Etablir un contrat de travail temporaire (CTT)
Contenu du CTT et droits de l'intérimaire
Un contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu entre une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice. Celui-ci doit contenir plusieurs informations : La raison du recours, la durée et les horaires du contrat, le lieu, la qualification professionnelle, une éventuelle clause de modification de terme de la mission (article L1251-30 du Code du travail), les caractéristiques et risques liés au poste, la rémunération et les détails sur la garantie financière (article L1251-50 du Code du travail).
Les droits et les règles d'un intérimaire sont les mêmes que pour les salariés de l’entreprise utilisatrice : pris en charge des frais de transport, avantages sociaux, mise à disposition de l'équipement, repos hebdomadaire, jours fériés, durée du travail…
Période d’essai
La durée de la période d'essai d'un CTT peut varier selon la convention, l'accord professionnel de branche ou l'accord d’entreprise. Elle est de :
- 2 jours ouvrés : contrat inférieur ou égal à 1 mois
- 3 jours : entre 1 et 2 mois
- 5 jours ouvrés : plus de 2 mois
Durée du cTT
Le contrat de travail temporaire (CTT) est d'une durée variable selon la mission (de 9 à 24 mois, 36 pour un apprenti). Le contrat est renouvelable 2 fois au maximum.
Rémunération d'un CTT
La rémunération attribuée pour un contrat de travail temporaire (CTT) est au moins égale à celle qui serait versée à un salarié de l’entreprise utilisatrice occupant le même poste, et ayant les mêmes qualifications. Une prime de précarité doit être versée à la fin de la mission, sauf dans le cas d’un travail saisonnier.
Dans quels cas une entreprise peut-elle recourir à l'intérim ?
Situations de recours à l'intérim
Une entreprise peut avoir recours à l'intérim dans différents cas :
- Remplacement d'un salarié : absence pendant un certain temps, travail à temps partiel provisoire, suspension du contrat de travail, attente d’un salarié en CDI, départ précédant la suppression d’un poste.
- Activité spécifique : accroissement temporaire de l’activité (période de fêtes par exemple), emploi à caractère saisonnier, remplacement d’une personne pratiquant une activité libérale, remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, remplacement du chef d’une exploitation agricole, remplacement du conjoint travaillant effectivement à l’activité de l’entreprise pour les 3 cas précédents
- Insertion professionnelle : recruter une personne sans emploi ayant des difficultés sociales et professionnelles, assurer un complément de formation professionnelle au salarié
Interdiction de recourir à l’intérim
Une entreprise ne peut pas recourir à l'intérim :
- Quand il s'agit de travaux dangereux (utilisation de substances chimiques par exemple)
- Pour le remplacement d’un salarié gréviste
- Pour un travail à long-terme, lié à l’activité permanente de l’entreprise
- Dans les 6 mois suivant un licenciement économique
