Il est possible de conclure un contrat de travail temporaire (CTT) pour la réalisation d’une tâche précise et temporaire appelée une mission. Cependant, cela n’est possible que dans certains cas indiqués par la loi.
Contrat
Il est conclu entre une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice et comprend :
- La raison du recours
- Durée
- Lieu
- Horaires
- Qualification professionnelle
- Eventuelle clause de modification de terme de la mission
- Caractéristiques et risques liés au poste
- Rémunération
- Détails sur la garantie financière
Conditions
Remplacement
- Absence pendant un certain temps
- Travail à temps partiel provisoire
- Suspension du contrat de travail
- Attente d’un salarié en CDI
- Départ précédant la suppression d’un poste
Activité spécifique
- Accroissement temporaire de l’activité (période de fêtes par exemple)
- Emploi à caractère saisonnier
- Remplacement d’une personne pratiquant une activité libérale
- Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale
- Remplacement du chef d’une exploitation agricole
- Remplacement du conjoint travaillant effectivement à l’activité de l’entreprise pour les 3 cas précédents
Insertion professionnelle
- Recruter une personne sans emploi ayant des difficultés sociales et professionnelles
- Assurer un complément de formation professionnelle au salarié
Interdiction de recourir à l’intérim
- Travaux dangereux (utilisation de substances chimiques par exemple)
- Remplacement d’un salarié gréviste
- Pour un travail à long-terme, lié à l’activité permanente de l’entreprise
- Dans les 6 mois suivant un licenciement économique
Droits et règles
Les droits et les règles sont les mêmes que pour les salariés de l’entreprise utilisatrice (transport, avantages, équipement, restauration, repos hebdomadaire, jours fériés, durée du travail…)
Période d’essai
Sa durée peut varier selon la convention, accord professionnel de branche ou accord d’entreprise.
Elle est de :
- 2 jours ouvrés : contrat inférieur ou égal à 1 mois
- 3 jours : entre 1 et 2 mois
- 5 jours ouvrés : plus de 2 mois
Durée
- Variable selon la mission (de 9 à 24 mois, 36 pour un apprenti)
- Contrat renouvelable 2 fois maximum
Avantages
- Gain de temps (publication de l’annonce, tri des CV en moins)
- Meilleure gestion des imprévus (réactivité des agences d’intérim)
- Réduction de la masse salariale (l’agence de travail temporaire est l’employeur, l’intérimaire ne compte pas dans l’effectif, certaines taxes ne sont donc pas applicables)
- Contrat flexible (Si mention « période de souplesse », possibilité de report, rupture sans avenant au contrat)
Rémunération
- Au moins égale à celle qui serait versée à un salarié de l’entreprise utilisatrice occupant le même poste, et ayant les mêmes qualifications.
- Versement d’une prime de précarité à la fin de la mission sauf dans le cas d’un travail saisonnier
Sanctions
Jusqu’à 3750 euros d’amende et peine d’emprisonnement de 6 mois pour l’entreprise de travail temporaire dans les cas suivants :
- Problèmes concernant le contrat (inexistant, incomplet, délais dépassés, incorrect)
- Rémunération inégale
- Activité exercée sans garantie financière obtenue
- Activité exercée sans déclarations effectuées à l’autorité administrative
Pour l’entreprise utilisatrice :
- Problèmes concernant le contrat (délai dépassé, incomplet, durée légale non respectée)
- Intérimaire recruté pour un emploi permanent
- Conditions de recours et interdictions non respectées
- Délai de carence entre les contrats non respecté
Articles similaires
-
Dans Contrats de travail
Comment est définie la durée de la période d’essai ?
La durée de la période d’essai n’est pas la même pour tous. En effet, pour un contrat à durée indéterminée, la durée varie selon la catégorie professionnelle du salarié (cadre, ouvrier et employé, agent de maîtrise et technicien). Pour un contrat à durée déterminée (CDD ou Intérim), la durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail.
-
Dans Contrats de travail
Caractéristiques de la période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur d’être certain que le salarié embauché correspond au poste pour lequel il a été recruté (compétences, expérience). Le salarié peut aussi s’assurer que le poste correspond bien à ses attentes. Est-elle obligatoire ? De quelle façon est-elle rémunérée ? Peut-elle être rompue ?
-
Comment trouver du travail sans diplôme ?
100 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme chaque année. Dans cette situation, il est difficile de trouver un emploi. Quels sont les métiers et secteurs accessibles ? Quelles sont les mesures mises en place pour faciliter l’insertion des personnes sans qualification ? L’expérience professionnelle est-elle nécessaire ?
-
Dans Contrats de travail
Le CDI intérimaire
Le CDI intérimaire a été créé par accord le 11 juillet 2013, mais est officiel depuis juillet 2015 avec la Loi Rebsamen. Il s’agit d’un dispositif temporaire, qui s’applique aux contrats signés jusqu’au 31 décembre 2018, dans l’attente d’un rapport évoquant son éventuelle continuité. Il permet d’alterner les périodes de missions et d’intermissions, sans rupture du contrat, afin d’assurer plus de sécurité et de stabilité.