Loi contre la fraude à la TVA : Wuro n’est pas concerné

Il s’agit de deux questions fréquemment posées : Wuro respecte-t-il la loi contre la fraude à la TVA ? Est-il concerné ? Nous vous rappelons en quoi consiste la loi et répondons à vos questions dans cet article.

Rappels à propos de la loi contre la fraude à la TVA

Nous vous avions parlé de la loi contre la fraude à la TVA dans un premier article en avril 2017, intitulé "2018 : Obligation de conformité à la loi contre la fraude à la TVA". Il était prévu ce qui suit : dès 2018, les professionnels assujettis à la TVA devront respecter les obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises. Nous vous invitons à consulter notre article pour avoir plus de détails sur les obligations.

Puis, le 15 juin 2017, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans un communiqué de presse le report de la date à laquelle les logiciels de comptabilité et de gestion commerciale doivent être conformes à la loi contre la fraude à la TVA. Aucune nouvelle date n’a été communiquée depuis.

De ce fait, actuellement, seuls les logiciels et systèmes de caisse sont concernés par l’obligation. Nous vous invitons à lire notre article "Loi contre la fraude à la TVA : report de l’obligation pour certains".

Est-ce que Wuro est concerné ? Respecte-t-il l’obligation ?

Wuro n’est pas considéré comme un logiciel de caisse, mais en tant que logiciel de gestion commerciale. Cela signifie qu’il n’est plus concerné pour le moment par l’obligation au 1er janvier 2018, d’après le communiqué de presse.

Néanmoins, notre équipe va se préparer et faire en sorte que wuro soit certifié conforme à l’avenir.

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