Le nombre de congés payés d’un salarié à temps partiel

Le nombre de congés payés d’un salarié à temps partiel

Chaque salarié travaillant à temps plein cumule 25 jours de congés ouvrés (ou 30 jours ouvrables) par an. Lorsqu’un salarié travaille à temps partiel, a-t-il droit au même nombre de jours de congés que s’il travaillait à temps complet ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Mêmes droits : un salarié à temps partiel a les mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein.
  • Pas de proratisation : il cumule 2,5 jours ouvrables ou 2,083 jours ouvrés par mois, quels que soient ses horaires.
  • Mi-temps thérapeutique : aucune règle spécifique ne s’applique non plus.
  • Décompte : le jour où le salarié à temps partiel ne travaille pas est décompté lui aussi.
  • Indemnité : calculée comme à temps plein, soit un dixième de la rémunération ou le maintien du salaire, au plus avantageux.

Droits

De combien de jours de congés payés bénéficie un salarié à temps partiel ?

Les salariés travaillant à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein en matière de congés payés. C’est-à-dire qu’un salarié à temps partiel cumule le même nombre de congés qu’un salarié à temps complet (2,5 jours ouvrables ou 2,083 jours ouvrés par mois) par an. Il ne peut pas y avoir de proratisation des congés en fonction du nombre de jours travaillés ou des horaires de travail effectués. Lorsqu’un salarié bénéficie d’un mi-temps thérapeutique, il n’y a pas de règle spécifique non plus.

Info :
Aucune proratisation des congés. Le nombre de jours travaillés ou les horaires effectués ne réduisent pas les congés acquis.

À temps partiel, un salarié cumule autant de congés payés qu’à temps plein, sans proratisation.

2,5 joursouvrables de congés cumulés par mois

2,083 joursouvrés de congés cumulés par mois

1/10de la rémunération pour l’indemnité, ou maintien du salaire si plus avantageux

Décompte

Le décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés

Lorsque le décompte des congés payés est effectué en jours ouvrables, on prend comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas en congés et sont décomptés tous les jours ouvrables jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise du travail inclus. Par exemple : le salarié ne travaille pas le Mercredi et est en congés du 06/08 au 12/08/2021 : cela fait 6 jours de congés (1 samedi + 1 mercredi inclus).

Quand le décompte des congés payés est réalisé en jours ouvrés, le décompte prend en compte les jours habituellement ouvrés dans l’entreprise, c’est-à-dire qu’on ne décompte pas uniquement ceux qui auraient dû être travaillés par le salarié à temps partiel. Par exemple : Les salariés à temps plein travaillent du Lundi au Vendredi. Le salarié à temps partiel ne travaille pas le Mercredi et est en congés du 06/08 au 12/08/2021 : cela fait 5 jours de congés (1 mercredi inclus).

À noter :
Le jour non travaillé compte aussi. Pour un salarié qui ne travaille pas le mercredi, en congés du 06/08 au 12/08/2021 : 6 jours en jours ouvrables, 5 jours en jours ouvrés, mercredi inclus.

Qu’on compte en jours ouvrables ou en jours ouvrés, les jours où le salarié à temps partiel ne travaille pas sont décomptés.

Indemnité

L’indemnité de congés payés

Le calcul de l’indemnité de congés payés suit les mêmes règles que pour les salariés qui travaillent à temps plein (un dixième de la rémunération ou maintien du salaire, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour le salarié).

L’indemnité de congés payés d’un salarié à temps partiel se calcule selon les mêmes règles qu’à temps plein.

Questions fréquentes

Un salarié à temps partiel a-t-il moins de congés payés ?

Non. Il cumule le même nombre de congés qu’un salarié à temps complet : 2,5 jours ouvrables ou 2,083 jours ouvrés par mois. Il ne peut pas y avoir de proratisation.

Le mi-temps thérapeutique change-t-il les congés payés ?

Non, il n’y a pas de règle spécifique dans ce cas non plus.

Comment décompter les congés en jours ouvrables à temps partiel ?

On part du 1er jour où le salarié aurait dû travailler, et on décompte tous les jours ouvrables jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise du travail inclus.

Comment décompter les congés en jours ouvrés à temps partiel ?

Le décompte prend en compte les jours habituellement ouvrés dans l’entreprise, pas seulement ceux qu’aurait travaillés le salarié à temps partiel.

Comment est calculée l’indemnité de congés payés ?

Comme à temps plein : un dixième de la rémunération ou maintien du salaire, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié.

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