour la restructuration

Le 08/02/2018

Une entreprise peut être restructurée pour réduire ses coûts ou se spécialiser dans un domaine précis, mais également lorsqu’elle est en difficulté. La restructuration permet de réorganiser la structure économique et financière d'une entreprise. Quand restructurer une entreprise en difficulté ? Comment s’y prendre pour que tout se déroule au mieux ?

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Le rétablissement professionnel

Le 14/11/2017

Le rétablissement professionnel est une procédure mise en place depuis le 1er juillet 2014, pour les professionnels (personnes physiques uniquement) dont l’entreprise est endettée. Elle est inspirée du rétablissement personnel et permet l’effacement des dettes sans avoir recours à une liquidation judiciaire.

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Reprendre une entreprise en difficulté

Le 14/09/2017

La reprise d’une entreprise en difficulté est soumise à des règles spécifiques, contrairement à une reprise d’entreprise saine. Elle est plus attrayante (moindre coût au départ) mais est plus risquée, il est donc important de bien réfléchir et de faire le point avant de prendre une décision.

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Aide aux chefs d’entreprise victimes des intempéries

Le 21/06/2016

Les organismes de protection sociale (RSI, MSA, URSSAF) ont mis en place des mesures d’urgence pour aider économiquement les chefs d’entreprise victimes les intempéries récentes.