Salarié en situation de handicap au travail

Un élargissement du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires a été prévu par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022. Le Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 mentionne lesquels.

Toute personne devenue inapte à exercer sa profession du fait d’un handicap peut bénéficier d’un contrat ou d’un stage de rééducation professionnelle. Quelle est la différence entre le contrat et le stage ? Quelle rémunération est prévue ?

L’établissement et service d’aide par le travail (Esat) est une structure permettant aux personnes reconnues travailleurs handicapés d’effectuer une activité professionnelle, en ayant un soutien médico-social et éducatif dans un milieu sécurisé. Sont accueillies les personnes dont les capacités ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée. Parfois, un foyer d’hébergement est peut être disponible afin d’accueillir les personnes en dehors de leur temps d’activité.

Les personnes en situation de handicap ayant des difficultés à s’insérer dans le milieu du travail peuvent être accueillies dans un centre de pré-orientation, afin que l’orientation professionnelle soit étudiée, et le projet professionnel affiné, grâce à la réalisation de stages.

Une entreprise adaptée permet à une personne reconnue travailleur handicapé de travailler dans ses conditions correspondant à ses capacités. Le fonctionnement est le même que pour une entreprise en milieu ordinaire. Tous les salariés ont le même statut et sous soumis aux mêmes règles et droits. Mais la particularité de ce type d’entreprise est l’emploi d’au moins 80% de travailleurs handicapés. Les 20% restants peuvent être dédiés à l’embauche de personnes n’étant pas en situation de handicap.

Toute personne reconnue travailleur handicapé peut travailler en milieu ordinaire, comme un travailleur valide. La rémunération est fixée dans les mêmes conditions pour tous les salariés. De plus, les employeurs doivent favoriser l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi des personnes bénéficiant de la RQTH, en mettant en œuvre des mesures adaptées à leur handicap.

Cumuler des revenus professionnels et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est possible sous certaines conditions. Les règles ne sont pas les mêmes si l’activité est exercée dans un Esat ou en milieu ordinaire (employeurs publics et privés du marché du travail classique).

Lorsqu’un salarié apprend la survenue d’un handicap chez un enfant, il peut prendre un congé spécifique. Pour en bénéficier, aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Le congé est-il rémunéré ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet d’obtenir des avantages pour conserver ou trouver un emploi. Celle-ci est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable. Quelles sont les conditions et les démarches à respecter pour en bénéficier ?

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », entrée en vigueur le 1^er janvier 2020, réforme l’obligation des travailleurs handicapés et vise à améliorer l’emploi dans les entreprises.

Avant février 2018, il était possible de faire don de jours de repos uniquement aux collègues parents ayant un enfant gravement malade. Désormais, grâce à la Loi n° 2018-84 du 13 février 2018, les salariés peuvent faire don de jours de repos non pris à leurs collègues, proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1^er août 2018 et est notamment consacrée à l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Celle-ci concerne également le harcèlement, l’égalité salariale et le handicap.

Pour permettre l’adaptation de la société au vieillissement le congé de soutien familial a été remplacé par le congé de proche aidant. Il est plus souple et accessible.

Toute entreprise embauchant au moins 20 salariés depuis 3 ans doit employer une proportion de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, d’au moins 6% de l’effectif total de l’entreprise (2% à Mayotte). Si cette obligation n’est pas remplie, une contribution devra être versée à l’Agefiph, le fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.