Le nombre de congés payés d’un salarié à temps partiel

Le 18/05/2023

Dans Congés payés et spéciaux

Chaque salarié travaillant à temps plein cumule 25 jours de congés ouvrés (ou 30 jours ouvrables) par an. Lorsqu’un salarié travaille à temps partiel, a-t-il droit au même nombre de jours de congés que s’il travaillait à temps complet ?

De combien de jours de congés payés bénéficie un salarié à temps partiel ?

Les salariés travaillant à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein en matière de congés payés. C’est-à-dire qu’un salarié à temps partiel cumule le même nombre de congés qu’un salarié à temps complet (2,5 jours ouvrables ou 2,083 jours ouvrés par mois) par an. Il ne peut pas y avoir de proratisation des congés en fonction du nombre de jours travaillés ou des horaires de travail effectués. Lorsqu’un salarié bénéficie d’un mi-temps thérapeutique, il n’y a pas de règle spécifique non plus.

Lorsque le décompte des congés payés est effectué en jours ouvrables, on prend comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas en congés et sont décomptés tous les jours ouvrables jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise du travail inclus. Par exemple : le salarié ne travaille pas le Mercredi et est en congés du 06/08 au 12/08/2021 : cela fait 6 jours de congés (1 samedi + 1 mercredi inclus).

Quand le décompte des congés payés est réalisé en jours ouvrés, le décompte prend en compte les jours habituellement ouvrés dans l’entreprise, c’est-à-dire qu’on ne décompte pas uniquement ceux qui auraient dû être travaillés par le salarié à temps partiel. Par exemple : Les salariés à temps plein travaillent du Lundi au Vendredi. Le salarié à temps partiel ne travaille pas le Mercredi et est en congés du 06/08 au 12/08/2021 : cela fait 5 jours de congés (1 mercredi inclus).

Le calcul de l’indemnité de congés payés suit les mêmes règles que pour les salariés qui travaillent à temps plein (un dixième de la rémunération ou maintien du salaire, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour le salarié).

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