Peut-on employer des salariés à son domicile ?

Peut-on employer des salariés à son domicile ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous exercez votre activité à votre domicile et souhaitez employer des salariés chez vous. Découvrez si cela est possible de manière légale.

L’essentiel en 30 secondes

  • Dirigeant : il peut être autorisé à exercer chez lui selon la localisation de son domicile.
  • Règle légale : l’article L631-7-4 du Code de la construction et de l’habitation limite l’activité aux occupants dont c’est la résidence principale.
  • Salariés : s’ils n’habitent pas avec le dirigeant, ils ne peuvent pas être employés à son domicile.
  • Solutions : travailler chez eux, sur la route ou dans un autre endroit.

Question

Emploi de salariés au domicile du dirigeant de l'entreprise : est-ce autorisé ?

Selon la localisation de son domicile (nombre d’habitants dans la ville, zone franche urbaine, rez-de chaussée ou étage…), un dirigeant d’entreprise peut être autorisé à exercer son activité professionnelle chez lui. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons de consulter notre article : Puis-je exercer mon activité professionnelle à mon domicile ?

On peut donc se demander s’il est possible et légal que des salariés soient employés au domicile du dirigeant de l’entreprise.

Info :
Selon la localisation du domicile. Nombre d’habitants dans la ville, zone franche urbaine, rez-de-chaussée ou étage : ces critères jouent pour le dirigeant.

Un dirigeant peut parfois travailler chez lui, mais la question se pose pour les salariés employés à son domicile.

Règle

Ce que prévoit le Code de la construction et de l’habitation

L’Article L631-7-4 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que l’exercice d’une activité professionnelle est possible dans un local d’habitation, uniquement par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans celui-ci.

Cela signifie donc que, si les salariés n’habitent pas avec le dirigeant de l’entreprise, ils ne peuvent pas être employés à son domicile et y exercer leurs missions. Les salariés doivent travailler ailleurs : chez eux, sur la route ou dans un autre endroit.

À noter :
Des salariés qui n’habitent pas chez le dirigeant. Ils ne peuvent pas être employés à son domicile et doivent travailler chez eux, sur la route ou dans un autre endroit.

Seuls les occupants dont c’est la résidence principale peuvent exercer chez eux : les salariés qui n’y habitent pas doivent travailler ailleurs.

Questions fréquentes

Un dirigeant peut-il exercer son activité à son domicile ?

Cela dépend de la localisation de son domicile : nombre d’habitants dans la ville, zone franche urbaine, rez-de-chaussée ou étage.

Peut-on employer des salariés au domicile du dirigeant ?

Non, s’ils n’y habitent pas : l’exercice d’une activité professionnelle dans un local d’habitation n’est possible que par les occupants ayant leur résidence principale dans celui-ci.

Où les salariés peuvent-ils alors travailler ?

Chez eux, sur la route ou dans un autre endroit.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Puis-je exercer mon activité professionnelle à mon domicile ?

L’exercice d’une activité professionnelle peut se faire à domicile dans certaines conditions. Il ne faut pas le confondre avec la domiciliation de l’entreprise. Voici dans quel cas un dirigeant d’entreprise peut exercer son activité chez lui.

Recevoir des clients à son domicile est-il autorisé ?

Un professionnel a le droit d’exercer son activité chez lui dans certaines conditions. Dans la mesure où il peut travailler chez lui, est-il pour autant autorisé à recevoir des clients à son domicile ?

Organisez le travail de vos équipes

Le module Gestion RH de Wuro réunit les congés, les absences et les documents de vos salariés.

S’inscrire gratuitement

Lieu de travail Salariés