Représentation des salariés dans les entreprises
Représentation de tous les salariés
L'entrée en vigueur de la loi Rebsamen a permis pour la première fois en France et en Europe, que tous les salariés soient représentés par l’instauration de commissions régionales pour les TPE (de moins de 11 salariés). Les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) ont pour but d’informer et conseiller sur le droit du travail, d'intervenir en cas de conflits dans les entreprises. 4,6 millions salariés sont concernés dans notre pays.
Regroupement des instances de représentation du personnel
La loi a rendu possible, pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le regroupement des différentes instances de représentation du personnel (délégués, comité d’entreprise, CHSCT). Cela était déjà possible pour les entreprises de moins de 250 salariés uniquement. Depuis Janvier 2020 la délégation unique du personnel a toutefois été remplacée par le Comité Social et Economique (CSE).
reconnaissance d'un contrat et d'un statut
Le CDI intérimaire
Le contrat CDI intérimaire a été mis en place en 2014, mais a été reconnu par la loi Rebsamen. Grâce à ce contrat, les travailleurs interimaires peuvent bénéficier d'une stabilité et d'un régime protecteur.
Intermittents du spectacle
Grâce à la loi Rebsamen, le statut des intermittents du spectacle est reconnu et leur assurance chômage est préservée. Cela permet de renforcer leur spécificité.
Santé et sécurité des salariés
Le Burn-Out
Le burn-out, également appelé le syndrome d’épuisement professionnel, a été reconnu par la loi Rebsamen. Nombreux sont les salariés et les dirigeants concernés par celui-ci.
Compte de pénibilité
Le compte personnel de pénibilité a été simplifié pour que les employeurs n'aient plus à transmettre des fiches individuelles aux salariés, mais puissent remplir une déclaration des salariés exposés aux conditions éprouvantes (tels que les horaires de nuit) à la fin de l’année, aux caisses de retraite. Aujourd'hui, on parle du compte professionnel de prévention (C2P), qui fait partie du compte personnel d'activité.