Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

Le 28/01/2021

Dans Congés payés et spéciaux

A l’occasion d’un déplacement au centre de Protection maternelle et infantile (PMI) de Longjumeau, Emmanuel Macron a annoncé que le congé paternité va être prolongé (pour la première fois depuis sa création en 2002) et qu’une part sera obligatoire. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et entrera en vigueur en juillet 2021.

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant prolongé de 14 à 28 jours

De 14 à 28 jours de congés

En France, le congé paternité a été instauré en 2002 et sont actuellement accordés aux bénéficiaires 11 jours, auxquels s’ajoutent les 3 jours de congé de naissance. En Juillet 2021, la durée du congé paternité passera de 11 à 25 jours (14 à 28 jours si l’on tient compte du congé naissance), pris en charge par la Sécurité sociale. Les jours accordés dans le cadre du congé de naissance sont à la charge de l’employeur.

Un congé obligatoire ?

Le congé paternité est optionnel et depuis sa création, le taux de recours a très faiblement évolué. Selon un rapport de l’Igas, ce congé est majoritairement pris par des personnes dont la situation est stable (80% des pères en CDI, moins de la moitié de ceux en CDD).

Pour essayer de remédier à cette situation, il a été décidé que sept jours seront obligatoires. En cas de non-respect de l’obligation sont dus 7500 euros d’amende et des dommages et intérêts, comme pour le congé maternité.

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Le congé paternité en Europe

La décision d’allonger le congé paternité et d’accueil de l’enfant est une avancée, favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes. En 2002, la France était en avance sur beaucoup d’autres pays européens, mais depuis ce temps, ceux-ci ont également évolué. La prolongation du congé paternité et d’accueil de l’enfant permet à la France de faire partie des 5 pays européens les plus avancés dans ce domaine (avec l’Espagne, le Portugal, la Norvège et la Suède).

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