Les différentes taxes pour une entreprise

Parmi les différents numéros attribués à une entreprise, on peut retrouver le numéro de TVA intracommunautaire qui est un numéro d’identification individuel. Comment et dans quel cas est-il attribué à une entreprise ? Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Généralement, les entreprises ont besoin de réaliser certaines démarches avant qu’elles soient immatriculées. Facturer avant la création d’une société est possible, et effectuer des achats également. Pour quels types de dépenses ? La TVA peut-elle être récupérée ? Un remboursement des achats peut-il être fait ?

Beaucoup d’entreprises utilisaient un logiciel de traitement de texte ou un tableur, notamment Word et Excel, pour créer leurs factures. Cette pratique est interdite depuis l’application de la loi contre la fraude à la TVA en 2018. Il est désormais nécessaire d’avoir recours à un logiciel de facturation.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due par certaines entreprises, en plus de la taxe d’apprentissage, dans certaines conditions. Elle incite à recourir à l'alternance (contrat de professionnalisation, d’apprentissage). 

Dans cet article, nous allons nous intéresser à la contribution à la formation professionnelle continue. Elle est due par l’employeur quel que soit le nombre de salariés, l’activité ou le statut de l’entreprise et finance les actions de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Sur la fiche de paie, elle apparait dans la rubrique "Autres contributions dues par l'employeur", d'après l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2016.

La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel. Découvrez comment elle est calculée et qui doit la verser.

La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est versée par les employeurs sous forme d’investissements directs pour financer des actions dans le domaine du logement, quels que soient l’activité, la forme juridique ou le régime fiscal de l’entreprise.

La taxe sur les salaires concerne les employeurs non soumis à la TVA et employant des salariés, établis en métropole ou dans un département d'outre-mer. Découvrez les cas d'assujettissement à la taxe sur les salaires, les éléments pris en compte pour la calculer, le taux applicable, ainsi que les démarches pour la déclarer et la payer.

Découvrez les dispositions introduites par la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 concernant les entreprises, notamment concernant leur imposition, la recherche et l’innovation, les zones d’exonérations et la lutte contre la fraude à la TVA.

Lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA, il est possible de la corriger. L’administration fiscale nous indique comment procéder dans ce cas.

Les services électroniques sont imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié. Il existe un service en ligne, le mini guichet unique TVA (MOSS), permettant de déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation de façon simple.

Vous êtes professionnel et vous disposez d'une créance d'impôt sur les sociétés. Si vous vous demandez s'il est possible de l'imputer totalement ou partiellement sur la TVA que vous avez à payer le mois prochain, sachez que cela est possible. Nous vous expliquons comment procéder.

Wuro propose des outils en ligne pour les entrepreneurs qui vous aideront dans vos estimations ou pourront vous guider dans vos choix. Voici la présentation de trois des outils proposés.

Il est parfois difficile de lier gestion comptable et gestion quotidienne de votre entreprise. Le paiement et le calcul de la TVA peuvent être laborieux sans logiciel spécialisé. De plus, le traitement de cette opération peut s’avérer complexe si vous ne possédez pas de formation comptable. Voici des explications pour comprendre le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée et réaliser vos prochaines déclarations plus facilement.

L’exit tax est un dispositif ayant pour but de lutter contre l’évasion fiscale internationale et éviter toute incitation fiscale au départ de France. Quand une entreprise transfère son domicile fiscal hors de France, l’exit tax peut être appliqué dans certaines conditions ou alors, il est possible de bénéficier d’un sursis d’imposition ou d’un dégrèvement.

Jusqu’en 2021, la TVA à l’importation était déclarée et payée auprès de la DGDDI. Depuis cette date, c’est la Direction générale des Finances publiques qui s’occupe de la gestion et le recouvrement de cette taxe. Comment déclarer et payer la TVA applicable à l’importation ?

Depuis le 1^er janvier 2018, les obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises, doivent être appliquées par les professionnels assujettis à la TVA. Elles visent à mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.