Comment définir la domiciliation de son entreprise ?

Définition

Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?

Domicilier une entreprise signifie déterminer l’adresse de son siège social. Il s’agit de l’adresse postale qui est utilisée pour toutes les démarches administratives et juridiques relatives à l’entreprise, telles que l’établissement des statuts, ou la réalisation de formalités et de déclarations. L’adresse du siège social peut parfois être la même que celle où le travail est effectué.

Cette adresse de domiciliation est également présente sur tout document et supports de communications de l’entreprise : factures, devis, contrats, site web, business plan…

C’est celle-ci que les clients et fournisseurs pourront utiliser pour l’envoi de courriers et l’établissement de documents.

L’adresse de domiciliation est celle du siège social : elle sert aux démarches et figure sur tous vos documents.

Adresses possibles

En tant que dirigeant, où puis-je domicilier mon entreprise ?

Une entreprise peut être domiciliée à divers endroits. Le choix de l’adresse du siège social va dépendre de l’activité, des besoins, du budget et des préférences personnelles.

Domicilier l’entreprise dans un local d’habitation

Dans certaines conditions, une entreprise peut être domiciliée dans un local d’habitation, de façon provisoire ou permanente. Il faut que ce soit chez le responsable légal, quel que soit son statut vis-à-vis du logement (propriétaire, colocataire, usufruitier…), du moment qu’il s’agit bien de sa résidence principale et qu’il est en mesure de justifier la jouissance du domicile. Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus à ce sujet : Est-ce possible de domicilier l’entreprise chez le dirigeant ?

Il est donc impossible de domicilier l’entreprise chez l’un des associés de la société, ou dans un logement étant une résidence secondaire du dirigeant.

Domicilier l’entreprise dans un local dédié

Il est possible d’acheter ou de louer un local destiné à un usage commercial ou professionnel, afin de mieux distinguer votre vie professionnelle et personnelle, et de préserver cette dernière. Cela représente cependant un coût plus important et plus de temps de gestion.

Pour une location, si l’activité est commerciale ou artisanale, un bail commercial doit être conclu. Pour une activité libérale, il s’agit d’un bail professionnel.

Domicilier l’entreprise en colocation d’entreprises et coworking

La colocation d’entreprises consiste à partager un espace avec d’autres entreprises, sans forcément partager les équipements et les services. Généralement, chaque entreprise a un espace dédié ou un bureau privé, ce qui permet plus de confidentialité.

Le coworking permet à des professionnels de partager un espace de travail commun, y compris les équipements et les services. Il peut y avoir des bureaux fermés, mais l’objectif principal est de favoriser la collaboration et les échanges entre les travailleurs.

Choisir l’adresse d’un local professionnel de coworking ou de colocation d’entreprises pour le siège social d’une entreprise est possible pour tous les types d’activité, et l’activité peut y être exercée. Toutefois, le stockage de marchandises et l’accueil régulier de clients ne sont souvent pas autorisés.

Domicilier l’entreprise grâce à un cabinet de domiciliation

Un cabinet de domiciliation est une société dont l’activité est de fournir une adresse de siège social à des entreprises et de réaliser des prestations de services administratifs telles que la gestion du courrier, la gestion du standard téléphonique, l’accès à des espaces de travail ou la rédaction de documents commerciaux. Il doit détenir un agrément préfectoral pour que la qualité des services proposés soit garantie. Il s’agit d’une solution économique qui permet donc de gagner du temps.

Pour domicilier son entreprise via un cabinet de domiciliation, il faut consulter sur le site internet du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), la liste des centres d’affaires officiellement reconnus, et en choisir un. Un contrat de domiciliation d’une durée de 3 mois minimum est signé. L’immatriculation de l’entreprise peut ensuite se faire.

Domicilier l’entreprise dans une pépinière d’entreprises

Une pépinière permet d’héberger et d’accompagner de jeunes entreprises. En contrepartie d’un loyer, elle permet de bénéficier de locaux professionnels, d’économiser des frais de logistique et d’échanger avec d’autres professionnels dans la même situation pour éviter l’isolement. Parmi les services, on retrouve la mise à disposition d’équipements partagés et de documentation, la gestion de l’accueil téléphonique, l’accompagnement personnalisé, des conférences…

Il existe des réseaux de pépinières d’entreprises dans chaque région. Pour en intégrer une, il faut déposer un dossier de candidature et présenter son projet devant un comité s’il est sélectionné. Si le projet est accepté, un agrément est transmis. Une convention et un contrat de bail de 3 ans maximum sont alors signés.

À noter que l’intégration dans une pépinière est seulement possible lors de la phase d’incubation, au moment de réaliser l’étude de marché et le business plan, pendant la phase de création ou si l’entreprise est immatriculée et récente de 6 mois maximum. L’hébergement peut être d’une durée de 48 mois maximum.

À noter :
Un contrat de 3 mois minimum avec un cabinet. Choisissez un centre d’affaires reconnu dans la liste du Synaphe, signez le contrat de domiciliation, puis immatriculez l’entreprise.

Le choix de l’adresse dépend de votre activité, de vos besoins et de votre budget : domicile, local dédié, espace partagé, cabinet ou pépinière.

Questions fréquentes

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