Les frais professionnels pour les salariés d'une entreprise

Les frais professionnels sont les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle, qui doivent être remboursés par l'entreprise. Il existe différents types de frais professionnels : frais de transport, frais de repas, frais kilométriques, frais de mobilité professionnelle, frais de télétravail, frais pour l'utilisation professionnelle d'outils numériques, frais d'habillage.

Le remboursement des frais professionnels s'effectue sur la base des dépenses réelles engagées ou par le versement d’allocations forfaitaires. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, les frais de télétravail peuvent être remboursés. Les frais professionnels sont pris en compte dans le calcul des impôts sur le revenu. Ces frais professionnels sont déductibles des impôts soit par une déduction forfaitaire de 10%, soit par la déduction des frais réels.

Retrouvez toute l'actualité concernant les frais professionnels, et découvrez les modalités de remboursement des frais professionnels pour les salariés d'une entreprise.

 

Tout savoir sur les frais professionnels et leur remboursement

Dans Fiscalité
Teletravail cout remboursement frais

Covid-19 et Télétravail : Coût pour les salariés et remboursement des frais

Le 18/02/2021

La Covid-19 implique le recours au télétravail à 100% dès que le salarié peut réaliser l’ensemble de ses tâches à distance. Le télétravail représente un coût pour les salariés (fournitures, abonnement, électricité…). Se pose alors la question du remboursement. L’employeur doit-il prendre en charge certains frais liés au télétravail ?

Note frais delai remise remboursement 1

Notes de frais : délai de remboursement et de remise des justificatifs

Le 05/01/2021

Lorsqu’un salarié engage des frais pour son activité professionnelle (déplacements, restauration, logement…), ils peuvent être remboursés par l’entreprise à condition que les justificatifs des dépenses soient fournis. Est-ce qu’un délai pour la remise des notes de frais professionnels peut être imposé aux salariés ? Combien de temps a l’employeur pour procéder au remboursement des frais ?

Indemnites kilometriques 1

Règles de remboursement des indemnités kilométriques

Le 15/10/2020

Le remboursement des indemnités kilométriques est un élément auquel l’URSSAF fait très attention lors des contrôles. Mieux vaut donc respecter les règles prévues. Les frais de véhicule pour les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise seront gérés différemment en fonction du nom auquel est le véhicule utilisé (entreprise / dirigeant ou salarié).

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Covid-19 : Prise en charge des frais de transports

Le 21/04/2020

Le confinement suite à la propagation du Covid-9 implique la mise en place du télétravail pour de nombreux salariés. Les titres de transport doivent-ils toujours être pris en charge par l’employeur ?

Repas titres restau

Covid-19 et télétravail : titres restaurant et frais de repas

Le 20/04/2020

En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?

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Quand la prime de panier est-elle accordée ?

Le 26/09/2019

La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur aux salariés contraints de prendre leur repas au travail ou en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles, dont le temps de pause ne leur permet pas de retourner à leur domicile ou n’ayant pas de possibilité de manger sur place (absence de cantine par exemple). Elle constitue un frais professionnel pris en charge par l’employeur. Dans certains cas, elle peut être exonérée de cotisations sociales.

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Fonction publique : Remboursement des frais de transport domicile-travail

Le 28/05/2019

Dans la fonction publique, lorsqu’un agent utilise les transports publics pour se rendre au travail, son prend en charge partiellement le prix du titre d’abonnement. Quels sont les agents concernés ? Quels titres sont pris en compte ? La prise en charge peut-elle être suspendue ?

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Secteur privé : Remboursement des frais de transports publics domicile-travail

Le 30/04/2019

Dans le secteur privé, la participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. Si vous prenez les transports publics pour vous rendre au travail, il est tenu de prendre en charge une partie de vos frais. Quels transports sont concernés ? Quels sont les titres acceptés ? Comment est effectué le remboursement ?

Remboursement transport personnel 1

Secteur privé : Remboursement des frais de transport personnel domicile-travail

Le 23/04/2019

Les frais de carburant ou d’alimentation électrique ou hybride des salariés utilisant un véhicule personnel pour leur trajet domicile-travail peuvent être pris en charge. Cependant, la participation de l’employeur est facultative. Si l’employeur met en place cette prise en charge, tous les salariés doivent en profiter dans les mêmes conditions.

Frais repas salaries

Remboursement des frais de repas des salariés

Le 18/12/2018

Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?

Frais repas dirigeant

Remboursement des frais de repas du dirigeant de l’entreprise

Le 13/12/2018

Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?