Décès des parents travailleurs non-salariés : pension d’orphelin pour les enfants

Le 07/10/2025

Si des travailleurs non-salariés décèdent, leurs enfants peuvent bénéficier d’une pension d’orphelin dans certaines conditions depuis le 09 juillet 2024. Découvrez lesquelles, et les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Attribution d’une pension d’orphelin aux enfants de parents travailleurs non-salariés décédés

Qui sont les travailleurs indépendants concernés par la pension d’orphelin ?

La pension d’orphelin concerne les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés. Concernant les professions libérales réglementées, ce sont les caisses de retraite autonomes qui déterminent les règles liées aux pensions accordées aux orphelins.

Quelle démarche faut-il réaliser pour demander la pension d’orphelin ?

L’enfant orphelin doit transmettre sa demande de pension d’orphelin aux caisses de retraite dont dépendaient ses parents décédés.

Montant et versement de la pension d’orphelin

Le montant de la pension d’orphelin correspond à 54% de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié la personne décédée, sans pouvoir être inférieur à 100 euros brut mensuels.

Les conditions de versement de la pension varient selon l’âge et la situation de l’orphelin (incapacité permanente d’au moins 80%, montant du revenu d’activité annuel, restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi).

Chef d'entreprise

Décès des parents travailleurs non-salariés : pension d’orphelin pour les enfants

Attribution d’une pension d’orphelin aux enfants de parents travailleurs non-salariés décédés

Qui sont les travailleurs indépendants concernés par la pension d’orphelin ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension d’orphelin ?

Quelle démarche faut-il réaliser pour demander la pension d’orphelin ?

Montant et versement de la pension d’orphelin

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