Arrêt de travail pour maladie ou accident du travail

Un salarié est fréquemment en arrêt de travail ? Un doute concernant l’arrêt maladie d’un salarié ? Il arrive que certains arrêts soient abusifs, et qu’ils nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise. Comment l’employeur peut-il agir face à cette situation (contrôle, licenciement…) ?

Quand un salarié est en arrêt de travail, il doit respecter les prescriptions indiquées par son médecin. Si l’employeur doit lui verser des indemnités complémentaires, celui-ci peut demander la réalisation d’un contrôle au domicile du salarié.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter les indications précisées par son médecin dans l’arrêt de travail. La Sécurité sociale peut demander qu’un contrôle soit effectué à son domicile si elle est tenue de lui verser des indemnités. Que se passe-t-il si l’arrêt est jugé injustifié ?

Depuis le 10/01/2021, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif en raison de la crise sanitaire. Les salariés (sauf ceux en télétravail) peuvent s’auto prescrire un arrêt de travail sur le site de leur caisse d’assurance maladie en cas de symptômes du Covid-19 ou s’ils sont cas contact. Dès le 11/01, au moins 2500 demandes avaient déjà été effectuées.

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Un avis a été rendu le 14 mars par le Haut Conseil de la santé publique et définit les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l’infection au Covid-19. Un dispositif dérogatoire a été établi afin de permettre à ces personnes d’obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

Votre carrière se déroule comme vous le désirez, quand vous apprenez que vous êtes atteint d’une maladie grave. Traitement, opérations … celle-ci va forcément chambouler votre vie quotidienne, personnelle comme professionnelle. Doit-on parler de sa maladie à son employeur et/ou à ses collègues ? Quelles en seraient les conséquences ?

Le congé pathologique est un congé supplémentaire accordé aux femmes enceintes par le médecin généraliste ou gynécologue, si la grossesse est risquée et qu’elle oblige à se reposer jusqu’à la naissance. Ce n’est pas un droit, ni un congé de complaisance.

En cas de maintien de salaire durant l’absence d’un salarié, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale qui lui sont dues par la Caisse d’Assurance Maladie durant la période concernée.

Le mi-temps thérapeutique est une modalité de travail permettant de retravailler à temps partiel après un arrêt de travail. Cela est possible avec l’accord du médecin et du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.

Dans ce billet, nous vous indiquerons les démarches à effectuer concernant les absences pour maladie et accident. Pour le salarié comme pour l’employeur, il est important de les connaitre si l’un des cas se présente.

Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, comment effectuer le décompte des jours, gérer l’indemnisation ? Y a-t'il un impact sur les congés si un événement familial se produit ?