Covid-19 et Télétravail : Coût pour les salariés et remboursement des frais

La Covid-19 implique le recours au télétravail à 100% dès que le salarié peut réaliser l’ensemble de ses tâches à distance. Le télétravail représente un coût pour les salariés (fournitures, abonnement, électricité…). Se pose alors la question du remboursement. L’employeur doit-il prendre en charge certains frais liés au télétravail ?

Covid-19 et Télétravail : Les frais engagés par le salarié et leur remboursement

Télétravail : Types et montant des frais engagés par le salarié

Le télétravail est agréable mais aussi coûteux. Travailler depuis son domicile entraine des frais, notamment :

  • Electricité
  • Chauffage
  • Abonnement Internet
  • Fournitures de bureau (papier, stylos, cahiers, cartouches d’imprimante…)
  • Mobilier de bureau, car tout le monde n’a pas un mobilier adapté
  • Matériel informatique (casque, 2ème écran, imprimante, scanner…) car il n’est pas toujours possible d’emporter celui du bureau
  • Forfait téléphonique

Selon les données d’Engie, obtenues par Capital, lors du deuxième confinement, les ménages ont consommé 35% de gaz et 20% d’électricité en plus par rapport à la même période l’année passée.

Une étude réalisée par le cabinet ConvictionsRH, publiée dans Le Parisien, évalue le coût du télétravail pour les salariés, sans tenir compte des abonnements Internet/Téléphone, souvent illimités et n’engendrant donc pas de frais supplémentaire. Le montant dépensé mensuellement dépend des salariés : le surcoût engendré par le télétravail varie de 13 à 174 euros par mois.

Des économies peuvent être faites sur le transport (si le salarié n’a pas d’obligation professionnelle ou personnelle nécessitant de se déplacer) et les frais repas (ex : si le salarié bénéficie de tickets restaurants).

Télétravail : Les frais à la charge de l’employeur

Avant, l’article L.1222-10 du Code du Travail prévoyait que l’employeur devait prendre en charge tous charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. Mais, l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 septembre 2017 l’a modifié : cette obligation de prise en charge a été supprimée.
Pour autant, l’employeur n’est pas dispensé de toute obligation à ce sujet. Lorsque le télétravail est mis en place à sa demande, il doit prendre en charge certains frais professionnels engagés par le salarié (occupation du domicile, transport, repas).

En cette période particulière, le télétravail est imposé. Quelles sont dans ce cas les règles concernant le remboursement ?

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Télétravail : L’employeur doit-il rembourser les frais du salarié ?

Les pratiques concernant le remboursement des frais liés au télétravail diffèrent selon les entreprises car il y a un réel flou juridique.

D’après les témoignages, il y a des employeurs qui refusent de prendre en charge les frais. Certains d’entre eux ont même obligé les salariés à signer un avenant afin qu’ils attestent renoncer à être remboursé.

Pour certains salariés, généralement dans les grands groupes, les frais Internet sont remboursés jusqu’à 38 euros sur présentation d’une facture. Pour ceux qui étaient déjà en télétravail avant le confinement, les frais restent bien pris en charge.

Par ailleurs, un barème indicatif est disponible sur le site de l’URSSAF. Si le télétravail est encadré par une convention ou un accord collectif dans l’entreprise, alors l’employeur peut verser une allocation de télétravail (jusqu’à 50€) par mois et par salarié, et est exonéré de cotisations sociales.

En outre, le ministère du Travail précise que les droits habituels en matière de restauration sont maintenus et, sauf en cas d’accord ou de charte le prévoyant, l’employeur n’est pas contraint de verser au salarié une indemnité lui remboursant ses frais générés par le télétravail. Toutefois, selon Margaux Berbey, juriste, les recommandations du ministère du Travail n’ont pas de portée législative.

D’après Delphine Robinet, avocate en droit social, même en période de pandémie, il est censé que les salariés demandent le remboursement de leurs frais de télétravail, en s’adressant au service RH ou comptabilité de leur entreprise et en fournissant les justificatifs des dépenses.

Nicolas Perrault, avocat, indique que puisque le l’employeur doit fournir les outils de travail nécessaires au salarié pour la réalisation de ses tâches, alors qu’il s’agisse ou non d’une situation exceptionnelle, les frais engagés par le salarié dans le cadre de son travail doivent être remboursés par l’employeur.

Si l’entreprise refuse de rembourser les frais, la solution extrême est d’aller en justice, en saisissant les prud’hommes. Au vu des difficultés économiques rencontrées par les entreprises, en raison de la Covid-19, peu de salariés choisiraient cette option.

De plus, la ministre du Travail a indiqué lors d’une interview avec SudRadio que le fait d’être en télétravail ne devait pas être un coût pour le salarié. Il est important d’en discuter et l’employeur doit couvrir les frais engendrés par ce mode de travail.

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Commentaires

  • David
    • 1. David Le 26/02/2021
    Merci pour cet article intéressant. J'ai lu dans cet article de l'été 2020 que l'indemnisation des frais en télétravail était un sujet au cœur d'un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) en cours de négociation, visant à remplacer l'ancien vieux de plus de 15 ans. Cet accord a t-il été mis en place depuis ? Cela change t-il quelque chose pour le remboursement de ces frais ?

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