Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.
Réduction du montant de l’impôt sur les sociétés
Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise qui proposera gratuitement des vélos à ses employés profitera d’une baisse du montant de son impôt sur les sociétés. Celle-ci sera identique aux frais générés par la mise à disposition, dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos. Cette réduction d'impôt sera uniquement imputable sur l'impôt sur les sociétés et ne concernera que les dépenses supportées au cours d'un exercice.
L’indemnité kilométrique vélo
Les salariés allant au travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique. Celle-ci sera prise en charge par l’employeur (montant encore à définir par décret) et pourra être cumulée avec le remboursement des frais de transport en commun si l’employé prend deux moyens de transports pour se rendre au travail. La participation à l’indemnité kilométrique vélo sera exonérée de cotisations sociales pour l’employeur, dans la limite du montant qui sera défini par décret.
Ces dispositions, inscrites dans le projet de loi sur la transition énergétique, sont mises en place afin d’encourager à prendre des moyens de transport « propres » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, le vélo est bénéfique à la santé des salariés.
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