Les règles à respecter en entreprise

Des caméras de surveillance peuvent être installées sur le lieu de travail seulement si l’objectif est légal et légitime (sécurité des personnes et des biens, à titre dissuasif, identification d’auteurs de vols...). Comment mettre en place la vidéosurveillance ? Quelles sont les règles concernant la consultation, la conservation des images ?

Le remboursement des indemnités kilométriques est un élément auquel l’URSSAF fait très attention lors des contrôles. Mieux vaut donc respecter les règles prévues. Les frais de véhicule pour les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise seront gérés différemment en fonction du nom auquel est le véhicule utilisé (entreprise / dirigeant ou salarié).

Lorsqu’elles atteignent un certain effectif, certaines entreprises offrent des cadeaux à leurs salariés, à leurs fournisseurs ou leurs clients. En plus de faire plaisir, cela est utile pour améliorer la fidélité des clients, faire de la publicité et récompenser des fournisseurs partenaires. Quels cadeaux choisir et quand les offrir ? Découvrez quelles sont les règles à respecter en termes de fiscalité et de comptabilité.

Les Conditions Générales de Vente d’un site web ne doivent pas être confondues avec les Conditions Générales d’Utilisation ou les Mentions Légales. Les CGV sont importantes et doivent donc être rédigées avec soin. A quoi servent-elles ? Quel est leur contenu ? Sont-elles obligatoires ?

Les conditions générales d’utilisation (CGU) présentes sur certains sites web ont pour but de déterminer :

• les modalités d’utilisation d’un site internet
• les responsabilités de chacune des parties (utilisateur et éditeur du site)
• les règles de résolution des contentieux pouvant naitre du fait de l’utilisation du site internet concerné.

Découvrez si les CGU sont obligatoires et comment les rédiger.

Quel que soit le type du site (boutique, vitrine, forum…), les mentions légales sont obligatoires. Elles sécurisent les internautes et les administrateurs des sites. Ainsi, la crédibilité du site est renforcée, la fiabilité peut être vérifiée. Que doivent contenir les mentions légales ? Quels sont les risques en l’absence de celles-ci ?

Une convention collective est un accord écrit résultant de la négociation entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés. L’intitulé de la convention de l’entreprise doit figurer sur les fiches de paie et peut être indiqué sur le contrat de travail. Où peut-on la consulter ?

Le coworking est un type d’organisation du travail caractérisé par un lieu de travail partagé. Travailler ensemble n’est pas toujours simple, d'autant plus quand différentes entreprises sont dans les mêmes bureaux. Comme dans toute entreprise, instaurer des règles de savoir-vivre est primordial pour de meilleures conditions de travail. Nous vous indiquons les informations à faire apparaître dans votre règlement.

Le salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le jour de son versement est un moment attendu par tous. Le paiement du salaire doit respecter certaines règles (date de paiement, périodicité, délais, mode de versement), découvrez lesquelles. Aussi, voici ce qu'il faut faire en cas de non-paiement du salaire.

Nombreuses sont les personnes qui apprécient se maquiller. Une partie d'entre elles n'osent d'ailleurs plus sortir dans la rue sans maquillage. D'autres se maquillent mais peuvent s'en passer. Est-ce que l'employeur peut interdire à ses salarié(e)s de se maquiller ? Peut-il leur imposer ? Le maquillage peut-il être une source d'inégalités ?

Le chef d’entreprise est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. L’Article R4224-14 du Code du Travail indique que les lieux de travail doivent obligatoirement être équipés d’un matériel de premier secours. Que doit contenir la trousse de secours de l’entreprise ? Où doit-elle être située ? Comment sa maintenance doit-elle être réalisée ?

L’utilisation personnelle des outils peut être exceptionnelle pour certains salariés (ex : urgence personnelle à traiter mais pour d’autres, elle est quotidienne. Selon une étude publiée par Olfeo en 2016, les salariés français passent 1h15 par jour, soit un mois par an, à utiliser Internet à des fins personnelles (Réseaux sociaux, Youtube, Le Bon Coin, sites de voyages...) ce qui engendre une baisse de productivité de 17,6%. Est-ce que l’usage personnel de l’ordinateur professionnel est autorisé ? Est-ce que l’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être appliquées ?

Les obligations liées à la mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration pour les salariés ont été assouplies en janvier 2017 et décembre 2019. Connaissez-vous les règles applicables ?

Dans le monde du travail, l’alcoolisation est un sujet préoccupant. L’alcoolisme aggrave le risque professionnel. Il est estimé que 10 à 20% des accidents du travail sont liés à l’alcool. Découvrez la réglementation liée à l'autorisation d'alcool au travail et comment réagir face à une situation d’ébriété.

La géolocalisation consiste à équiper les véhicules d’entreprise d’un GPS localisant géographiquement de façon immédiate, pour contrôler les déplacements par exemple. En 2006, une norme appliquée par la CNIL permettait à l’employeur d’utiliser ce dispositif en respectant les libertés individuelles des salariés, et des modifications ont été effectuées en 2015.

Le contrat de travail représente l’engagement d’une personne à travailler pour une autre. Il établit un lien entre deux individus : l’employeur et le salarié. Découvrez les conditions à respecter et les informations à faire apparaître pour établir un contrat de travail.

Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, détaillant les sommes dues au salarié lors de son départ de l’entreprise (son solde de tout compte). Il permet d’assurer une protection juridique à l’employeur.

Une obligation d'affichage incombe à l'employeur qui se doit de porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations. Certaines informations à afficher dépendent de l'effectif de l'entreprise, d'autres sont obligatoires dès le premier salarié.

La facture est un document pouvant être obligatoire, qui doit être délivrée dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. On parle également de notes d’honoraires dans le cadre des professions libérales. Découvrez quelles sont les mentions obligatoires sur toute facture.

Le matin en arrivant au travail, l’une des premières choses que vous faites est de saluer vos collègues. De quelle manière ? Dans beaucoup d’entreprises, se faire la bise est commun. Cependant, certaines personnes en ont marre de cette pratique et ne veulent plus y être contraintes.

Pokémon Go : le jeu en réalité augmentée sur smartphone de The Pokémon Company et Niantic, est tout d’abord sorti en Nouvelle-Zélande et en Australie le 5 juillet 2016. Il lui a fallu peu de temps pour devenir omniprésent dans le monde. Certains ont parfois du mal à décrocher et pourraient être tentés de jouer pendant leurs heures de travail. Que risque t’on en jouant à des jeux au travail ? Quelles sont les conséquences de Pokémon Go sur le travail ?