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Peut-on employer des salariés à son domicile ?

Le 19/08/2025

Dans Droits et obligations

En tant que dirigeant d’entreprise, vous exercez votre activité à votre domicile et souhaitez employer des salariés chez vous. Découvrez si cela est possible de manière légale.

Emploi de salariés au domicile du dirigeant de l'entreprise : est-ce autorisé ?

Selon la localisation de son domicile (nombre d’habitants dans la ville, zone franche urbaine, rez-de chaussée ou étage…), un dirigeant d’entreprise peut être autorisé à exercer son activité professionnelle chez lui. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons de consulter notre article : Puis-je exercer mon activité professionnelle à mon domicile ?

On peut donc se demander s’il est possible et légal que des salariés soient employés au domicile du dirigeant de l’entreprise.

L’Article L631-7-4 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que l’exercice d’une activité professionnelle est possible dans un local d’habitation, uniquement par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans celui-ci.

Cela signifie donc que, si les salariés n’habitent pas avec le dirigeant de l’entreprise, ils ne peuvent pas être employés à son domicile et y exercer leurs missions. Les salariés doivent travailleur ailleurs : chez eux, sur la route ou ailleurs.

Employer salaries domicile dirigeant entreprise

Lieu de travail Salariés

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