L’annuaire de la facturation électronique est en ligne : Accès et utilisation

Annuaire de la facturation électronique : objectifs et contenu

La direction générale des Finances publiques et l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) ont mis en ligne un annuaire répertoriant les entreprises concernées par la réforme relative à la facturation électronique. ll vise à accompagner les entreprises établies en France dans la mesure où il permet : 

• de recenser les entreprises concernées par la réforme : il s'agit des entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques
• de consulter leur adresse électronique pour la réception de factures
• d'identifier les entreprises qui ont adhéré à une plateforme de dématérialisation partenaire agréée (PDP).

L'annuaire de la facturation électronique affiche les informations requises pour l'adressage et le routage d'une facture :

• identification de l'entreprise destinataire
• liste des établissements
• présence d'une plateforme agréée
• adresses de facturations actives

Accès à l'annuaire de la facturation électronique 

L'annuaire de la facturation électronique peut être utilisé gratuitement, par tous : clients, fournisseurs, entreprises, collaborateurs ...

Cet outil est accessible depuis le portail Chorus Pro, sans nécessité de disposer d'un compte ou d'un mot de passe. Pour cela, il faut cliquer sur le domaine "Annuaire facturation", puis sur "Annuaire de la facturation électronique" et valider le Captcha en saisissant les caractères affichés.

Réaliser une recherche dans l'annuaire de la facturation électronique 

L'annuaire de la facturation électronique disponible sur Chorus pro permet de faire une recherche simple ou une recherche avancée :

• Pour faire une recherche simple, il faut saisir l'un de ces critères afin de trouver l'entité souhaitée, puis cliquer sur Rechercher :
  • Numéro SIREN (sur 9 chiffres) de l’unité légale recherchée
  • Numéro SIRET (sur 14 chiffres) de l’établissement recherché
  • Dénomination ou raison sociale de l’unité légale recherchée
  • Dénomination de l’établissement recherché
• Pour faire une recherche avancée, il faut cliquer sur Recherche avancée, puis compléter un ou plusieurs des champs proposés (Adresse postale de la structure recherchée, Code postal de la structure recherchée, Ville de la structure recherchée), puis cliquer sur Rechercher.

Qu'est-ce qu'une unité légale ?

D'après l'Insee, une unité légale est une entité juridique publique ou privée, c'est-à-dire, une personne morale reconnue par la loi ou une personne physique exerçant une activité économique. L'entreprise est quant à elle considérée comme une unité statistique.

Que faire en cas de recherche non concluante ?

La recherche réalisée dans l'annuaire de la facturation électronique peut parfois ne pas être concluante :

• Lorsque le nombre de résultats est trop élevé, il est nécessaire d'affiner la recherche
• Si aucune structure ne correspond à la recherche, il convient de vérifier la validité des informations saisies (existence du SIRET, orthographe de la dénomination sociale, présence de caractères spéciaux ...). De plus, une structure peut ne plus être concernée par la réforme de la facturation électronique.
• S'il n'y a pas d'adresse de facturation active sur la structure recherchée. Cela signifie qu'elle n'a pas été confirmée par l'unité légale ou l'établissement.

Recherche dans l'annuaire de la facturation électronique : exploitation des résultats

Une fois une recherche effectuée :

• si un seul résultat est trouvé, la page affiche directement le détail.
• si plusieurs résultats sont trouvés, une liste est affichée : il faut alors cliquer sur la dénomination de l'entité pour laquelle il faut afficher les détails.

Sur la page de détails de l'unité légale, il est possible de retrouver l'adresse de l'unité légale et des informations relatives aux établissements (SIRET, désignation, adresse postale et adresse de facturation active). 

Quand une entité a déclaré une plateforme agréée pour la réception des factures électroniques, il est indiqué Oui pour "Plateformes agréées rattachées". Alors, il est possible de voir à quelles adresses de facturation actives les factures peuvent être transmises. S'il est précisé Non, c'est que la réception des factures électroniques n'est pas encore possible pour cette structure.