Télétravail : L’employeur doit-il rembourser les frais du salarié ?
Les pratiques concernant le remboursement des frais liés au télétravail diffèrent selon les entreprises car il y a un réel flou juridique.
D’après les témoignages, il y a des employeurs qui refusent de prendre en charge les frais. Certains d’entre eux ont même obligé les salariés à signer un avenant afin qu’ils attestent renoncer à être remboursé.
Pour certains salariés, généralement dans les grands groupes, les frais Internet sont remboursés jusqu’à 38 euros sur présentation d’une facture. Pour ceux qui étaient déjà en télétravail avant le confinement, les frais restent bien pris en charge.
Par ailleurs, un barème indicatif est disponible sur le site de l’URSSAF. Si le télétravail est encadré par une convention ou un accord collectif dans l’entreprise, alors l’employeur peut verser une allocation de télétravail (jusqu’à 50€) par mois et par salarié, et est exonéré de cotisations sociales.
En outre, le ministère du Travail précise que les droits habituels en matière de restauration sont maintenus et, sauf en cas d’accord ou de charte le prévoyant, l’employeur n’est pas contraint de verser au salarié une indemnité lui remboursant ses frais générés par le télétravail. Toutefois, selon Margaux Berbey, juriste, les recommandations du ministère du Travail n’ont pas de portée législative.
D’après Delphine Robinet, avocate en droit social, même en période de pandémie, il est censé que les salariés demandent le remboursement de leurs frais de télétravail, en s’adressant au service RH ou comptabilité de leur entreprise et en fournissant les justificatifs des dépenses.
Nicolas Perrault, avocat, indique que puisque le l’employeur doit fournir les outils de travail nécessaires au salarié pour la réalisation de ses tâches, alors qu’il s’agisse ou non d’une situation exceptionnelle, les frais engagés par le salarié dans le cadre de son travail doivent être remboursés par l’employeur.
Si l’entreprise refuse de rembourser les frais, la solution extrême est d’aller en justice, en saisissant les prud’hommes. Au vu des difficultés économiques rencontrées par les entreprises, en raison de la Covid-19, peu de salariés choisiraient cette option.
De plus, la ministre du Travail a indiqué lors d’une interview avec SudRadio que le fait d’être en télétravail ne devait pas être un coût pour le salarié. Il est important d’en discuter et l’employeur doit couvrir les frais engendrés par ce mode de travail.