Le transport domicile-travail pour un salarié
Pour se rendre sur son lieu de travail, le salarié effectue un trajet domicile-travail. Ce temps de trajet domicile-travail n'est pas pris en compte dans le temps de travail effectif. Pour se rendre sur leur lieu de travail, un salarié peut utiliser sa voiture, un vélo, les transports en commun, ou venir à pied. Si le salarié utilise le métro, le bus ou le train pour aller travailler, autrement dit des transports en commun, le remboursement frais de transport par l'employeur est obligatoire. De même, si le salarié utilise un service public de location de vélo, l'employeur a l'obligation d'effectuer le remboursement des frais de transport domicile-travail.
Dans certains cas, l'employeur peut participer aux dépenses liée au transport domicile-travail en voiture de ses salariés, en accordant une prime de transport (prime de carburant ou frais kilométriques), ce qui constitue un avantage social pour le salarié. Pour certains métiers et secteurs d'activités, le salarié peut bénéficier d'un véhicule de fonction, pour l'utiliser à des fins professionnelles et personnelles. Le dirigeant de l'entreprise peut également acheter un véhicule sur le compte de l'entreprise, il s'agit d'un véhicule de société.
Découvrez toute l'actualité et toutes les informations sur les trajets domicile-travail, le rembrousement des frais de transports domicile-travail, les primes de transport et les droits et obligations pour les véhicules de fonction et de société.
Tout savoir sur le trajet domicile-travail et les véhicules d'entreprise
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Dans Comptabilité
Règles de remboursement des indemnités kilométriques
Le remboursement des indemnités kilométriques est un élément auquel l’URSSAF fait très attention lors des contrôles. Mieux vaut donc respecter les règles prévues. Les frais de véhicule pour les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise seront gérés différemment en fonction du nom auquel est le véhicule utilisé (entreprise / dirigeant ou salarié).
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Dans Ressources humaines
Covid-19 : Prise en charge des frais de transports
Le confinement suite à la propagation du Covid-9 implique la mise en place du télétravail pour de nombreux salariés. Les titres de transport doivent-ils toujours être pris en charge par l’employeur ?
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Dans Santé et Sécurité
Covid-19 : attestation de déplacement professionnel
De par la propagation du Covid-19, les déplacements sont limités depuis le 17 mars 2020 midi et les sorties doivent être justifiées par une attestation. Les salariés qui ne peuvent être en télétravail, et qui se déplacent donc chaque jour pour travailler, doivent posséder un justificatif de déplacement professionnel.
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Dans Comptabilité
Fonction publique : Remboursement des frais de transport domicile-travail
Dans la fonction publique, lorsqu’un agent utilise les transports publics pour se rendre au travail, son prend en charge partiellement le prix du titre d’abonnement. Quels sont les agents concernés ? Quels titres sont pris en compte ? La prise en charge peut-elle être suspendue ?
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Dans Comptabilité
Secteur privé : Remboursement des frais de transports publics domicile-travail
Dans le secteur privé, la participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. Si vous prenez les transports publics pour vous rendre au travail, il est tenu de prendre en charge une partie de vos frais. Quels transports sont concernés ? Quels sont les titres acceptés ? Comment est effectué le remboursement ?
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Dans Comptabilité
Secteur privé : Remboursement des frais de transport personnel domicile-travail
Les frais de carburant ou d’alimentation électrique ou hybride des salariés utilisant un véhicule personnel pour leur trajet domicile-travail peuvent être pris en charge. Cependant, la participation de l’employeur est facultative. Si l’employeur met en place cette prise en charge, tous les salariés doivent en profiter dans les mêmes conditions.
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Dans Ressources humaines
Gérer un retard ou une absence à cause des transports
Quelles sont les conséquences pour les salariés en retard ou absents au travail à cause d’une grève des transports en commun ? Le code du travail ne prévoit aucune disposition en cas d’empêchement dû à une grève. Les entreprises ne sont pas obligées de mettre à disposition des salariés des moyens de déplacements (navette, covoiturage…). De ce fait, les salariés ne sont pas autorisés à arriver en retard ou à rester chez eux.
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Dans Ressources humaines
Le financement du permis de conduire grâce au CPF
Depuis le 15 mars 2017, il est possible de financer le permis de conduire grâce à son compte personnel de formation (CPF), faisant partie du compte personnel d’activité (CPA), grâce à la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. La mesure vise à faciliter l’accès à l’emploi. En effet, ne pas pouvoir se déplacer représente un frein majeur.
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Vérification du permis de conduire du salarié
Les principaux accidents mortels liés à l’activité professionnelle sont les accidents de la route. L’employeur peut-il demander des informations sur le permis de conduire d’un salarié ? Quand le travail d’un salarié nécessite la conduite d’un véhicule, quelles sont les conséquences de l’invalidité du permis de conduire ?
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Véhicules d’entreprises : Obligation de dénoncer les salariés
Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle inclut dans son chapitre « Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières » la mise en place d’un nouvel article (L. 121-6) pour le Code de la route. Il a pour objectif de sanctionner les salariés qui commettent des infractions au code de la route avec leur véhicule d’entreprise. Et pour cela, les employeurs devront communiquer leur identité sous peine d’une amende. La mesure devrait être mise en place dès 2017.
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A prévoir en 2017 : Recharge des véhicules électriques, local à vélos
Des mesures ont été prises pour que les entreprises possèdent des infrastructures adaptées afin de favoriser la mobilité électrique et les déplacements à vélo. A partir du 1er janvier 2017, ces obligations seront comprises dans les demandes de permis de construire de certains bâtiments.
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De nouvelles règles pour la géolocalisation des véhicules de l’entreprise
La géolocalisation consiste à équiper les véhicules d’entreprise d’un GPS localisant géographiquement immédiatement, pour contrôler les déplacements par exemple. En 2006, une norme appliquée par la CNIL permettait à l’employeur d’utiliser ce dispositif en respectant les libertés individuelles des salariés. Des modifications ont été effectuées.
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Dans Fiscalité
Aide fiscale pour les entreprises qui adoptent le vélo
Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.