Jouer au travail : quels sont les risques et les sanctions applicables ?
Rappelons d’abord l’article L3121-1 du Code du travail : "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Il n’est donc pas permis de jouer à un jeu quel qu’il soit.
En jouant un peu pendant ses heures de travail, peut-on être sanctionné ?
Une sanction disciplinaire peut être appliquée si le jeu est installé sur un appareil mis à disposition par l’entreprise (téléphone professionnel, ordinateur) pour un usage professionnel.
En effet, l’interdiction de télécharger quelque chose à usage non professionnel peut être prévue par une charte d’utilisation des moyens technologiques ou le règlement intérieur de l’entreprise.
S’il s’agit d’un appareil personnel, y-a-t-il des risques ?
L’employeur ne peut vérifier votre matériel personnel car cela représenterait une atteinte à la vie privée.
D’autre part, la CNIL indique que l’utilisation personnelle des outils professionnels et d’internet doit rester raisonnable et ne pas être opposée à la loi.
Si un salarié joue 2 minutes pendant sa journée, et qu’il dispose d’autonomie pour répartir ses tâches et gérer ses heures, il y a peu de risque pour que ce temps de jeu ait un grand impact sur son travail.
Cependant, si le temps passé est plus important, si la fonction exercée demande plus de rigueur ou implique l’atteinte d’un objectif par exemple, il pourrait y avoir des conséquences importantes sur la réalisation des missions et le temps de jeu pourrait être repéré plus facilement.
Dans ce cas, un avertissement peut être donné mais, un licenciement pour faute grave pourrait être également prononcé. En effet, la situation est similaire à celle d’un nombre de connexions excessif sur des sites privés.