Un dirigeant qui recharge un véhicule électrique à usage professionnel chez lui, peut-il être remboursé ?

Principe

Le dirigeant de l’entreprise peut-il être remboursé s’il recharge à son domicile le véhicule électrique utilisé à titre professionnel ?

Lorsqu’un dirigeant d’entreprise utilise un véhicule électrique de façon professionnelle et privée, il peut être amené à le recharger à son domicile. Dans ce cas, seule la partie des dépenses qui correspond à l’usage professionnel peut être remboursée. Elle est calculée en tenant compte du kilométrage professionnel à condition qu’il soit justifié.

Le dirigeant peut être remboursé de la recharge à domicile, mais seulement pour la part professionnelle, calculée sur les kilomètres justifiés.

Justificatifs

Justifier le kilométrage professionnel

Pour cela, il est recommandé de tenir à jour un agenda, précisant chaque déplacement professionnel réalisé avec le véhicule, en le détaillant le plus possible (comme pour l’établissement d’une note de frais) : motifs, personnes concernées (client, fournisseur, prospect…), nombre de kilomètres parcourus…

Astuce :
Tenez un agenda de vos déplacements. Notez pour chacun le motif, les personnes concernées (client, fournisseur, prospect) et le nombre de kilomètres parcourus, comme pour une note de frais.

Un agenda détaillé des déplacements professionnels sert de preuve du kilométrage à rembourser.

Fiscalité

Remboursement au réel ou forfaitaire

Le remboursement de la dépense peut être fait au réel et est exonérée d’impôt et de cotisation si elles sont bien justifiées. Si le remboursement est forfaitaire ou non justifié, il est soumis à l’impôt conformément à l’article 62 du Code Général des Impôts.

À noter :
Un forfait se paie en impôt. Si le remboursement est forfaitaire ou non justifié, il est soumis à l’impôt, selon l’article 62 du Code général des impôts.

Remboursée au réel et bien justifiée, la recharge échappe à l’impôt et aux cotisations ; sinon, elle est imposable.

Questions fréquentes

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