Règles relatives à la gestion des nuisibles dans les locaux professionnels

Pourquoi est-il essentiel de lutter contre les nuisibles ?

Lutter contre les nuisibles, qu’il s’agisse de rongeurs (souris, rats, mulots) ou d’insectes (cafards, mites, blattes), est essentiel pour de nombreuses raisons, que ce soit pour les travailleurs ou l’entreprise :

• Éviter les dégâts matériels (emballages, fournitures, mobilier, machines, stock alimentaire …)
• Réduire le risque d’incendie et d’inondation en cas de dégradation des câbles électriques et de la tuyauterie
• Éviter d’être contaminé par les bactéries et virus portés par les nuisibles
• Garantir le bon fonctionnement de l’entreprise
• Veiller à la bonne réputation de l’entreprise

La réglementation relative à la lutte contre les nuisibles

Les professionnels doivent mettre en place des mesures permettant d’éviter la présence de rongeurs et d’insectes nuisibles, quel que soit le secteur d’activité ou le type de local, que du public soit accueilli ou non.

En effet, ils doivent respecter l’obligation d’hygiène et de salubrité des locaux prévue à l’article 2 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982. De plus, des règlements sanitaires départementaux peuvent prévoir des règles concernant la lutte contre les nuisibles, comme en Bretagne ou à Paris (Arrêté du 20 novembre 1979).

Aussi, l’article L1311-1 du Code de la santé publique précise que toutes les mesures possibles doivent être prises concernant la « prévention des maladies transmissibles » et la « salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ».

Obligations à respecter quant à l’hygiène alimentaire

L'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur a été remplacé par le Paquet Hygiène (composé de plusieurs règlements européens), et de plusieurs arrêtés ministériels.

Les entreprises qui détiennent, préparent ou distribuent des produits alimentaires (restauration, commerce, entrepôts...) doivent respecter des règles plus strictes. Il peut s’agir de restaurants, d’hôtels, de commerces (boulangerie, supermarché, boucherie...), d’entrepôts, d’usines de transformation de denrées alimentaires, d’écoles ou encore d’hôpitaux…

Elles doivent notamment mettre en place un Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) comprenant les bonnes pratiques d’hygiène, le plan d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maitrise (HACCP), la gestion des produits non conformes et leur traçabilité.

Lutte contre les nuisibles : sanctions en cas de non-respect des obligations

Si les règles d’hygiène des locaux ne sont pas respectées, qu’il n’y a pas de mesures prises afin d’éviter ou d’éradiquer les rongeurs et les insectes nuisibles, des sanctions administratives, pénales ou judiciaires peuvent être appliquées : fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, amendes, avertissement, poursuites judiciaires, emprisonnement, interdiction d’exercice professionnel temporaire ou permanent…

Un salarié peut-il refuser de travailler en présentiel en présence de nuisibles ?

Si l’entreprise n’applique pas de mesures afin d’éviter et d’exterminer les nuisibles, et que le salarié estime que les nuisibles représentent un danger important et imminent pour sa santé et sa sécurité, il peut appliquer son droit de retrait pour ne pas travailler en présentiel.

Il est important que le droit de retrait du salarié soit justifié (ex : infestation massive exposant à des risques sanitaires importants, nuisibles porteurs de maladies présents dans des espaces de préparation de nourriture, antécédents médicaux, réaction allergique, absence de traitement des nuisibles), afin qu’il ne soit pas considéré comme abusif (ex : pas de risque particulier, des mesures ont été prises par l’employeur, gêne d’ordre psychologique...).

Le télétravail peut-il être mis en place en présence de nuisibles dans l’entreprise ?

Si des nuisibles sont présents dans les locaux de l’entreprise, le recours au télétravail peut être une bonne solution pour veiller à la santé et à la protection des salariés, et intervenir pour résoudre la situation en leur absence.

Si des modalités de recours au télétravail exceptionnel sont prévues dans l’entreprise, et que la situation correspond bien à celles-ci, il peut être mis en place facilement. Si le télétravail n’est pas instauré dans l’entreprise, l’employeur et le salarié peuvent décider d’y recourir d’un commun accord.

Le salarié ne peut donc pas imposer le télétravail à son employeur, mais il peut envisager d’utiliser son droit de retrait s’il ne lui est pas accordé. Il faudrait dans ce cas que le salarié puisse prouver que sa décision est justifiée pour que le droit de retrait ne soit pas considéré comme abusif.

Il peut également être compliqué pour l’employeur d’imposer le télétravail à ses salariés dans cette situation, car elle doit être considérée comme une circonstance exceptionnelle ou de force majeure (ex : pandémie de covid-19). Il est donc nécessaire d’évaluer les risques et de prouver que le télétravail est un aménagement du travail requis afin de garantir la protection des salariés et poursuivre l’activité.

Le recours à un professionnel pour se débarrasser des nuisibles

Afin de se débarrasser des nuisibles, la meilleure solution est de faire appel à un professionnel spécialisé et certifié (dératiseur, désinsectiseur, technicien hygiéniste 3D). En fonction du nuisible à exterminer, il peut y avoir une seule ou plusieurs interventions. Par exemple, lorsqu’il s’agit de rongeurs, un plan de dératisation peut au moins être mis en place durant plusieurs mois pour que ce soit le plus efficace possible.

Faire appel à un professionnel est utile en cas de contrôle sanitaire, car cela permet d’avoir une trace écrite des dates d’interventions, des produits utilisés, des méthodes utilisées, des zones traitées, des mesures prises et des résultats obtenus. De plus, en cas de sinistre (perte de stock, dégradation de matériel, contamination…), cela permet de justifier auprès de l’assurance que des mesures ont été prises pour lutter contre les nuisibles.

Utiliser l’intelligence artificielle pour la gestion des nuisibles

L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus utilisée pour lutter contre les nuisibles afin d’améliorer la prévention et la rapidité d’intervention. L’IA est très utile dans ce contexte, car grâce à des capteurs et caméras connectés, elle permet :

• de détecter automatiquement la présence de rongeurs ou d’insectes
• d’analyser les déplacements
• de prévoir les zones à risque en fonction de différents facteurs (température, humidité, historique des passages …)
• de suivre en temps réel les données collectées
• d’optimiser les plans de dératisation et de désinsectisation
• de limiter l’usage de produits chimiques