Certains congés peuvent être pris sans condition, certains peuvent être rémunérés. Pour connaître le nombre de jours accordés, il faut porter attention à la convention collective et au Code du travail. A savoir que le plus avantageux s’applique. Parfois, des congés spécifiques peuvent être accordés par votre entreprise sans qu'ils ne figurent dans une convention collective ou dans la loi. Il est dans ce cas nécessaire de vous rapprocher de votre employeur pour obtenir des renseignements.
Ces congés exceptionnels permettent d'autoriser l’absence du salarié en cas d’événement personnel, et doivent être justifiés par un document justificatif tel qu'un acte de mariage ou de décès par exemple.
Les congés pour évènement familial
congé pour mariage ou PACS
Selon l'article L3142-4 du Code du travail, pour un mariage ou un PACS, voici le nombre de jours de congés auquel un salarié a droit :
- Pour son propre mariage ou PACS : 4 jours
- Pour le mariage d'un enfant : 1 jour
Deuil
Ci-dessous, conformément à l'article L3142-4 du Code du travail, le nombre de jours de congés auquel un salarié a droit pour en cas de décès :
- Du conjoint, du partenaire de PACS, de la mère, belle-mère, soeur, du père, beau-père, frère : 3 jours
- D'un enfant :
- 12 jours ouvrables
- 14 jours ouvrables si moins de 25 ans ou, quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui même parent, ou en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.
Congés concernant les enfants
Congé parental d'éducation
La durée du congé parental d'éducation, prévu par l'article L1225-48 du Code du travail, varie selon le nombre d'enfants, il permet la suspension du contrat de travail dans le but d'élever son enfant.
Maladie d'un enfant
Des congés peuvent être accordés en cas de maladie d'un enfant :
- Pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécesittant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant, le salarié bénéficie de 5 jours de congés ouvrables.
- Congé enfant malade : de 3 à 5 jours par an non rémunérés, selon l'âge de l'enfant.
- Congé de présence parentale : période maximale de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap, dans la limite maximale de 3 ans.
Naissance et adoption
En cas de naissance ou d'adoption, des congés peuvent être attribués :
- Pour chaque naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté : 3 jours
- Congé maternité :
- Naissance d'un enfant : 16 semaines à 26 semaines selon le nombre d'enfants déjà à charge.
- Naissances multiples : de 34 à 46 semaines
- Congé paternité :
- 25 jours calendaires pour la naissance d'un enfant
- 32 jours calendaires pour la naissance de plusieurs enfants
- Congé pathologique (grossesse risquée nécessitant du repos jusqu’à la naissance) : 14 jours
