Charges patronales
Les charges sociales patronales sont des taxes ou impôts à caractère social, versées par l’employeur. Il s'agit de prélèvements sur les salaires brut pour financer les prestations sociales (retraite, chômage, sécurité sociale).
À la différence des cotisations salariales payées par les salariés, les cotisations patronales sont à la charge de l'employeur. Mais elles n'apparaissent pas sur les fiches de paie. Les charges patronales représentent 25% à 42% du salaire brut.
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Dans Santé et Sécurité
Covid-19 et URSSAF : Report des cotisations sociales du 5 avril 2020
En raison du Covid-19, des mesures exceptionnelles sont mises en place aider les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Les entreprises de moins de 50 salariés, payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, ont pu reporter tout ou partie de celles-ci. Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter le paiement de leurs cotisations devant intervenir le 5 avril 2020.
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Dans Fiscalité
A quoi correspondent les charges patronales ?
Les cotisations sont réglementées par l’URSSAF. Les charges salariales sont les cotisations payées par l’employé, les charges patronales sont celles que paye l’employeur. Ces-dernières sont souvent plus importantes que les charges salariales. A quoi servent-elles ? Comment sont-elles calculées ?
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Dans Ressources humaines
Quelle est la signification du terme "salaire chargé ?
Lorsqu’une entreprise souhaite connaître le coût total annuel du recrutement d’un salarié, elle doit réaliser le calcul du salaire chargé. Quelles données sont à prendre en compte pour calculer le salaire chargé ? Pourquoi est-il utile de le déterminer ?
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Dans Ressources humaines
Être préparé au contrôle URSSAF
Un contrôle effectué par un organisme de recouvrement (URSSAF, CGSS) permet de vérifier l’application des obligations concernant les cotisations et contributions sociales, l’exactitude des déclarations et le respect des droits des salariés. Il représente également un moment de conseils et de prévention des difficultés rencontrées pour appliquer la réglementation.
Il existe deux types de contrôles : le contrôle sur place et le contrôle sur pièces. Quelles sont les différences entre ceux-ci ?
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Dans Ressources humaines
Taxes et participations : Contribution à la formation professionnelle continue
Dans ce dernier billet de la série "Les cotisations sociales en 2016", nous allons nous intéresser à la contribution à la formation professionnelle continue. Elle est due par l’employeur quel que soit le nombre de salariés, l’activité ou le statut de l’entreprise et finance les actions de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Sur la fiche de paie, elle apparait sous la forme : FORMATION UNIQUE TS ou FORMATION TS.
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Dans Ressources humaines
Cotisations prévoyance : Cadres et Non-cadres
Une prévoyance collective permet aux salariés de profiter de garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire de sécurité sociale et de retraite. Elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, l’atteinte à l’intégrité physique …
Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur la prévoyance et sur les cotisations pouvant apparaitre sur la fiche de paie sous le nom PREVOYANCE TA et PREVOYANCE TB.
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Dans Ressources humaines
Cotisations retraites complémentaires : Non-cadres
Dans cet article, nous allons nous intéresser aux retraites complémentaires des salariés non-cadres. Il mettra en avant les lignes de cotisations indiquées sur la fiche de paie de cette manière : AGFF TA, AGFF T2, RETRAITE TA, RETRAITE T2.
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Dans Ressources humaines
Cotisations retraites complémentaires : Cadres
Dans ce billet, nous allons nous intéresser aux retraites complémentaires des cadres. Il mettra en avant les lignes de cotisations indiquées sur la fiche de paie de la façon suivante : APEC TA, AGFF CADRE TA, AGFF CADRE TB, AGFF CADRE TC, RETRAITE CADRE TA, RETRAITE CADRE TB, RETRAITE GMP TB et C.E.T.
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Dans Ressources humaines
Cotisations URSSAF : Chômage et AGS
Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d’Outre-mer ou collectivités d’outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (salariés détachés à l’étranger ou expatriés compris).
Dans cet article nous allons traiter les lignes de cotisations présentes sur la fiche de paie sous ces noms : CHOMAGE AC TS et AGS TS.
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Dans Ressources humaines
Cotisations URSSAF : la contribution au dialogue social
En mai 2016, l’URSSAF a indiqué le changement du nom de la contribution via son site web. On ne parle plus de financement des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs mais de contribution au dialogue social.
Dans ce billet nous aborderons la ligne de cotisation qui concerne cette contribution, présente sur la fiche de paie sous le nom : CONTRIB. FINANC. SYNDICATS
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Dans Ressources humaines
Cotisations URSSAF : Fonds national d’aide au logement (Fnal)
La contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle est prélevée par l’URSSAF et permet de financer l’allocation d’aide au logement. Le taux de cotisation dépend de l’effectif de l’entreprise.
Dans cet article nous nous intéresserons à la ligne de cotisation FNAL, étant indiquée sur la fiche de paie sous le nom de FNAL TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale).
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Dans Ressources humaines
Cotisations URSSAF : L’assurance vieillesse
La retraite des salariés se compose d’une retraite de base et d’au moins une retraite complémentaire. L’assurance vieillesse est le système qui permet d’assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.
Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent sous les noms suivants sur la fiche de paie : VIEILLESSE TS (TS qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et VIEILLESSE TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale). -
Dans Ressources humaines
Cotisations URSSAF : Solidarité autonomie et allocations familiales
La contribution de solidarité autonomie finance la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La cotisation allocations familiales finance les prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Quel est leur mission ? Quels sont les taux des cotisations ?
Cet article detaillera les lignes ALLOCATIONS FAMILIALES TS et Contribution Solidarité Autonomie.
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Dans Ressources humaines
Cotisations URSSAF : L’assurance maladie et les accidents du travail
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.
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Dans Fiscalité
Les cotisations sociales en 2016
Vous trouverez dans cet article un tableau regroupant les taux des cotisations sociales pour 2016, organisé en quatre grandes parties : l'URSSAF, les retraites complémentaires, la prévoyance, les taxes et participations. Ces informations présentes sur les fiches de paie ne sont pas forcément comprises, elles feront donc l'objet de plusieurs billets sur notre blog.
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Dans Ressources humaines
2016 : Changements pour la retraite complémentaire des salariés
Dès le 1er janvier 2016, les employeurs seront soumis à de nouvelles règles, visant à simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire, et équilibrer les comptes de l’Agirc et de l’Arrco.